Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 61 de la Constitution;
Vu l'article 19 de la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail;
Vu la Convention N° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer, adaptée par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail en 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Industrie et aux Transports et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — La Convention Internationale du Travail N° 108, concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer, est ratifiée.
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 7 octobre 1959 (4 rubia II 1379).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.