Rectificatif au J.O.R.T. N° 49 du 29 septembre 1959.
Page 1.046 :
N° 09-10
Lire : mélanges répondant à la note 1 h du chapitre 9 du tarif des droits de douane d'importation.
Au lieu de : mélanges répondant à la note 16 du chapitre 9 du tarif des droits de douane d'importation.
Page 1.041 :
Ex. 22-08 Taux des droits
Lire : 3 Dinars.
Au lieu de : 5 Dinars.
Lire 27-10 J-K au lieu de 27-10 J-E.
Lire 27-10 B-S au lieu de 27-10 E-S.