Par décision du 23 octobre 1959, N° 6.760 F/Enregt/3, Monsieur le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce a agréé M

Fischel Jean, demeurant à Tunis, 16, avenue de Paris, comme représentant responsable de la taxe et des pénalités qui pourraient être dues par la société d'assurances « La Paternelle Africaine », dont le siège social est à Paris, 21, rue de Châteaudun (IX°), à raison des opérations des branches : Accidents, Incendie, Risques divers, Maritime, Transports et Aviation qu'elle effectue en Tunisie, en remplacement de M. Manhès Philippe.

(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).

Le vingt-cinquième tirage au sort des obligations 1934-1935 de la Caisse Foncière de Tunisie (1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e tranches) aura lieu publiquement le lundi 16 novembre 1959, à 8 h. 30, au Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce, place du Gouvernement, à Tunis.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décrit du 27 mars 1919 modifié par décret du 30 décembre 1925)

Avis au public

A.E.C. N° 1.313

Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 22 octobre 1959, M. Mahmoud Masmoudi, demeurant à Sfax, 23, rue Sidi-Ali-Karray, agissant comme gérant de la Société de Tissages de Sfax, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Sfax, Route Sidi-Man-sour-Plage Poudrière, lotissement Mezgoui (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une usine de tissage de tissus.

Toutes les réclamations, que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie

et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1.337

Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 29 septembre 1959, M. Mohamed El Habib Grissa, demeurant à Ouardanine, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Ouardanine (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations, que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité d'Ouardanine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1.348

Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 10 octobre 1959, M. Taïeb El Miladi, demeurant à Tunis, 2 bis, rue de Strasbourg, agissant en qualité de Directeur général, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Mégrine, route de Tunis à Sousse, Km. 6 (Gouvernorat de Tunis), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique d'accumulateurs électrique au plomb.

Toutes les réclamations, que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Mégrine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1.350

Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 8 octobre 1959, Madame Nadjar Yvonne, demeurant à Tunis, 62, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, route de Nassen, Km. 3, Baraquement Jami, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une mégisserie (tannerie).

Toutes les réclamations, que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1.364

Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 16 octobre 1959, M. Mohamed ben Djemaâ, demeurant à Sfax, avenue des Martyrs, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Sfax, rue d'Algérie (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un dépôt de dénaturation d'alcool.

Toutes les réclamations, que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ COMPORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
Hébi NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.144

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.144, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1959, M. Mohamed Salah ben Ahmed ben El Hadj Mohammed Djemaali, Tunisien, délégué régional à Tébourba, demeurant à Tébourba, faisant élection de domicile à Sousse, chez M. Georges Cohen, avenue Bourguiba, n° 13, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison surelevée d'un étage en cours de construction, située à Monastir, au lieu dit « El Karraya », Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 500 m³ environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana 65 »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : la mer,
Au Nord : Médina,
Au Sud : Sadok Zinouba,
A l'Ouest : Mohammed Mzali.

REQUISITION N° 57.145

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 57.145, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1959, M. Mohammed ben Mohammed ben Amor ben Aoun ben Nasr El Aïeb, Tunisien, agriculteur, demeurant à Ksar Ouled Debab, délégation de Tataouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Hamria », consistant en une parcelle renfermant des arbres, une maison d'habitation, une citerne et un puits, située à Tataouine, au Sud et à l'Est de Ksar Ouled Debab, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de 5 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hamria 17 »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : les héritiers d'Abdallah ben Nasr Ed Dababi, puis la tabia des héritiers de Aoun ben Messaoud.
A l'Est : les ruissellements d'eau du Djebel.
Au Nord : Oued Jesr El Ghar, appartenant à Ali ben Saïd ben Saïd.
A l'Ouest : sur partie la propriété de Tayeb Yahia Debabi et les ruissellements d'eau du Djebel et sur l'autre la tabia de Mohammed ben Mohammed ben Saïd, connue sous le nom d'El Menader.

La parcelle est traversée par un chemin public allant du puits à Galb Ech Cheikh.

REQUISITION N° 57.146

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition n° 57.146, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1959, M. Othmane ben Mohammed ben Abdallah ben Brik, Tunisien, agissant en qualité de mandataire, demeurant à Tunis, rue Souki Belkhir, impasse El Hajjar, n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Abdelaziz », consistant en une maison d'habitation, située au Kef, rue Benchenouf, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 200 m³ environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Abdelaziz ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de sa mère la dame Oum El Khir ben Ali ben Belgaem ben Tafab El Khamassi, veuve de Mohamed Ben Abdallah ben Brik, Tunisienne, demeurant au Kef, rue Benchenouf.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : les héritiers Gérardini,
A l'Est : le titre foncier n° 170.553,
Au Nord : les héritiers Porcu sur partie, et les héritiers Afala ben Ammar sur l'autre,
A l'Ouest : la rue Benchenouf.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 52.790

GOUVERNORAT DU KEF

En exécution de la décision rendue le 11 février 1959, dans la réquisition n° 52.790, relative à un immeuble dit « El Himine et Dar Dardou », situé au cheikhat d'Oued Souani, Gouvernorat du Kef, il est donné avis aux tiers que l'immatriculation de l'immeuble, objet de la dite réquisition, est désormais poursuivie au profit des quatre frères El Hadj Salah, Mohammed, Abdallah et Belgaem, fils de El Hadj Ahmed El Baji ben Abdallah El Hemissi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 37 de la loi foncière pour la déclaration des oppositions devant M. le Gouvernement du Kef, M. le Juge Cantonal du Kef ou M. le Président du Tribunal Immobilier.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ali Mohamed, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Habiba 37 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Younès ben Mohamed ben Aoun, en qualité de propriétaire, suivant, réquisition n° 26.623, déposée le 6 avril 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 avril 1956.

Les opérations ont été closes définitivement, le 5 septembre 1958. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des oliviers, arbres fruitiers, une construction, un puits et un bassin en ruine, d'une contenance dénoncée de un hectare environ, mais qui est, en réalité, de 99 arcs 31 centiarcs.

L'immeuble se trouve situé à l'Ouest d'El Menihla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Habous En-Nahala (Domaine de l'Etat), chemin d'accès;
Au Nord-Est : Ali ben Ammar El Majri;
Au Sud-Est : Habous El Meharza (Domaine de l'Etat);
Au Sud-Ouest : Habous Faneda, Habous En-Nahala (Domaine de l'Etat).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ayachi Mohamed, Arpanieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Claudanne », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Alésani André, épouse de M. Jullian Eugène, en qualité de propriétaire, sui-

vant réquisition n° 26.627, déposée le 28 avril 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mai 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1958. La propriété bornée consiste en une terre propre aux labours et renfermant un puits, d'une contenance dénoncée de 15 hectares environ, mais celle, résultant du bornage est de 13 hectares environ.

L'immeuble se trouve situé à Menzel-Heurr, Choott-El-Merkeb, Gouvernorat du Cap Bon, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ahmed ben Hamouda Chouikha, Alaya ben Mohamed Bacha, Hassen ben Mohamed En-Najar, Alaya ben Ahmed En-Najar;

Au Nord-Est : Piste de la route M.C. n° 27 à la plage d'El Merkeb et au-delà Jullian Eugène;

Au Sud-Est : Piste de Menzel-Heurr à Menzel Temime et au-delà Henchir Djebbibina;

Au Sud-Ouest : Oued En Nhal et au-delà Henchir Ej-Jémâa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ayachi Mohamed, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Lebna II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Simon Stéphane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.715, déposée le 4 décembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel, du 11 décembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 novembre 1958. La propriété bornée consiste en terres de cultures et arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 44 hectares environ, qui est, en réalité de 39 hectares environ.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Lebna, limitrophe du T. 125.349, près de la gare de Lebna, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Nord-Ouest : Chemin d'En-Nakhla;

Nord-Est : Khouira bent Mohamed El Gharbi;

Sud-Est : T. 125.349;

Sud-Ouest : Héritiers Mohamed El Gharbi.

Parcelle 2 :

Nord-Ouest : Khouira bent Mohamed El Gharbi;

Nord-Est : Héritiers Mohamed El Gharbi;

Sud-Est : T. 125.349;

Sud-Ouest : Khouira bent Mohamed El Gharbi.

Parcelles 3, 4, 5 :

Nord-Ouest : Ancienne piste de Tafelloune et au-delà le T. 125.349;

Nord-Est : le T. 125.355;

Sud-Est : La piste de Tafelloune;

Sud-Ouest : La piste de Tafelloune et au-delà la Réq. 24.225

Parcelle 6 :

Nord-Ouest : La piste de Tafelloune;

Nord-Est : Les consorts Touil;

Sud-Est : La route M.C. n° 27;

Sud-Ouest : Consorts Rogeat.

Parcelles : 7, 8, 9, 10, 11, 12 :

Nord-Ouest : L'ancienne piste de Tafelloune et au-delà le T. 125.349;

Nord-Est : Le T. 125.355;

Sud-Est : La route M.C. n° 27 sur partie, puis la piste de Tafelloune;

Sud-Ouest : Le T. 125.355.

Parcelles 13 et 14 :

Nord, Sud, Est, Ouest : T. 125.349.

Parcelle 15 :

Nord-Ouest : Piste de Tafelloune;

Nord-Est : Route M.C. n° 27;

Sud-Est : Route M.C. n° 27;

Sud-Ouest : Les consorts Touil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zitoun Bayoudh », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Poacière, au nom de M. El Hadj M'hamed Bayoudh El Baara, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 52.318, déposée le 4 août 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 août 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1959. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 1 hectare, mais qui est, en réalité de 32 ares, 38 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Romania, Forêt de Ksour-Essaf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed El Adjmi;

Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed Zegarni;

Au Nord-Est : Mabrouk ben Rhouma;

Au Sud-Est : Piste de Ksour-Essaf à El Mnakâa.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Mabrouk ben Rhouma;

Au Sud-Est et au Sud-Ouest : Héritiers Hassouna Fédila;

Au Nord-Ouest : Piste de Ksour-Essaf à El Mnakâa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Consolidation A. 432 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdallah ben Ahmed ben El Hadj Mohamed Essafi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 52.487, déposée le 12 janvier 1942, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1942.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1959. La propriété bornée consiste en une olivette, une plantation d'arbres fruitiers, un puits et une maison, d'une contenance de 2 hectares, mais qui est, en réalité de 2 hectares 84 ares, 30 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Ez-Zoghebi, dans la forêt de Ksour-Essaf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La piste des Ouled Salah à Ksour-Essaf;

Au Nord-Ouest : Héritiers Lahmar El Mahdoui;

Au Sud-Ouest : Hamouda ben Fredj Jedai, Ali ben Ahmed Jedai, Héritiers Abdessalem ben Romdhane, Mohamed ben Ali ben Romdhane;

1240 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10-13 Novembre 1959

Au Sud-Ouest et Sud-Est : Fredj ben Mohamed Khanfous, Héritiers El Hadj Hadi Toumi;
Au Nord-Est : Héritiers Mohamed ben Ahmed Lakhal, Hadj Hamouda Lakhal, Qum-Sâad bent Hassen Messaoud Zarâa, Amor ben Hadj Salem Lakhal, Héritiers Hafsia bent El Hadi Ladjmi Lakhal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mehria I », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de Amor ben Mohamed ben Khalifa El Mehri et ses frères, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 53.095, déposée le 22 mai 1943, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mai 1943.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1959. La propriété bornée consiste en huilerie et magasins et une fosse à margine, d'une contenance dénoncée de 4 ares 50 centiares, mais qui est, en réalité, de 6 ares, 40 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Bekalta, rue Sidi Abdelhac et en bordure de la route de Rass Dimasse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Route de Rass Dimasse;
Au Sud-Ouest : Cimetière;
Au Sud-Est : Cimetière Sidi Abdelhac;
Au Nord-Est : Rue Sidi Abdelhac.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Salem ben Sassi El Bahri;
Au Sud-Est : Route de Rass Dimasse;
Au Nord-Est : Ali ben Mohsen Smida.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tamboura Ali, Topographe assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Habous ben Abdeljaouad », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ezzine ben Mabrouk ben Mohamed Es-Salah El Jabri, en qualité de Mokaddem, suivant réquisition n° 55.747, déposée le 15 septembre 1952, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1952.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1955. La propriété bornée consiste en terre de cultures, d'une contenance dénoncée de 55 hectares, mais qui est, en réalité, de 66 hectares, 52 ares, 30 centiares.

L'immeuble se trouve situé dans le cheikhat d'El Alaouna, délégation de Siliana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Oued Mellah et au-delà, Youssef ben Ameur ben Hadj Hamida Jabri ou Abda Bel Hadj Mustapha ben Hadj Taïeb Jabri;
A l'Est : Piste de Gafour à Siliana et au-delà, Hadj Belgacem ben Brahim Jabri, Habous Azouzi ben Ali ben Azzouzi, Héritiers Difallah ben Mohamed Taïeb Jabri;
Au Sud : Oued Tricha et au-delà Lamine ben Ahmed ben Hadj Difallah ben Mohamed Taïeb, Abda ben Hadj Mustapha Lamine et consorts, Hadj Belgacem ben Brahim Jabri et consorts;
A l'Ouest : Oued Siliana, Piste de Siliana à Gafour et au-delà Habous Sidi Abdeljaouad.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Nessima Mohsen », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahfoudh ben Salah ben Youssef Dhaouadi et son épouse, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.881, déposée le 8 avril 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 avril 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 septembre 1958. La propriété bornée consiste en une maison à rez-de-chaussée et premier étage, d'une contenance de 100 m², mais qui est, en réalité de 107 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, avenue Victor Hugo, n° 17, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Avenue Victor Hugo;
Au Nord-Est : Mohamed ben Mahmoud Errighi;
Au Sud-Est : Mohamed ben Mahmoud Errighi;
Au Sud-Ouest : T. 7.368.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Groupe Scolaire de Mahdia », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, agissant pour le compte du Domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.008, déposée le 1er juillet 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juillet 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1958. La propriété bornée consiste en constructions et terrain nu, d'une contenance dénoncée de 9.634 m², mais qui est, en réalité de 8.425 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Rue des Abreuvoirs;
Au Sud-Ouest : Rue d'Autriche;
Au Sud-Est : Le T. 13.210, et les héritiers Fkih Senane;
Au Nord-Est : La Réq. 54.982;

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Rue des Abreuvoirs;
Au Sud-Ouest : Rue Alfred Lombroso et le T. 39.938;
Au Sud-Est et à l'Est : Hassen Hadj Ali, Ahmed Menasser, Mustapha Had Ali et Hassen et Hassin Banaouaz.

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest : Une rue sans nom;
Au Sud-Ouest : Ftouma ben Romdhane, Aziz ben Hédi ben Romdhane, consorts ben Romdhane;

Au Sud-Est : Héritiers Romdhane ben Romdhane, le T. 39.938;
Au Nord-Est : Rue Alfred Lombroso.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Usine de Zouila I », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'hamed Sfar, au nom de la Coopérative Agricole et Industrielle de Mahdia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.015, déposée le 25 août 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 septembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1959. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 7.964 m², 72, mais qui est, en réalité de 9.967 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, sur la route G.P. 16, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Route de Zgana;
A l'Ouest et au Sud : Inconnu;
A l'Est : Le Titre 21.938.

Parcelle 2 :

Au Nord : Le Titre 21.938;
A l'Ouest et au Sud : Inconnu, puis Madame Hassine Chelaïfa;
A l'Est : La route C.P. 16.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaïer Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ez-Zouhour VIII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahfoud ben Taya Zine El Abidine et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.053, déposée le 22 décembre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 décembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1959. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant huit oliviers, d'une contenance dénoncée de 1.300 m², mais qui est, en réalité de 1.299 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, route de la Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord-Ouest : Jules Sellam et T. 200.235, (Réq. 50.040);
• Sud-Ouest : Jules Sellam;
• Sud-Est : Route de la Corniche;
• Nord-Est : Yiahia Talmoudi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Salaheddinz, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh El Hkara », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Abdallah ben Abdemachi et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.064, déposée le 26 janvier 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 février 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 octobre 1959. La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 50 hectares, mais qui est, en réalité de 54 hectares.

L'immeuble se trouve situé à Henchir ben Yasla, cheikhat de Dhaouada, délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Oued Ferrou et au-delà Mohamed ben Hamed ben Mohamed ben Salah et consorts;
• A l'Est, au Sud et à l'Ouest : Mohamed ben Hamed ben Mohamed ben Salah et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mabrouka 299 », située à l'Ouest de Djemmal, à Essetara, cheikhat de Bougabrine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.792, par la Caisse Foncière, au nom de M. Salah ben Belgacem Kehila El Djemmali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er décembre 1959, par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la gare de Bougabrine.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mouradia IV », située à Damous, délégation de Djemmal, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.078, par M. Mohamed Ameur ben M'rad, en qualité de propriétaire, sera effectué, le 2 décembre 1959, par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du cheikh de Damous.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « En Nozha I », située dans la forêt d'Hammam-Sousse, au lieu dit Bir El Haddad, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.079, par Madame Fodha bent El Mazeri ben El Fekib, dit El Hamrouni, en qualité de propriétaire, sera effectué, le 26 novembre 1959, par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars El Baraka », située à Kalaa-Seghira, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.099, par M. Hadj Ahmed ben Hassen Gabbiche, en qualité de propriétaire, sera effectué, le 26 novembre 1959, par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au bureau du cheikh de Kalaa-Seghira.

1242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6-10-13 Novembre 1959

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Sidi Salah », située à Takrouna, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.100, par M. Abderrahmane ben Mohamed El Ghrib Guiga et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué, le 28 novembre 1959, par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du cheikh de Takrouna.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tanouir El Hak », située à Bir-El-Akbaa, à l'Ouest d'Hammam-Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.105, par M. Sadok ben Amor ben Hamouda Kheder et ses enfants, en qualité de copropriétaires, sera effectué, le 27 novembre 1959, par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la 1er parcelle du placard.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Mohamed El Kouki », située à Akouda, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.117, par M. Mohamed ben Sadok Kouki, en qualité de propriétaire, sera effectué, le 3 décembre 1959, par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zitoun Mezaoui », située à Ouardanine, dont l'immatriculation a été requise, sous le n° 57.118, par M. Valensi Simon Lucien et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué, le 30 novembre 1959, par M. Ayachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au bureau du cheikh de Ouardanine.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jasmin 19 », située à M'saken, rue Zebidi, cheikhat de Nejajra, dont l'immatriculation a été requise, sous le n° 57.123, par M. Abderrahmane ben Mohamed Haouas, en qualité de propriétaire, sera effectué, le 30 novembre 1959, par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, à la délégation de Djemmal.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Daoura », située à Djemmal, au Sud de l'endroit dit Daoura, dont l'immatriculation a été requise, sous le n° 57.130 par M. Salah ben Hadj Hassine Chargui, en qualité de propriétaire, sera effectué, le 2 décembre 1959, par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, à la délégation de Djemmal.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mansoura 27 », située au cheikhat de Bou-Gabrine, délégation de Djemmal, dont l'immatriculation a été requise, sous le n° 57.131, par M. Salah ben Hadj Hassine ben M'hamed Chargui, en qualité de propriétaire, sera effectué, le 30 novembre 1959, par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudha 16 », située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise, sous le n° 57.133, par M. Belkacem ben Hadj Mohamed Hemila, en qualité de propriétaire, sera effectué, le 30 novembre 1959, par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Bellalouna », située à M'saken, rue de la Poste, dont l'immatriculation a été requise, sous le n° 57.137, par M. Hadj Salem Bellalouna, en qualité de propriétaire, sera effectué, le 3 décembre 1959, par M. Daouas, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.963

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.963, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 2 novembre 1959, Monsieur Moncef ben Mohammed Salah ben Azzeddine, Tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, Avenue des Félibres, faisant élection de domicile en l'étude de M° Ahmed Hamza, avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux immeubles, située à Tunis rue Sidi Mahrez, N° 63 et Place Bab Souika, N° 7, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 226 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essalhia-Azzeddine »;

b) Qu'elle est la propriété du requérant et ses sœurs, à savoir M°:

1° Chama, épouse de Hamadi Belochi;

2° Ferida, épouse Ali ben Abdallah;

3° Jenina, épouse Hamida Bakir;

4° Mahrezia, veuve Hamouda ben Amar;

5° Zohra, veuve de Abdeljelil ben Aïssa;

Tous Tunisiens, demeurant à Tunis, au prorata de leurs droits successoraux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre que :

1° une rente d'enzel annuelle de cent millimes 80, au profit de la Fondation Habous El Hadj Hamouda El Youssefi, grevant l'immeuble de la rue Sidi Mahrez, N° 63;

2° deux rentes d'enzel annuelles, l'une de 45 millimes au profit de l'ex-Fondation Habous de la Medersa Hafsia, et l'autre de 21 millimes 60, au profit de l'ex-Fondation Habous de la Medersa Montasria, grevant l'immeuble de la Place Bab-Souika, N° 7.

d) Qu'elle est limitée :

1° L'immeuble de la rue Sidi Mahrez N° 63 :

Au Sud : Le Titre Foncier N° 55.663, Noureddine ben Melouka et la Djemaïa des Habous;

A l'Est : Mohammed ben Ahmed et Brahim ben Mohammed Er-Rouz;

Au Nord : Impasse Maherzi et Ali El Krifi;

A l'Ouest : Rue Sidi Mahrez et Mohammed Saddam.

2° L'immeuble de la Place Bab Souika, N° 7 :

Au Sud : Place Bab Souika et rue Bab Saadoun;

A l'Est : Rue El Halfaouine;

Au Nord : Le T.F. N° 48.642;

A l'Ouest : Le T.F. N° 51.252.

REQUISITION N° 57.147

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Il éventrifia la Commission N° 57.147, déposée au Tribunal Immooiler de Tunisie le 5 novembre 1959, Monsieur Essadok ben El Mabrouk ben Salem ben Mohammed ben El Mabrouk, Tunisien, agriculteur, demeurant à Kalaï-Kebira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mogoda », cédant en ses pièces d'oeuvres avec leur Meskat, située à Kalaï-Kebira, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 2 Ha. 50 a. environ.

Le requérant déchire :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mogood »;
b) Que la propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Irel ben Mohammed ben El Mabrouk sur une partie, et sur le restant, Salem ben Mansour ben El Mabrouk;

À l'Est : Trig El Mogood;

Au Nord : Mohammed ben Rehouma ben Sassi sur une partie, Mounami ben Salem ben El Mabrouk sur une autre partie, et Salem ben El Mabrouk, sur le restant;

À l'Ouest : Mohammed ben Amor ben Atia.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 26.006

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Il est porté à la connaissance des tiers que, suivant la décision rendue le 12 avril 1958 dans la réquisition N° 26.006 ayant pour objet un immeuble appelé « Attia III » situé à Tebourba, rue du Puits, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tebourba, d'une contenance de 831 m² dont l'immatriculation a été demandée le 12 mars 1953 par M. Salem ben Mohammed ben Mohammed ben Attia, en son nom et au nom de ses sœurs Zehra et Rebeh uniquement, le Tribunal Immobilier a décidé que la procédure d'immatriculation sera désormais poursuivie au profit des personnes ci-après :

1° Salak ben Mohammed ben Mohammed ben Attia dit Amami et ses frères et sœurs : Larbi, Saiha, Salym, Rebeh et Zehra;

2° Ahmed ben Azouz ben Mohammed dit Amami ben Attia et ses frères et sœurs : Fatma, Halima, Sadok, Aicha, Brika et Mohammed;

3° Amor ben Larbi Aouina et sa fille Habiba.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de cet nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immooiler à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue, soit à M. le Juge cantonal de Tebourba.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui Ben Ali, Technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A. 430 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Amour ben El Hadj Fradj Amour et autres en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 52.591, déposée le 10 mars 1942 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mars 1942.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1959. La propriété bornée consiste en une olivette d'une contenance dénoncée de 1 ha. 80 a. 00 ca., mais qui est, en réalité, de 1 ha. 76 a. 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Hariga, dans la Forêt de Ksour-Essaf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Ali El Mougaïda; Hadj Abdallah ben Fétima;

Au Nord-Ouest : El Hadj Er-Remadi;

Au Sud-Ouest : Héritiers El Hilaoui;

Au Sud-Est : Héritiers Limam.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Manda, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Marie-Augustine I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Losorgio Agostino et son épouse en qualité de copropriétaires suivant réquisition N° 57.016, déposée le 1er septembre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 septembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1959. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre formant le complément d'une villa d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés mais qui est, en réalité, de 80 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, route de Tunis, après la cité Zarrouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Sud-Ouest : T. 201.283 et 201.284;

Sud-Est : Héritiers de Ameur Gueïlla;

Nord-Est : les Habous et Ali Attia El Mokni;

Nord-Ouest : un passage.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORATS DE GAFSA ET DE SFAX

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale des Gommiers et Parc d'Etat de Bou Hedma », située à environ 15 kms au Sud de Maknassy, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.685 par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture au nom de l'Etat, seront effectuées le 15 décembre 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Hamda ben Romdane, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à Bordj Bou Hedma.

GOUVERNORAT DE GAFSA

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale du Djebel Tarbli », située à environ 10 kms à l'Est de la Station de Sened, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.692 par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture au nom de l'Etat, seront effectuées le 8 décembre 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Taoufik Zahar, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à Sidi Maâmmar.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 3 Novembre 1959

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. du 10 octobre 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le même jour, Vol. 705-I, C. 597, M. BOLOGNA Pascal, demeurant à Tunis, 9, rue du Bon Secours, a vendu à M. Brami Jacab, demeurant à Tunis, le fonds de commerce de Café-Bar-Gargotte, sis à Tunis, 68, Rue Bab El Khadra, dit « CAFE DES AMIS », sous la condition suspensive du transfert de la licence de début de boissons de 3e catégorie attachée au fonds.

Les oppositions seront reçues chez l'acquéreur, 19, Rue de Glatigny, à Tunis, dans les vingt jours du présent avis, à peine de forclusion.

Pour extrait :

Signé : Jacob BRAMI.

N° 994.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Bizerte du 1er septembre 1959 (enregistré à Bizerte le 8 octobre 1959, Folio 56, Case 330), il oppert que M. PIETRI Jacques, demeurant à Bizerte, a vendu aux personnes dénommées dans l'acte, son fonds de commerce de Boulangerie, Pâloserie, Confiserie, connu sous l'enseigne « BOULANGERIE PATISERIE DE LA MARINE » sis à Bizerte, 11, Rue Commandant Jeandet.

Les oppositions seront reçues chez M. BUSSET, Avocat, 4, Place des Martyrs, à Bizerte, dans les 20 jours de la présente publicité.

N° 995.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. en date, à Tunis, du 1er octobre 1959, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 16 octobre 1959, vol. 706, case 9, M. GEORGES ARFI, commerçant, demeurant à Tunis, 45, avenue Bourguiba, a vendu à Messieurs JULES SIBROU et LEON CACOUB, son fonds de commerce, sis à Tunis, Galeries du Cotinée à l'enseigne « COLISEE CONCERT ».

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion, chez Maître AMMAR DAKHLAOUI, avocat à la Cour, 50, boulevard Farhat Hached, Tunis.

N° 999.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier n° 35.277, dit « Marcel Henriette », étant agréée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. E. GUETTA, 21, rue des Tanneurs à Tunis, chargé de demander un duplicata.

N° 1.002.

GERANCE LIBRE

La Société à responsabilité « LES TEXTILES DE FRANCE REUNIS », au capital de 20.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 7, rue de Corinthe, a donné en gérance libre, à M. SOLINA Fierre, un fonds de commerce de garage, sis à Tunis, 39, rue du Portugal, connu sous le nom de garage « O.C.A. », et ce pour une durée d'une année, ayant commencé le 1er octobre 1959.

L'exploitation de ce fonds de commerce se fera en conséquence, à l'avenir, pour le compte de M. SOLINA Pierre.

N° 1.036.

COMPAGNIE CONTINENTALE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars

Siège social :

2 bis, rue de Strasbourg, Tunis

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 23 juin 1959, enregistré à Tunis A.C.I., le 27 octobre 1959, Vol. 706, Case 166 et d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale de clôture en date du 23 juin 1959, enregistré à Tunis A.C.I., le 27 octobre 1959, Vol. 706, Case 164, tous deux déposés en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Tunis, le 28 octobre 1959, il appert que les associés ont approuvé les comptes du 1er janvier 1958 au 25 août 1958, donné quitus aux Administrateurs et Commissaire aux comptes, approuvé les rapports et comptes du liquidateur, décidé de répartir le reliquat du compte de liquidation après extinction du passif et remboursement du capital libéré par l'attribution à chaque action d'une somme nette de dinars 0,804.388, payable immédiatement contre remise des titres d'action et prononcé la clôture de la liquidation.

N° 1.037.

EXTRAIT

D'un acte s.s.p., en date du 23 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 28 octobre 1959, vol. 706 I, case 190, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 29 octobre 1959, il appert que :

1°) M. AYADI ben Sadok ben Ali ben Djaber, a cédé à M. MOUHBI Seghaïer ben Zagdoud, les 20 parts qu'il possède dans la société à responsabilité limitée dite « LA KROUMIEIENNE DES LIEGES OUVRES », dont le siège social est à Tunis, 26, rue de Marseille.

2°) M. KHALFI Hadj Mohamed, a cédé à MM. Abdelmelek ben Lakhdar ben Zagdoud, MOUHBI Mohamed ben ALLOUCHE et MOUHBI Seghaïer ben Zagdoud, les 215 parts qu'il possède dans la dite société. La dite acquisition a été faite dans les proportions suivantes :

a) 115 parts à M. Abdelmelek ben Lakhdar ben Zagdoud;

b) 50 parts à M. MOUHBI Mohamed ben ALLOUCHE;

c) 30 parts à M. MOUHBI Seghaïer ben Zagdoud.

3°) M. BEDDAI Ahmed ben Amar, dit Ali, a cédé à M. Lakhdar ben Zagdoud ben ABDA, les 220 parts qu'il possède dans la dite société.

Il appert également du même acte ainsi que d'un autre acte en date, à Tunis, du 22 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 28 octobre 1959, vol. 706 ter, case 218, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 29 octobre 1959, qu'à compter du 23 octobre 1959, Monsieur Lakhdar ben Zagdoud ben ABDA est devenu le seul gérant de la dite société, M. KHALFI Hadj Mohamed, ayant à la même date cessé ses fonctions de gérant.

Pour extrait.

N° 1.038.

Suivant contrat en date, à Tunis, du 1er juillet 1959, enregistré à Tunis, le 26 octobre 1959, Vol. 706, Série Bis, Case 264, Monsieur Gaston BISMUTH a donné en gérance libre à Madame Jacqueline BRAMI le fonds de commerce de bonneterie, ganterie, lingerie et mercerie, sis à Tunis, 4, avenue de France, Madame BRAMI répondra seule des engagements qui seront contractés.

N° 1.039.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 19 octobre 1959, enregistré à Tunis A.C.I., le 21 octobre 1959, Série Bis, Vol. 706, C. 97, aux droits de 8 D. 270, déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 26 octobre 1959, il appert que Madame MARINO Caterina a vendu à M. FARHAT BEN AMOR EL AZZABI le fonds de commerce d'épicerie, sis à la Manouba, Cité Cohen.

Les oppositions seront reçues chez Maître BOUBLIL Jules, avocat, à Tunis, 8 bis, rue des Maltais, dans les vingt jours de la seconde insertion.

N° 1.040.

Cabinet de Maître Jean GUEYDAN, avocat à la Cour de Cassation, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

EN UN SEUL LOT

DE TROIS IMMEUBLES

situés à Tunis, avenue Mahmoud Bour-

gulba, N° 34, 36, 38, objet du titre foncier 14.401.

L'adjudication aura lieu le mardi 15 décembre 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies-immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, sis boulevard Farhat-Hached.

Les poursuites sont exercées, sous la constitution de Maître Jean GUEYDAN, avocat près la Cour de Cassation.

A la requête de la BANQUE DE TUNISIE, société anonyme, dont le siège est à Tunis, 3, rue Es-Sadikia.

A l'encontre de Madame PY (Alexandrine, Constance), Veuve GIROU et de Madame GIROU (Marie, Amélie), veuve SAVARY (Georges, Alexandre), demeurant à Tunis, 36, avenue Mahmoud Bourguiba.

Et en exécution d'un commandement-saisie du 26 mai 1959, enregistré et inscrit sur le titre foncier, le 22 juillet 1959.

DESIGNATION DES IMMEUBLES

Une propriété immatriculée, dénommée « GIROU DEUX », objet du titre foncier N° 14.401, située à Tunis, 34, 36 et 38, avenue Mahmoud Bourguiba.

Elle consiste en un terrain d'une superficie de 1.018 mètres carrés environ sur lequel se trouvent édifiés :

1° Un immeuble comprenant une cave, un rez-de-chaussée et deux étages avec terrasse et buanderies, contenant plusieurs appartements et un hangar à usage de distillerie; il porte le N° 34 de l'avenue Mahmoud Bourguiba;

2° Un petit immeuble comprenant un rez-de-chaussée et un étage, portant le N° 36 de la même avenue;

3° Un immeuble comprenant une cave, entresol et premier étage, formant l'angle de l'avenue Mahmoud Bourguiba, N° 38, et de la rue de Roubaix.

MISE A PRIX

Outre les clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de TROIS MILLE DINARS, ci... 3.000 Dinars.

Les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

S'adresser :

Pour plus amples renseignements et visites, en le Cabinet de Maître Jean GUEYDAN, avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

Et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il a été déposé le 21 août 1959.

N° 1.041.

PREMIER AVIS

Suivant acte sous seing privé, en date, du 21 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 28 octobre 1959, sous le n° 706, case 204, Monsieur Moïse Benmussa, a vendu à Monsieur Néjib Echouk, le fonds de commerce de bijouterie, sis à Tunis, rue d'Espagne, n° 2.

Les oppositions sont reçues en le Cabinet de Maître Farid BOURGUIBA, 11, avenue Habib Thameur, Tunis, dans les 20 jours qui suivront le deuxième avis, à peine de forclusion.

N° 1.042.

SOCIETE TUNISIENNE

DES TRANSPORTS PAR MER

S.A. au capital de 20.000 Dinars
Siège social : 8, rue d'Alger — TUNIS

Convocation

de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, à Tunis, au siège social, le lundi 23 novembre 1959, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Dissolution anticipée de la Société.
2° Nomination des liquidateurs et fixation de leurs pouvoirs.

Le texte imprimé des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée est tenu, au siège social, à la disposition des actionnaires.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.043.

TRIBUNAL DE COMMERCE

Faillites et Règlements Judiciaires

Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites
à « La Presse » et « Al Amal »
du 31 octobre 1959

Jugement d'admission

au règlement judiciaire

En date du 24 octobre 1959
Société Nord Africaine d'Industries et de Constructions Métallurgiques, 6 et 7, rue Randon, Tunis.

Juge Commissaire : M. A. Malki.
Administrateurs : MM. Mariani et Bornaz.
C.P. : 20 octobre 1959.

Jugement déclaratif de faillite

En date du 26 octobre 1959
Mancuso Edouard, 33, avenue de Carthage, Tunis.

Juge Commissaire : M. Ahmed Annabi.
Syndics : MM. Dhaoui et Karoui.
C.P. : 4 mars 1959.

Jugement de clôture

pour insuffisance d'actif

En date du 24 octobre 1959
Faillite : Emile Braka.
Syndic : M. Mariani.
Faillite : Khemaïs Tanaben.
Syndic : M. Mariani.

N° 1.044.

Par acte s.s.p. en date, à Tunis, du 1er octobre 1959, enregistré à Tunis A.C.I., le 22 octobre 1959, Vol. 706, Série Bis.

Case 182, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 octobre 1959, il résulte : 1° que le siège social de la S.A.R.L. « BURMETAL » qui était à Tunis, 1, rue Champlain a été transféré au 16, rue Hoche (angle rue Caton). 2° Que le capital social qui était de 5.000 Dinars, divisé en 1.000 parts de 5 Dinars chacune, a été réduit à 1.000 Dinars, divisé en 200 parts de 5 Dinars chacune.

N° 1.045.

PREMIERE INSERTION