Insertion unique
M. Mohamed ben Mohamed El GABSI, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité d'une parcelle de terre complantée de figuiers et autres, située à Hammamet, ayant pour limites :
Au Sud : une tabia, et au-delà un chemin.
A l'Est : une tabia.
Au Nord : le lot de Hammada ben Chaabane M'RAD.
A l'Ouest : une tabia et au-delà El Haj Ahmed EL BEJI.
p. 1253Et ce, suivant acte du 23 avril 1921, transcrit sur répertoires du notaire Abdelkader BOUSSETTA et confrère.
Que ce titre de propriété a été égaré et qu'il désire en faire extraire copie des répertoires des deux Notaires sus-visés pour lui donner lieu du titre originaire.
En conséquence, toute opposition éventuelle doit être produite devant M. le Président du Tribunal Civil de Nabeul, dans un délai de 20 jours à compter de la présente insertion, sous peine de forclusion.
27 octobre 1959.
Vu, le Président,
(Signé : illisible).
N° 1.085.
D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 1er novembre 1959, enregistré dite ville, le 3 novembre 1959, vol. 706, série I, case 454, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 5 novembre 1959, il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été formée entre quatre personnes désignées à l'acte ayant pour objet :
Objet : Toutes opérations de commissions, d'importations, commerce en gros et demi-gros de tous produits et plus particulièrement matières textile, bonhauterie, mercerie, tissus.
Dénomination : Compagnie Tunisomarocaine « COTUMAR ».
Siège social : 34, rue de l'Ancienne Douane, Tunis.
Capital : Mille dinars (1.000 d.000), apporté entièrement en espèces par les quatre associés, divisé en Cent (100) parts entièrement libérées de Dix dinars (10 d.000) chacune, attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.
Durée : Neuf (9) années renouvelables.
Gérant : Monsieur Ange BERDAH, 1, rue Rochambeau, Tunis.
Pour extrait.
N° 1.086.
Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, en date à Tunis, du 5 octobre 1959, enregistré dite ville, le 3 novembre 1959, vol. 706, série I, case 456, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 5 novembre 1959, il appert que la Société anonyme « LES HOTEIS TUNISIENS », dont le siège est à Tunis, 53, rue Al-Djazira, a été dissoute par anticipation et que Monsieur Isaac DANAN a été nommé comme liquidateur.
Pour extrait.
N° 1.087.
COMPAGNIE NORD AFRICAINE DE L'HYPERPHOSPHATE RENO
Société anonyme
au capital de 1.350.000 Dinars
Siège social : à Sfax (Tunisie)
R.C. Sousse n° 1.471
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la Compagnie Nord Africaine de l'Hyperphosphate Réno, Société anonyme au capital de 1.350.000 dinars, dont le siège social est à Sfax (Tunisie). Quai des Phosphates, sont convoqués par le Conseil d'Administration en Assemblée Générale Extraordinaire pour le Lundi 30 novembre 1959, à 10 heures, au Tunisya Palace, 3, avenue de Carthage, à Tunis, à l'effet de délibérer sur les questions suivantes à l'ordre du jour :
a) Approbation de l'acte apportant à la SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES ENGRAIS PULVERISES, 26, rue d'Angleterre à Tunis, divers biens, droits et obligations appartenant à la Société;
b) Questions diverses.
Tous les actionnaires, même ceux ne possédant qu'une action, peuvent assister à la réunion.
Les titulaires d'actions nominatives depuis cinq jours au moins avant l'Assemblée pourront y assister sans formalité préalable.
Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres, soit au siège social, soit dans les bureaux de la Société à Paris, 58, rue Gellice, soit dans un établissement bancaire, cinq jours au moins avant la réunion.
Le récépissé de dépôt qui leur sera délivré servira de carte d'entrée en séance.
Le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social, conformément à l'article 41 des statuts pendant les quinze jours qui précèdent la réunion.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.088.
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DES ENGRAIS PULVERISES
Société anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège social :
26, rue d'Angleterre, à Tunis
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Engrais Pulvérisés, Société anonyme au capital de 5.000 dinars, dont le siège social est à Tunis (Tunisie), 26, rue d'Angleterre, sont convoqués par le Conseil d'Administration en Assemblée Générale Extraordinaire pour le Lundi 30 novembre 1959, à 15 heures, au siège social, 26, rue d'Angleterre à Tunis, à l'effet de délibérer sur les questions suivantes à l'ordre du jour :
a) Approbation provisoire de l'acte d'apport à la Société de divers biens, droits et obligations appartenant à la COMPAGNIE NORD AFRICAINE DE L'HYPERPHOSPHATE RENO, Quai des Phosphates à Sfax.
b) Augmentation du capital en rémunération de l'apport ci-dessus et modification correspondante des statuts.
c) Nomination d'un commissaire aux apports.
d) Questions diverses.
Tous les actionnaires, même ceux ne possédant qu'une action, peuvent assister à la réunion.
Le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social pendant les quinze jours qui précèdent la réunion.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.089.
Cabinet de Maître Marcel SAMAMA.
VENTE
sur saisie immobilière
D'UNE PROPRIÉTÉ RURALE
à M'rira, T.F. 90.601 « VINCENZIA M'RIRA ».
L'adjudication aura lieu le Mardi cinq janvier 1960, à 9 heures, à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Foursuivant : DURAND Désiré, chez M. Marcel SAMAMA.
Partie saisie : Mattéo MANIACCI à M'rira.
La propriété a une contenance de 5 ha, 96 a, 60 ca.
Elle est comptante en vigueur d'âge moyen 10 ans et limitée au N.E. par T.F. 16.125; N.O. lot 61; S.D. lot 64 du même lotissement.
Mise à prix : Mille dinars.
Outre charges, conditions et frais de vente.
L'immeuble peut être visité tous les jours.
Note : Le candidat devra être muni de l'autorisation administrative, prévue par le décret du 4 juin 1957.
N° 1.090.
Étude de Maître Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE
DE PARTS SOCIALES
A la requête de M. GAUTHIER LA-FOND Georges, agriculteur, 6, rue de Bône, Tunis.
A l'encontre de M. SERRAT Jean, 8, rue El Kouache, Tunis.
Et en vertu d'un jugement rendu le 31 mai 1955 par le Tribunal Civil de Tunis, confirmé par arrêt de la Cour d'Aquel de Tunis, en date du 25 mai 1956.
Il sera procédé à la vente des 1.300 parts sociales, « Biscuiterie A. et J. SERRAT », Société à R.L., dont le siège est à Tunis, 8, rue El Kouache et appartenant à M. SERRAT Jean, le Mardi 15 décembre 1959, à 15 heures, 8, rue El Kouache, sur la mise à prix de 300 millions la part sociale nominale de Un dinar, outre les frais, honoraires, droits et tous autres.
L'adjudication est soumise à l'agrément amiable ou judiciaire des co-associés et est également soumise au droit de prééemption des associés.
Seules, les personnes qui auront versé entre les mains de l'Huissier-Notaire une consignation de : Cent dinars, pourront prendre part aux enchères.
Prendre communication du cahier des Charges en le cabinet de Maître Marcel SAMAMA, avocat à la Cour, 11, rue d'Alger, Tunis.
N° 1.091.
p. 1254Cabinet de Maître Marcel SAMAMA.
« ETS François AUPEICLE » R.L.
Siège social : Mateur
Cession Parts Changement Gérance
Par acte s.s.p., en date du 3 novembre 1959, enregistré le même jour à Mateur, vol. 22, F° 99, case 402, et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.
Il appert que M. FALLUCCA, Santoro a cédé à M. FALLUCCA Maurice deux parts sociales. « ETS FRANCOIS AUPEICLE », R.L.
M. FALLUCCA Maurice a donné sa démission de Gérant. M. FALLUCCA Santoro est désigné Gérant de la Sté. R.L. « ETS FRANCOIS AUPEICLE », avec les pouvoirs prévus aux statuts.
N° 1.092.
D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis, du 1er octobre 1959, enregistrée dite ville, le 5 novembre 1959, A.C., 1er bureau, vol. 706, série I, case 544, il résulte que M. SASSO Jérôme, a démissionné de son poste de co-gérant de la S.A.R.L. « ANCIENS ETS RIPOLL, MONTERO ET GARCIA », au capital de 13.800 dinars, siège social à Tunis, 5, rue Al-Djazira, et est remplacé par M. François RIPOLL.
La Société est donc désormais gérée simultanément par MM. François RIPOLL et Diégo Antoine RIPOLL.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés, le 6 novembre 1959, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 1.093.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 17 août 1959, enregistré dite ville, A.C. 1, Vol. 705 Ter, Case 536, il résulte que Messieurs ABBAS TERKI NAJI, demeurant à Tunis, 14, rue Al-Djazira, BEN ZEMOURI MAHMOUD et BOUCHACHI YOUSSEF et ABADA NADIR, ont constitué entre eux une Société à Responsabilité Limitée, dénommée « SOCIÉTÉ DE L'HOTEL DE LA PAIX ».
Objet : Achat et vente. Exploitation, Location de tous Hôtels, Cafés, Restaurants et toutes opérations s'y rattachant.
Siège : Tunis, 8, rue Annibal.
Durée : Cinquante années, renouvelables par tacite reconduction.
Capital social : 1.000 Dinars divisé en cent parts de dix Dinars chacune.
Apports en espèces : Monsieur ABBAS TERKI NAJI fait apport de la somme de Trois cent quarante Dinars (340 D.).
Monsieur BEN ZEMOURI MAHMOUD fait apport de la somme de Trois cent trente Dinars (330 D.).
Monsieur BOUCHACHI YOUSSEF fait apport de la somme de Trois cent trente Dinars (330 D.).
Gérance : Monsieur BEN ZEMOURI MAHMOUD est désigné Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 21 octobre 1959.
Pour extrait.
N° 1.094.
D'un acte s.s.p. du 30 septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 19 octobre 1959, Vol. 6.075, Vol. 7.061, Case 49, il résulte que Messieurs MOHAMED EL GAFSI, ABDELHAMID GHRISSI et ZOHRA SANEKLI ont constitué entre eux une Société à Responsabilité Limitée, dénommée « SOCIÉTÉ DE LA BOULANGERIE MODERNE ».
Objet : Achat, vente, location de tous fonds de commerce de Boulangerie, Pâtisserie, Epicerie.
Siège : 39, rue de la Poste (Hammam-Lif).
Durée : Cinquante années, renouvelables par tacite reconduction.
Capital social : Mille Dinars divisé en cent parts de dix Dinars chacune.
Apport en espèces : MOHAMED EL GAFSI fait apport de 340 Dinars.
ABDELHAMID GHRISSI fait apport de 330 Dinars.
ZOHRA SANEKLI fait apport de 330 Dinars.
Gérance : Monsieur MOHAMED EL GAFSI est désigné Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 octobre 1959.
N° 1.095.
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p. du 1er octobre 1959, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 19 octobre 1959, Vol. 7.061, Case 50, il appert que Monsieur MONCHALIN Emile Eugène, a cédé à la Société à Responsabilité Limitée « SOCIÉTÉ DE LA BOULANGERIE MODERNE » au capital de Mille Dinars (1.000 D.), dont le siège est à Hammam-Lif, 39, rue de la Poste, la totalité du fonds de commerce de Boulangerie, sis à Hammam-Lif, 39, rue de la Poste.
Les oppositions devront être faites par un acte extra-judiciaire, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours, à compter de la deuxième publication du présent avis, entre les mains de Maître Charles TAIEB, Avocat à la Cour de Cassation, 8, Place du 7 Mai 1943, Tunis.
N° 1.096.
SOCIÉTÉ TUNISIENNE ANONYME
« R.I.C.A.N.O. »
au capital de 60.000 dinars
Siège social :
5, rue de Hollande, Tunis
Registre du Commerce, n° 6.374, Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société anonyme, R.I.C.A.N.O., dont le siège social est à Tunis, 5, rue de Hollande, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le 23 novembre 1959, à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Nomination d'un Commissaire aux comptes,
conformément à la 5e résolution de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
Pour le Conseil d'Administration,
Le Président Directeur Général,
Albert SAMAMA.
N° 1.097.
SOCIÉTÉ
LES TRANSPORTS MODERNES
Société Anonyme
au capital de 28.950 Dinars
divisés en 579 actions
de 50 Dinars chacune
Siège Social :
34, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS
Suivant acte sous seings privés du 22 septembre 1959, enregistré à Tunis (A.C.I) le 26 octobre 1959, Vol. 706 I, Case 440, il a été établi une Société anonyme.
Dénomination : Les Transports Modernes (SO.TRA.MO).
Objet : La Société a pour objet :
1° l'exploitation de tous services de transports routiers, privés ou en commun, de personnes ou de marchandises.
2° la fabrication, l'achat, la vente, le louage, le fermage, le garage et l'entretien des véhicules automobiles ou autre de nature, carrosseries, pièces détachées et accessoires, ainsi que les moteurs, appareils, vérificateurs ou enregistreurs, châssis, pouvant concerner les voitures et véhicules automobiles ou de toute autre nature.
3° la Société pourra également s'intéresser sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de société, apports, fusion, souscription ou achats de titres ou de droits sociaux et participation généralement quelconque dans toutes entreprises ou sociétés, tunisiennes ou étrangères, dont le commerce serait similaire en toute autre partie que celui sus-indiqué ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la société.
4° généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés, ou à tous objets similaires ou connexes.
Siège Social : 34, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.
Durée : 30 années du jour de la construction définitive.
Capital social : Le capital social est fixé à la somme de VINGT HUIT MILLE NEUF CENT CINQUANTE DINARS (28.950).
Il est divisé en CINQ CENT SOIXANTE DIX NEUF (579) actions de CINQUANTE DINARS (D : 50) chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire lors de la souscription.
La souscription de ces actions et de celles qui seront créées, est délivrée à tout arabatier immatriculé au registre du Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
Conseil d'Administration : de trois à douze Administrateurs qui seront nommés pour une durée de six années; ils sont rééligibles et doivent être propriétaires, chacun, de deux actions pendant la durée de leur mandat.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale.
Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil sont signés par le Président, le Directeur Général Adjoint ou un Administrateur.
p. 1255Directeur de la Société : Le Président du Conseil assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société, sur sa proposition, le Conseil peut, pour l'assister, lui adjoindre avec le titre de Directeur Général Adjoint au Président, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.
Signature sociale : Tous les actes susceptibles d'engager la Société, doivent être signés, soit par le Président, soit par le Directeur Général Adjoint au Président, soit par un mandataire par eux désigné, soit encore par un délégué spécial du Conseil d'Administration.
Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire désigne, pour une durée de 3 années un ou plusieurs commissaires, remplissant les conditions légalement requises, qui ont le mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans, ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration, les commissaires aux comptes sont rééligibles à l'expiration de leurs fonctions, et ont le droit, en cas d'urgence, de convoquer l'Assemblée Générale.
Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis, chaque année, en Assemblée Générale, par le Conseil d'Administration, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation.
Des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement, soit par le Conseil d'Administration, soit par les Commissaires, en cas d'urgence.
D'autre part, le Conseil est tenu, dans les cas autres que ceux prévus à l'article 41 des statuts, de convoquer l'Assemblée Générale, lorsque la demande lui en est adressée par un ou plusieurs actionnaires représentant le quart au moins du capital social.
Procès-verbaux : Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés, soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur Général Adjoint au Président, soit par un Administrateur.
Année sociale :
1° l'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
2° le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la Société et le 31 décembre.
Répartition des bénéfices : Après affectation, s'il y a lieu, des sommes nécessaires à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé sur ces bénéfices :
1° 5 % pour le fonds de réserve prescrit par la loi jusqu'à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital;
2° 5 % à payer aux actionnaires à titre de premier dividende, pour les actions libérées et non amorties;
3° Sur le reliquat, prélèvement des sommes par l'Assemblée Générale aux fins d'affectation à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales, ou de reporter à nouveau;
4° le solde réparti comme suit :
90 % aux actionnaires;
10 % au Conseil d'Administration, à titre de tantième.
Les dividendes sont payés aux époques et aux lieux par le Conseil d'Administration, entre les mains des porteurs du titre.
Les dividendes, non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité, sont prescrits conformément à la loi.
Dissolution, liquidation : A l'expiration de la Société, ou en cas de dissolution anticipée par quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale règle, sur la proposition du Conseil d'Administration, le mode de liquidation, et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des Administrateurs et des Commissaires.
Déclaration de souscription et de versement : Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 26 octobre 1959, le fondateur de la Société Anonyme « Les Transports Modernes », Monsieur Ali Kebaïer, a déclaré que les 579 actions de numéraire de 50 Dinars chacune, émise par la Société « Les Transports Modernes » comme formant le capital de la Société et qui étaient à souscrire en numéraire, ont été entièrement souscrites par 248 personnes physiques dans des proportions différentes, et qu'il a été versé en espèces, par chacun des souscripteurs, une somme égale au montant des actions par lui souscrites, soit au total la somme de VINGT HUIT MILLE NEUF CENT CINQUANTE DINARS (28.950) qui a été déposée dans les caisses de la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE.
Et il a représenté à l'appui de sa déclaration un état contenant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux, cette pièce certifiée véritable est demeurée annexée audit acte.
Assemblée générale constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société « Les Transports Modernes » tenus le 26 octobre 1959, il appert :
1° Que l'Assemblée générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de ladite Société aux termes de l'acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 26 octobre 1959;
2° Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs, pour une durée de six années. Messieurs :
— Ali KEBAIER,
— Belgacem ben HAFAIEDH,
— Mohamed ben MAHMOUD,
— Abdesselem ben Mohamed ben ALL,
— Mohamed ben M'Hamed ben RABAH,
— Khemals SMATI.
Lesquels ont accepté les dites fonctions.
3° Qu'elle a nommé comme Commissaires aux comptes Messieurs :
— Nourreddine ZAHMOUL,
— Lakhdar ABID,
demeurant tous deux à Tunis, lesquels ont accepté également les fonctions qui leur ont été conférées.
4° Qu'elle a approuvé enfin les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.
Premier Conseil d'Administration : Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, tenue à l'issue de l'Assemblée générale constitutive, il appert que le Conseil a nommé comme Président-Directeur Général Monsieur Ali KEBAIER, demeurant 18, rue Alphonse Daudet, El Omrane, et il lui a conféré tous pouvoirs pour la direction générale de la Société, tels qu'ils sont précisés dans ladite délibération.
Par la même délibération, le Conseil a désigné également Monsieur M'Hamed Ali Bou Nemra comme Directeur Général Adjoint au Président.
Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration, de souscription et de versement du 26 octobre 1959 et de la liste des souscripteurs annexées;
Deux copies conformes du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Constitutive du 26 octobre 1959;
Et deux copies conformes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 26 octobre 1959, le tout enregistré, ont été déposés au greffe du Tribunal Civil de Tunis le 11 novembre 1959.
Pour extrait et mention :
Le Conseil d'Administration,
N° 1.098.
Société à Responsabilité Limitée
« LES PRODUITS D'AFRIQUE »
Capital : 1.000 Dinars
Siège social :
rue de Souk Ahras, n° 14, Tunis
D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 25 octobre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 2 novembre 1959, vol. 706, série, case 374, il appert que les associés de la S.A.R.L., « Les Produits d'Afrique », ont accepté à l'unanimité la démission de Monsieur GUEZ Victor, de ses fonctions de gérant de ladite Société et lui ont donné quitus de sa gestion à ce jour.
Monsieur GANDUS Hector, Administrateur de Sociétés, demeurant à Tunis, avenue Bourguiba, n° 52, qui accente, est nommé gérant de ladite Société, avec les pouvoirs les plus étendus; la durée de sa fonction n'est pas limitée.
Les paragraphes 1 et 2 de l'article 11 des statuts de la Société ont été modifiés en conséquence.
Deux originaux de cet acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 novembre 1959.
Le Gérant.
N° 1.099.
SOCIETE ANONYME
DES ENTREPOTS TUNISIENS
au capital de 10.000 Dinars
En vertu d'une délibération du Conseil d'Administration du 9 octobre 1959, enregistrée à Tunis (A.C.I.), le 7 novembre 1959, Vol. 706, Case 431 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 novembre 1959 et conformément aux dispositions de l'article 4 des Statuts, le siège de la Société est transféré du N° 3 de la rue Es-Sadikia au N° 3 de l'avenue de France, à Tunis.
N° 1.100.
p. 1256M. Taïeb ben Othman ben Mohamed ben Bourial Ennafzi El Bouali, cultivateur à Henchir Chogaga, Cheiknat d'El Monchar, Délégation de Béja, Gouvernorat de Béja, porte à la connaissance du public, qu'il a la propriété et la possession et jouissance de l'ensemble de trente hectares environ de terre, constitués par deux parcelles dont la première dénommée « El Machia Essouda Ech Cherguia », distraite du lot dit « Esselaliaa » et d'une superficie approximative de dix-sept hectares, a pour limites :
Au Sud : les bornes d'immatriculation du domaine de Sidi Ameur Bouchaddada, à l'Est et au Nord : une levée de terre la séparant de la terre dite « Machiète Ennouri » appartenant aux héritiers de Mohamed ben Bourial, Amara ben Herouz et Mahmoud ben Herouz, et à l'Ouest : une levée de terre la séparant de la terre dite « Machiète Essollaa », sur une partie, et sur le restant, sa partie complémentaire dite « El Machia Essouda El Gharbia », appartenant à qui a été nommé.
La deuxième parcelle dénommée « Machiète El Argoub », distraite du lot dit « Ketaat Essahliète » et d'une superficie approximative de treize hectares, a pour limites :
Au Sud : le point de rencontre des « chaaba » (ravins) la séparant des deux méchias respectivement dénommées « Machiète Ettouila » et « Machiète Essahlia », appartenant à qui a été nommé ; à l'Est : une voie d'écoulement d'eau la séparant de la terre dite « Machiète Ain El Kohol », la limite allant rejoindre le Djebel Nefidha dit « Djebel Khoud Ech-Chaouine », sur une partie, et sur le restant, un monticule la séparant de la parcelle dite « Ketaat El Massouj », appartenant à qui a été nommé, au Nord : une levée de terre la séparant de la terre dite « Machiète Diar Ferjane », appartenant à qui a été nommé, et à l'Ouest : une levée de terre la séparant de la terre dite « Machiète Diar Ferjane » sus-indiquée, sur une partie, et sur le restant, une voie d'écoulement d'eau la séparant de la terre dite « ElMahcia Ettouila », appartenant à qui a été nommé.
Il ajoute, que les hectares sus-indiqués sont en nature de terre nue, propre au labour et à l'ensemencement, située au lieu sus-désigné.
Qu'il entend bénéficier des dispositions de la loi n° 131 de 1959 datée des 7 rabia II 1379 et 10 octobre 1959 pour obtenir un certificat de possession de la terre sus-désignée.
Et qu'en conséquence, il appartiendra à quiconque aura une opposition à former relativement à la possession de la terre objet du présent avis, de faire valoir ses droits devant Monsieur le Gouverneur de Béja, dans un délai d'un mois, à compter de la date d'insertion du présent avis.
TAIEB BEN OTHMAN.
N° 1.101.
VENTE
aux enchères publiques
DE LOTS DE TERRAIN
à bâtir, sis à Bordj-El-Amri.
Il sera procédé, le Mardi 15 décembre 1959, à 9 heures du matin, dans les bureaux du Service des Domaines, 10, avenue Jean Jaurès, à Tunis, à la vente aux enchères publiques des lots ci-après désignés, à distraire de la propriété dite : « BORDJ EL-AMRI ». Titre Foncier n° 5.374.
Lot n° 59, superficie : 1.209 m²
Mise à prix : 200 dinars.
Lot n° 60, superficie : 1.165 m²
Mise à prix : 190 dinars.
Lot n° 85, superficie : 1.161 m²
Mise à prix : 190 dinars.
Lot n° 96, superficie : 740 m²
Mise à prix : 120 dinars.
Lot n° 155, superficie : 1.144 m²
Mise à prix : 180 dinars.
Obligation de construire une maison d'habitation.
Cautionnement de garantie : 30 dinars.
Consulter le Cahier des Charges au Service des Domaines.
N° 1.102.
Par acte s.s.p. en date du 31 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 6 novembre 1959, A.C. 1, Vol. 706, Case 616, M. Jacques TEMMA&I a donné en gérance libre, pour une durée d'une année renouvelable, à Madame COHEN Louise, épouse SARABY, son fonds de commerce de tailleur, bonneterie, draperie, confection, sis à Tunis, 31ère, avenue de Ghana.
N° 1.103.