AVIS N° 127/1

Les héritiers de feue Aicha bent Hadj Hamda Ennaassani, qui sont ses enfants Mustapha, Hassouna, Tayeb, Fatma, Halima et Manoubia, dite Esseyda, issus de son union avec son mari feu Miloud Bou-Diaf, demeurant à Tunis, 79, rue El-Hafir, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires (le garçon recevant une part égale à celle des deux filles) de la totalité d'un jardin connu sous le nom de « Saniet-Ennaassani », situé dans la zone de cultures de la Marsa, Gouvernorat de Tunis et Banlieue et ayant pour limites : Au Sud : la route conduisant à la mer de Gammarth; à l'Est : un henchir dépendant de la forêt domaniale; au Nord : « Saniet El-Ghaar », appartenant à Rassaa; à l'Ouest : « Saniet Bou-Azza », appartenant aux héritiers de Mohamed Bou-Azza et consorts, renfermant trente trois oliviers, dont quinze vieux et le reste jeunes, soixante-dix amandiers, cent soixante figuiers, trente six rangées de géranium, une maison construite en voûte et des pourbis, d'une superficie d'un hectare et demi environ.

Qu'ils ont égaré le titre de propriété de ce jardin et qu'ils désirent faire dresser une « Outika », établissant leurs droits.

En conséquence, quiconque a des prétentions ou un titre à faire valoir, il devra les soumettre à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de la troisième insertion.

Fait, le 2 rabia II 1379 et le 22 octobre 1959.

Le Président,
Signé : illisible.
Le 22 octobre 1959.

Suit l'empreinte du cachet du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.046.

MM. les souscripteurs de la Société Anonyme « TRANSPORTS COMMUNAUX DU SAHEL-SUD » sont avisés que l'Assemblée Générale Constitutive se tiendra à la Salle des Fêtes, à Mahdia, le samedi 14 novembre 1959, à 15 heures. Présence indispensable. Le présent avis tient lieu de convocation.

N° 1.047.

p. 1246

1246 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10-13 Novembre 1959

ANNONCES LEGALES, RECLAMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être incérées au J. O. R. T.

L'Administration décélère toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 6 Novembre 1959

Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques

DE DEUX IMMEUBLES

La Poursuivante : L'Union des Producteurs Oleïcoles de Tunisie, dont le siège social est à Sfax, élisant domicile chez Maître Makni, avocat à Sfax.

Parties-saisies : 1°) Edmond Belin; 2°) Mme Arlette Belin; 3°) Mme veuve David Chemla.

Les immeubles ci-après désignés ont été saisis par commandement suivie de Maître Martin, huissier à Sfax, en date du 11 juillet 1955, enregistré.

Il y aura lieu à la vente des deux immeubles suivants :

1°) La totalité d'un immeuble, immatriculé à la Conservation Foncière, sous le nom de « Flamand Sfax » et le n° 248.924, situé à Sfax, rue Mattei, n° 7.

Cet immeuble se compose d'un rez-de-chaussée surélevé d'un étage en terrasse.

Le rez-de-chaussée se compose de 4 appartements et le premier étage de 4 appartements.

L'ensemble de cet immeuble est limité :

Au Sud : par la rue J. H. Mattei

À l'Est : par la rue Pavillier

Au nord : par l'immeuble Monchoni

À l'Ouest : par l'immeuble Ennouri.

Cet immeuble appartient à M. Edmond Belin et à Mme Arlette Belin.

2°) La totalité d'un immeuble immatriculé à la Conservation Foncière, sous le nom de « Mahrouba III » et le n° 33.804, situé angle des rues Colonel Ramond et Alexandre Dumas.

Cet immeuble comprend un rez-de-chaussée surélevé d'un étage couvert en terrasse.

Le rez-de-chaussée se compose d'une zendaïa, d'un appartement-bureau de 5 pièces, du logement de la concierge et d'un local à usage commercial ouvrant sur la rue Alexandre Dumas.

Le premier étage se compose de 3 appartements. L'ensemble de cet immeuble est limité :

Au Sud : l'immeuble des héritiers Madar;

À l'Est : l'immeuble Chally;

Au Nord : rue Alexandre Dumas;

À l'Ouest : rue Colonel Ramond.

Cet immeuble appartient à Mme veuve Chemla.

L'adjudication aura lieu le samedi 19 décembre 1959, à 9 heures du matin à l'audience des Crizes du Tribunal Civil de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Mise à prix : Pour le 1er immeuble : Trois Mille dinars; outre frais.

Pour le 2e immeuble : Trois Mille dinars; outre frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) Au Graffe du Tribunal Civil de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé;

2°) En l'étude de Maître Makni, avocat à Sfax, rue Habib Thameur, n° 5.

L'avocat-poursuivant.

M'hamed MAKNI.

N° 978.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « ET-TRIFA ETAT », n° 28.638, ayant été émise, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître M'hamed MAKNI, avocat à Sfax, 5, rue Henry Boucher.

La présente insertion est faite en vue de présenter une requête en délivrance d'un duplicata.

N° 1.014.

DEUXIEME AVIS

Le copie bleue du titre foncier n° 19.043, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître M'hamed MAKNI, avocat à Sfax, 5, rue Henry Boucher.

La présente insertion est faite en vue de présenter une requête en délivrance d'un duplicata.

N° 1.014.

DEUXIEME AVIS

Egaré copie bleue titre foncier « VA-TOUT », n° 53.984.

Prêtre la rapporter à M. Joseph ATTAL, Expert Immobilier, 7, rue Charles de Gaulle, chargé d'en obtenir un duplicata.

N° 1.016.

Cabinet de M. Gaston SMAJA, avocat, 65, rue Mokhtar Ariya, Tunis.

DEUXIEME AVIS

Suivant contrat en date à Tunis, du 17 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 21 octobre 1959, vol. 705, case 104, et B.N. de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Acopers Hignard, du 22 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 24 octobre 1959, volume 706 ter, case 143, le Société anonyme « LES AGENCES HIGNARD », dont le siège est à Tunis, 53, avenue Habib Bourguiba.

DEUXIEME AVIS

Opposition entre les mains de M. Gaston SMAJA, avocat, 65, rue Mokhtar Ariya, dans les 20 jours qui suivent le présent avis.

N° 1.020.

DEUXIEME AVIS

Suivant contrat en date à Tunis, du 22 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 24 octobre 1959, vol. 705, série ter, case 144, la Société « LES AGENCES HIGNARD », S.A. au capital de 12.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 52, avenue Habib Bourguiba, a vendu à la Compagnie Tunisienne de Navigation, S.A. au capital de 100.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 5, avenue Gaston Doumergue, le fonds de commerce d'Agences de voyages, navigations, représentations, transit et bagages, qu'elle exploite à Tunis, 52, avenue Habib Bourguiba.

Opposition entre les mains de M. Gaston SMAJA, dans les 20 jours du présent avis.

N° 1.021.

DEUXIEME AVIS

D'un acte sous saing privé en date à Tunis, du 10 décembre 1959, enregistré, le 11 septembre 1959, vol. 705, série 5, case 251, il apporté aux M. Saïd Ben Ali Ben Abdoualem ben Nounis, demeurant à Tunis, 9, rue Sidi Bou Mendil, a cédé à son frère Othman Ben Ali Ben Abdoualem ben Nounis, demeurant à Tunis, 9, rue Sidi Bou Mendil, la moitié lui apporté dans le fonds de commerce d'alimentation exploité à Tunis, 7 et 9, rue Sidi Bou Mendil.

Faire opposition entre les mains de l'acquéreur dans les aînés et un jours qui suivent le présent avis.

N° 1.022.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p., enregistré à Tunis le 29 octobre 1959 et déposé au graffe du Tribunal de Tunis le 3 novembre 1959, il apporté aux Madame SARZANA Marie, épouse PATTORI a cédé la totalité de son fonds de commerce d'ipicerie, sis à Tunis, Rue Catna N° 52, à Messieurs MOKTAR BEN MHENNI, MOHAMED BEN HAM SALEM BEN MHENNI, ABDEFAHMAN BEN JEMAA BEN MHENNI, demeurant à Tunis.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues au Cabinet de Maître Jules AS-

p. 1247

SOUS, 16, rue de Rome, dans les 20 jours qui suivront la publication du 2° avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 1.048.

Cabinet de Maître Joseph NIZARD, Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 16, Rue des Tanneurs.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Poursuivant : Monsieur Haï Hattab, propriétaire, demeurant à Tunis, 76, avenue de Londres, ayant M° Joseph NIZARD pour avocat constitué.

Partie saisie : Monsieur El Hadj Mohamed ben Ali ben Ahmed Essouiai, demeurant à Tunis, Impasse Karâa Mustapha, par la Rue Bach-Hamba.

Immeuble mis en vente. — La totalité D'UN IMMEUBLE surélevé d'un étage, à usage d'habitation et commercial, sis à Tunis, Rue Bach-Hamba, N° 5° et Impasse Karâa Mustapha, immatriculé à la Conservation Foncière, sous le nom de « El Afrah » N° 54.278 d'une contenance de 1 are 69 centiares.

Cet immeuble, formant l'angle de la Rue Bach Hamba N° 5° et Impasse Karâa Mustapha, comporte :

Au rez-de-chaussée : Six magasins à usage commercial dans la Rue Bach-Hamba et Impasse Karâa Mustapha. Un logement de quatre chambres, cuisine, w.c. avec cour centrale et puits, précédé d'une skifa, occupé par le propriétaire dont l'accès se fait par l'impasse.

Au premier étage : Dix chambres distribuées autour d'une galerie, à usage des étudiants de la Grande Mosquée. L'accès se fait par l'impasse.

La surélévation du 1er étage est de construction récente. L'ensemble de l'immeuble est de bonne construction et bien entretenu. L'immeuble comporte l'adduction d'eau et éclairage électrique.

Mise à prix : MILLE, DINARS, ci. 1.000 Dinars.

Frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu le mardi 29 décembre 1959, à 9 heures, par devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de 1er Instance de Tunis, sis Boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à M° Joseph NIZARD, avocat-poursuivant, 16, Rue des Tanneurs, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Avocat-Poursuivant :

Signé : Joseph NIZARD.

N° 1.049.

Par acte s.s.p. des 1er et 2 octobre 1959, enregistré à Tunis le 3, Vol. 705, C. 793, M. Nicolo GRASSA a donné en gerance libre à Mme POLIZZI Marie, veuve Pietro Bocca, un fonds de commerce de Blanchisserie-Teinturerie, connu sous le nom de « NETTOIE BIEN », sis à Tunis, 5, Rue Houssine Bouzaiane, pour la période ferme de une année.

Pendant la durée de la gérance libre, Mme POLIZZI, Veuve Bocca, sera seule responsable envers les tiers, ainsi que des dettes.

N° 1.050.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Anonyme de Transports « L'OASIS DU DJERID » (S.T.O.D.), ayant son siège social à Tuzeur, au capital de 11.000 Dinars, sont convoqués par le Conseil d'Administration, en assemblée générale extraordinaire à la Salle des Fêtes de la ville de Tuzeur pour le Dimanche 22 Novembre 1959 à 9 h.

ORDRE DU JOUR :

1° Augmentation du capital social par l'émission d'actions de numéraire;
2° Renonciation par les actionnaires à leur droit de préférence dans ladite émission;
3° Modifications à apporter aux statuts, comme conséquence de cette augmentation de capital;
4° Pouvoirs à donner au Conseil d'Administration à cet effet.

Le Conseil d'Administration,

N° 1.051.

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE COMMERCIALE ET AGRICOLE TUNISIENNE

Société Anonyme au capital de Cent Mille Dinars (en formation)

Convocation à l'Assemblée Constitutive

Messieurs les souscripteurs de la Société Anonyme en formation, dénommée « SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE COMMERCIALE ET AGRICOLE TUNISIENNE », sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive pour le Dimanche 15 Novembre 1959, à 8 heures, à Sousse, au Grand Palais de la Foire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Vérification de la sincérité de la déclaration de souscription intégrale des actions émises et du versement effectif de la moitié du montant nominal de chacune d'elles;
2° Nomination des premiers administrateurs et fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration;
3° Nomination d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments;
4° Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.

Le Fondateur :

ALI BEN HADJ SALAH.

N° 1.052.

Taïeb ben Mohamed ben Belgacem SEBIHI, connu sous le nom (Bekhouche), demeurant au Cheikhat Doukhania. Délégation de Téboursouk, Gouvernorat de Béja, porte à la connaissance du public qu'il annule la procuration donnée à son frère Amor le 8 septembre 1955, faite par les notaires le Cheikh Mohamed Habib ben Salah El Medjeri et Othman ben Sorba, notaires à Téboursouk.

N° 1.053.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 1er octobre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 29 octobre 1959, Vol. 706 bis, Case 331, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 octobre 1959, Madame PIFFAULT Julienne Alice a vendu à Monsieur AMOR BEN ALI BEN MOHAMED SALAH DEBBICHE, son fonds de commerce de librairie-papeterie-bibliothèque, sis à Tunis, 9, Avenue de Carthage.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri FELLOUS, Avocat à Tunis, y demeurant, 8, rue des Belges, et ce, dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 1.054.

Il appert d'un acte sous seings privés, en date à Tunis du 30 septembre 1959, enregistré à Tunis A.C.I., le 28 octobre 1959, Vol. 706, Case 203 et dont deux exemplaires originaux ont été déposés le 29 octobre 1959, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, que la Société « LA RURALE DE L'OUED TINE », société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Dinars, dont le siège social est à EDDEKHILA (Tunisie), a été dissoute et liquidée par anticipation.

Les Gérants,

N° 1.055.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE BIZERTE

Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 4 Novembre 1959.

Réunion de créanciers pour la constitution de l'État d'Union le 20 Novembre 1959.

Faillite : la Société A.R.L. « CHADLI et C° ».

Syndics : MM. GUENICHE et BOUCHOUCHA.

N° 1.056.

p. 1248

CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte s.s.p. en date du 22 octobre 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 octobre 1959, Vol. 706, Case 291, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 2 novembre 1959, il appert que MM. Mohamed ben Taïeb FARHAT, commerçant, demeurant à Tunis, 13, Avenue Doumergue, Azzedine BEN ACHOUR, commerçant à Tunis, 19, Rue d'Espagne, et André Jindrich CHAIMOVIC, commerçant à Tunis, 52, Avenue de Carthage, ont formé entre eux une société à responsabilité limitée, dénommée « SOCIETE FARHAT, BEN ACHOUR et C° », au capital de 1.500 Dinars, apportés à concurrence de 500 Dinars par chacun des associés et divisé en 300 parts de 5 Dinars chacune, pour une durée de cinq années, renouvelables ensuite d'année en année, à défaut de dénonciation par l'un des associés, avec siège à Tunis, 13, Avenue Gaston Doumergue, ayant pour objet toutes entreprises commerciales et industrielles et généralement toutes opérations concernant l'achat, la vente, l'échange, l'importation, l'exportation, la consignation, l'emmagasinage, le warrantage, le transit et le transport de tous produits, ainsi que la représentation, la commission et le courtage, et toutes opérations s'y rattachant.

MM. Mohamed FARHAT et Azzedine BEN ACHOUR sont nommés gérants de la société pour une durée illimitée, avec les pouvoirs les plus étendus pour toutes opérations entrant dans son objet, mais ils ne peuvent agir que conjointement, de telle sorte qu'aucun engagement ne pourra être valablement contracté au nom de la société, sans leur concours, et sans leurs signatures conjointes.

Dissolution anticipée en cas de perte des trois-quarts du capital social après deux inventaires consécutifs.

Les gérants :

signés Mohamed FARHAT

et Azzedine BEN ACHOUR.

N° 1.057.

D'un acte sous seings privés, en date à Tunis du 15 août 1949, enregistré dite ville le 8 octobre 1959, A.C. 1er Bureau, Vol. 705, Série Ter, Case 687, il résulte que M. Joseph CHOURAKI, demeurant à Tunis, 51, Avenue de Carthage, et M. AGUANO François, demeurant à Sfax, rue Michaud, ont cédé respectivement 550 parts et 50 parts, d'une valeur nominale de 1 Dinar l'une, à la S.A. « ETABLISSEMENTS CHOURAKI », dont le siège est à TUNIS, 51, Avenue de Carthage, leur appartenant dans la S.A.R.L. « AUTO-ACCESSOIRES SFAX », au capital de 1.000 Dinars, siège social à SFAX, Boulevard Amiral Garnault, Immeuble Avocato, Magasin N° 3.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 9 octobre 1959, au Greffe du Tribunal Civil de TUNIS.

Pour extrait.

N° 1.058.

PREMIER AVIS

Il résulte d'un contrat, en date du 20 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 26 octobre 1959, Vol. 706, Case 166 Ter, que Monsieur SANTONI Antoine a vendu à Monsieur ABDERHAMANE HACHICHE le fonds de commerce de Café-Bar dit « BAR DU LIDO », sis à Tunis, 9, rue de Belgique.

Opposition entre les mains de M. Gaston SMAJA, Avocat 65, Rue Moktar Attya, dans les vingt jours du second avis.

N° 1.059.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte s.s.p., en date à Tunis du 28 octobre 1959, enregistré en ladite ville (ACI) le 31 octobre 1959, Vol. 706, Série I, Case 265, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 2 novembre 1959, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : Commerce de trousseaux, blanc, lingerie et bonneterie.

Raison Sociale : « AU ROYAUME DU BLANC ».

Siège Social : MUTUELLEVILLE - Lotissement Notre-Dame.

Durée : 5 années, 4 mois, à compter du 1er novembre 1959, renouvelables par tacite reconduction d'année en année.

Capital : 2.000 Dinars, divisé en 200 parts sociales de 10 Dinars chacune, entièrement libérées en espèces.

Gérancy : M. GALLIDUANI Angelo, Armando, pour la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.060.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p., en date à Tunis, du 27 octobre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 2 novembre 1959, vol. 706 I, case 276 et du 4 juillet 1959, enregistré à Tunis, le 16 juillet 1959, A.C.I., volume 704 I, case 41, déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 novembre 1959, Monsieur MILLAZZO Joseph a vendu à Monsieur Mabrouk ben Mohamed ben Rathed EL MOKADEM, son fonds de commerce de Café + BAR DES OUVRIERS », si à Tunis, à l'angle de la rue Al-Djazira, n° 43, et rue de Crimée, n° 2.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Meyer BELLITY, avocat à Tunis, à demeurant, 12, rue de Russie, et ce, dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 1.061.

S. A. LES AGENCES HIGNARD

Assemblée Générale Extraordinaire

Les actionnaires de la S. A. LES AGENCES HIGNARD, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le Mardi 24 novembre, à 15 heures, 65, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Ordre du Jour

— Dissolution anticipée de la Société;
— Questions diverses.

N° 1.062.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p., du 2 novembre 1959, enregistré à Tunis, le 3 novembre 1959, vol. 706, série ter, case 432, M. DIMECH Armand, demeurant à Tunis, 46, rue Sidi Khaddar, a cédé à M. Michel PECORARO, demeurant à Tunis, 19, rue Vieille, la totalité des droits qu'il possède dans un fonds de commerce de vins et liqueurs en gros, sis à Tunis, rue Sidi Khaddar, n° 46, qu'ils possèdent et font valoir en commun.

En conséquence de la cession sus-énoncée, la Société de fait ayant existé entre les sus-nommés se trouve dissoute de plein droit et le fonds appartient exclusivement à M. PECORARO Michel.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 novembre 1959.

Faire les oppositions par acte extrajudiciaire entre les mains de M. PECORARO Michel, 46, rue Sidi Khaddar ou domicile est élu par lui, dans les vingt jours au plus tard de la seconde insertion, et ce, sous peine de forclusion.

N° 1.063.

Étude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société « IMMOBILIÈRE DES ÉTABLISSEMENTS BOYOUD », Société anonyme au capital de 6.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 54, avenue Habib Bourguiba, sont convoqués pour le 24 novembre 1959, à onze heures, au siège administratif, 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Escalier C, 2e étage, bureau 207, en Assemblée Générale Ordinaire Anouelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de sa compétence.

Pour avoir le droit d'insister ou de se faire représenter à cette Assemblée, Messieurs les propriétaires d'actions au porteur, devront déposer cinq jours au moins avant la réunion au siège social, leurs titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans une Banque ou un Etablissement de Crédit de Tunisie.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.064.

p. 1249

SOCIETE

BEN DJERAD ET COMPAGNIE

S.A.R.L.

au capital de 1.250 dinars

Siège social :

10, rue de la Tolérance, Tunis

— — — —

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 26 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 30 octobre 1959, vol. 706, 1er, case 294, et déposé en double au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 octobre 1959, le capital social qui était de 1.175 dinars a été porté à 1.250 dinars, par une augmentation réalisée en espèces de l'ordre de 75 dinars par le seul associé, M. Mohamed ben Ahmed, dit Lasfar ben DJERAD, qui se voit attribuer 3 nouvelles parts de 25 dinars chacune entièrement libérées.

L'article 6 est donc modifié en ce sens que le capital est devenu de 1.250 dinars divisé en 50 parts de 25 dinars chacune, entièrement libérées.

Aucune autre modification n'est apportée aux statuts notamment en ce qui concerne le gérant qui reste M. Mohamed ben Ahmed, dit Lasfar ben DJERAD, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant,

Mohamed ben Ahmed,

dit Lasfar Ben DJERAD.

N° 1.065. | PREMIER AVIS

Par acte s.s.p., en date du 25 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 4 novembre 1959, vol. 706 I, case 503, M. MIMOUNI Simoo, a vendu à M. Brahim Ben JEMIA, son fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, rue Docteur Cassar, 3e immeuble.

Les oppositions seront reçues par M. Béchir HADDAD, 5, rue d'Espagne, à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la deuxième insertion, sous peine de forclusion.

N° 1.066.

Suivant acte s.s.p., en date du 30 septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 30 octobre 1959, vol. 706 I, case 241, la société à responsabilité limitée dénommée « Société Industrielle et Commerciale — SICOBE », ayant pour objet l'exploitation du garage, sis à Tunis, rue du 18 janvier 1952, (anciennement rue de Provence) n° 64, a été dissoute par anticipation et mise en liquidation.

M. Joseph MULLER, a été désigné comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés, le 3 novembre 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait,

Le liquidateur,

Signé : MULLER.

N° 1.067. | Cabinet de M. A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue des Femmes, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques,

sur saisie immobilière

et après renvoi

L'adjudication aura lieu le Mardi 24 novembre 1959, à 9 heures du matin, à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Poursuivante : Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, 208, rue de la Kasbah à Tunis.

Parties saisies : 1° Ali, dit M'hamed ben Mohamed ben Sassi ben Hadi Diaoui;

2° Dame Hanifa bent Taïeb ben Ali Bouchoucha, demeurant tous deux à Tunis, 34, rue du Miel.

Immeuble à vendre : une maison ouvrant à l'Est, sise, rue du Miel, impasse Sidi Zarrouk, n° 2, à Tunis, comprenant un rez-de-chaussée, composé de 3 pièces, un vestibule et un magasin, ce dernier loué à 4 dinars par mois, et un premier étage composé de 2 pièces et w.c. L'immeuble est doté de l'eau courante et de l'électricité.

Mise à prix : 500 dinars, frais et émoluments en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. A. ABDENNEBI, et pour prendre communication du cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'Avocat-poursuivant,

A. ABDENNEBI.

N° 1.068. |

p. 1250

1250 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10-13 Novembre 1959

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 10 Novembre 1959

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 1er octobre 1959, enregistré A.C.I., le 23 octobre 1959, vol. 706, case 133, Monsieur Ayed ben Hadj Younès ben Gaied, a vendu à Monsieur Smaïl ben Hadj H'madi El Kharroubi, le fonds de commerce qu'il exploite à Zaghouan, rue du Marché.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, entre les mains de Monsieur Tahar Hadjam, agent d'affaires, 8, rue La Valette, Tunis, sous peine de forclusion.

N° 1.024.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 16 septembre 1959, enregistré A.C.I., le 21 octobre 1959, vol. 706, case 124, Monsieur Ali ben Sassy Tellili, a vendu à Monsieur Amor ben Hadj Ferhat ben Ghorbal, le fonds de commerce qu'il exploite à Tunis, 16, avenue Hédi Chaker.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, entre les mains de Monsieur Hadj Taïeb ben Djemâa, 12, rue Al Djazira, Tunis, sous peine de forclusion.

N° 1.025.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., enregistré à Tunis, A.C.I., le 22 octobre 1959, vol. 706, série bis, case 181, aux droits de 136d,818, M. Arthur CASTAGNA, a vendu à Madame Gilda DANA, épouse Victor BEMBARON, 19, rue de Besançon à Tunis, son fonds de commerce de fabrique et vente de confiserie et dragées, sis à Tunis, 8, rue Amilcar.

Les oppositions devront être faites dans les 20 jours du présent avis, entre les mains de M. Raymond LEVY, 13, rue de Danemark à Tunis, sous peine de forclusion.

Pour avis.

N° 1.030.

Par acte s.s.p., enregistré, le 2 novembre 1959, n° 706 I, 353, M. Taïeb El Fertani, a donné en location son fonds de commerce de boulangerie, sis à la Marsa, rue Ansia, à M. Abdallah ben Amor ben Ali, qui devient seul responsable de l'exploitation.

N° 1.069.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p., du 24 octobre 1959, enregistré à Tunis, A.C. 2°, b., le 31 octobre 1959, n° 752, Monsieur Simon SEKNAZI (ou SEKNADJI), « Balleroy », demeurant à Tunis, 5, rue des Belges, a cédé à Mme Paulette HAOUZI, épouse Victor BESSIS, demeurant à Tunis, 14, rue Lafayette, son droit au bail du local, sis à Tunis, 5, rue des Belges.

Bien qu'il ne s'agisse pas d'une cession de fonds de commerce, les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites, à peine de forclusion, dans les vingt jours du présent avis, entre les mains de M. TKIAR, 8, rue des Belges, Tunis.

N° 1.070.

S.A.R.L.

« JAMOUSSI ET FILS »

SFAX

Modification des statuts

Suivant délibération de l'Assemblée Générale du 28 février 1959, enregistrée à Sfax, le 10 mars 1959, F° 4, n° 29, la raison sociale sera à l'avenir « Les Fils de Mohamed JAMOUSSI ».

Le Gérant :

TAYEB JAMOUSSI.

N° 1.071.

PREMIER AVIS

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p., en date du 21 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 3 novembre 1959, sous le n° 706, case 451, Mme Madeleine Augustine DUVAL, demeurant à Tunis, 49, rue Lieutenant Hadi Sekik, a vendu à M. Chadli CHEBIL, commerçant, demeurant à Tunis, 18, rue Al-Djazira, le fonds de commerce à usage de torréfaction de café, installé à Tunis, 59, rue Al-Djazira.

Les créanciers du dit fonds de commerce, que les créances soient exigibles ou non, devront sous peine de forclusion, faire opposition par actes extra-judiciaires dans les 10 jours de la deuxième insertion du présent avis entre les mains de Maître BOUDALY, avocat à Tunis, 56, rue des Selliers.

Pour extrait.

N° 1.072.

SOCIETE DE L'INDEPENDANCE POUR

LE TRANSPORT AUTOMOBILE DU CENTRE

« S.I.T.A.C. »

S.A.R.L. au capital de 3.500 dinars dont le siège est à Ksar-Hellal

En vertu d'une Assemblée Extraordinaire, Monsieur Mohamed ben Salem BEN CHEIKH, a été autorisé à louer de la Municipalité de Ksar-Hellal, un local, place de l'Indépendance, pour usage de Café-Pâtisserie.

Pour extrait,

Le Gérant,

Mohamed ben Salem ben CHEIKH.

N° 1.073.

Rectificatif au J.O.R.T. n° 53 et 55 des 16 et 27 octobre 1959, avis n° 969.

Il a été mentionné sur le susdit avis, que la vente du fonds de commerce portait sur le n° 30, de la rue Jamaa Ez-Zitouna, et que les oppositions devaient être faites au n° 28 de la même rue.

Il faut lire, que la vente du fonds de commerce, porte sur le n° 28, de la rue Jamaa Ez-Zitouna, et que les oppositions doivent être faites au n° 30, de la même rue.

N° 1.074.

PREMIER AVIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 31 octobre 1959, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 4 novembre 1959, vol. 706, série I, case 508, aux droits de 23 dinars 320 millones, Monsieur VASCHINI Vincent, épicier, demeurant à Mégrine-Côteaux, a vendu à Monsieur Béchir ben Hadj Ali Chaabane, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Mégrine-Côteaux, rue de Berry, son fonds de commerce d'épicerie sis à Mégrine-Côteaux, rue de Bourgogne.

Les oppositions devront être faites, à peine de forclusion dans le délai de vingt jours, à compter de la deuxième publication du présent avis, entre les mains de Maître Maurice ZERAH, à Tunis, 63, rue Mokhtar Attia.

Pour extrait :

Signé : Maurice ZERAH.

N° 1.075.

p. 1251

1252 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10-13 Novembre 1959

Etude de Maître Abderrahman MOUELHI, avocat à la Cour, 158, rue Bab Souika, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
après jugement de la Cour d'Appel
de Tunis, n° 17.356

D'UN IMMEUBLE

situé, rue El Afghani, n° 12, à Tunis,
près de la place El Halfaouine, titre
arabe, comprenant une maison surélevée d'un étage, composé de deux vestibules, une cour, une cuisine, un cabinet d'aisance et deux chambres, et à l'étage supérieur, une cour avec lanterneau, une pièce avec balcon, une autre pièce et une maksoura; dans cet immeuble, il existe la lumière électrique, une citerne et un puits avec pompe.

Poursuivantes : Salha, Mounia et Doudja, filles de feu Ali ben Mohamed AMIRA ES SFAXI.

En présence de Mohamed ben Ali AMIRA ES SFAXI et ses sœurs germaines Aicha, Naiia et Houssaina.

Adjudication : Mardi 5 janvier 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à pris : Six Cents Dinars.
Emoluments et frais en sus.

Cahier des charges : s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Renseignements : s'adresser au Cabinet de Maître MOUELHI Abderrahman, avocat, 158, rue Bab Souika, Tunis et Maître Maimoun CHOUIKHA, buissier notaire, 158, rue Bab Souika, à Tunis.

L'avocat poursuivant.
Abderrahman MOUELHI.
N° 1.082.

TRIBUNAL DE COMMERCE

Faillites et Règlements Judiciaires

Extrait du Registre de Commerce
et Publicités faites
à « La Presse » et « Al Amal »
du 7 novembre 1959

Jugement déclaratif de faillite

En date du 29 octobre 1959.
Jean Mancuso, 10, rue Bab-El-Khadra, Tunis.
Juge Commissaire : M. Annabi.
Syndics : MM. Dhaoui et Karoui.
C.P. : 18 juin 1959.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

En date du 31 octobre 1959.
Faillite : Maurice Bennoussa.
Syndic : M. François Nicolas.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine

Cabinet de MM. Mariani et Bornaz, 38, rue d'Espagne, Tunis.
R.J. : Société Nord Africaine d'Industries et de Constructions Métalliques.
N° 1083.

PREMIER AVIS

Par s.s.p., du 4 novembre 1959, enregistré à Sousse, A.C., le 5 novembre 1959, vol. 328, n° 74, M. Lucien Eskenazy, a vendu à M. Charles Eskenazy, son fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie, sis à Sousse, 10, rue Ali Belahouane.

Sous peine de déchéance et de forclusion, les oppositions doivent être faites, entre les mains de M. Charles Eskenazy, 10, rue Ali Belahouane dans les 20 jour du deuxième avis
N° 1.084.

Rectificatif au J.O.R.T. N° 51 du 20 et 23 octobre 1959, page 1.186, 2e colonne, annonce N° 1.084.

Au lieu de :
M. Paul Benoist,
Lire :
M. Paul Benoist.

p. 1252

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 13 Novembre 1959

Cabinet de Maître Roger HAYAT, avocat à la Cour de Cassation, 10, rue Mokhtar Attia, Tunis.

VENTE

sur saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur Raymond DANA, demeurant à Tunis, 25, rue de Besançon.

Parties saisies : Mme GIROD BIANCHI (Claire Françoise); Mme GIROD BIANCHI (Isabelle Marie) et Monsieur GIROD Paul, ce dernier pris en sa qualité d'héritier de feue PY Elisabeth veuve GIROD Georges, demeurant tous à Tunis (Mutuelleville) rue Ferdinand Huart.

L'adjudication aura lieu le Mardi Premier Décembre 1959, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached.

Biens à vendre : La totalité d'une grande villa de maître luxueuse, avec grand jardin, sise à Mutuelleville à l'angle des rues Ferdinand Huart et de Bourgogne. Cette villa est composée d'un sous-sol rez-de-chaussée, premier étage et d'une tourelle formant deuxième étage, objet des titres fonciers n° 52.892 et 52.893.

Mise à prix : Mille dinars, outre frais et émoluments.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de Maître Roger HAYAT et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'avocat poursuivant,

Signé : Roger HAYAT.

N° 964.

Etude M. Brahim BOUROGAA, avocat près la Cour d'Appel de Sfax. Agréé près la Cour de Cassation et aux ventes judiciaires, Immeuble des Habous, avenue Hédi Chaker, Sfax.

Exécution de la décision n° 208, rendue par la Commission de Liquidation des Habous à Sfax, en date du 7 février 1959, ordonnant la vente des habous de feu : Hadj Ali Cherfi et son frère germain Hadj Ahmed.

Il sera procédé à la vente des immeubles désignés ci-après, séparément :

Cette vente aura lieu le 19 décembre 1959, à 9 heures du matin à l'audience des criées au Tribunal de Première Instance de Sfax :

1°) Une boutique distraite d'un immeuble sis à Pic ville, Sfax, au quartier de Compensation, objet du T.F. Ali Cherfi, n° . Cette boutique est limitrophe à la porte du dit immeuble, coté Ouest. Elle ouvre sur la rue Poincaré, détenue en location par le sieur Ahmed ben Ali Triki, moyennant un loyer annuel de 36 dinars, y compris taxes.