AVIS N° 345/71

Louanges à Dieu.

Monsieur Khlerabiine ben Abdel-Moumen EL-DIEDIDI, à Hammamet, porte à la connaissance du public, qu'il est nonnéitaire de la totalité d'une parcelle de terre nue, vise dans le lieu connu « El-Mâa El-Melch », Cheikhat d'El-Hammamet, avant pour limites :

Au Sud : Une terre nue dans laquelle se trouve la maison d'Hédi ben Talch BOUSLAMA.

A l'Est : Un chemin public ;

Au Nord : Un terrain nu appartenant à la dame Mounia bent Abdelkader BOUZIT.

A l'Ouest : Un terrain nu appartenant à M. Amieha bent Mohamed BOUINAH, et un terrain appartenant aux héritiers Ali EL-ARIBI, chacun sur une partie.

Que son titre de propriété a été égaré et qu'il désire établir un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, quiconque a une prétention à émettre est invité à la présenter par devant Monsieur Le Président du Tribunal de Première Instance de Nafeed, dans un délai de soixante dix jours, à compter de la date de l'insertion du troisième avis, sous peine de forclusion.

Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, le 11 juin 1959.

N° 1.505.

Cabinet de M. A. ABDENNERI, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue des Femmes, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques après folle enchère

D'UNE PROPRIETE

L'adjudication aura lieu le Mardi 16 février 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Désignation de la propriété à vendre : Un immeuble, sis au Bardo d'une superficie de 1 ha, 50 a, 60 ca., objet du titre foncier « DAR EL-PES », n° 11.534, comprenant : a) deux locaux d'habitation composés, le premier de 3 pièces, cuisine et w.c. et le second de 2 pièces, cuisine, et w.c., b) 2 garages ; c) une grande allée renfermant un jet d'eau en marbre et conduisant à la construction ci-après décrite ; d) une grande construction consistant en une villa de maître, style palais, comprenant un rez de chaussée composé de 9 pièces, 3 salles de bains, une cuisine, des w.c. et véranda, un premier étage de 10 pièces, cuisine, salle de bains et une terrasse renfermant 2 buanderies. Construction en maçonnerie couverte en mosaïque avec parquet et escalier en marbre, occupant une superficie approximative de 400 m² ; e) un jardin complanté d'orangers et renfermant un puits et un bassin.

Poursuivant : M. Le Secrétaire d'État aux Finances, et au Commerce, chargé de la liquidation de la Caisse Foncière de Tunisie, demeurant en ses Bureaux, Place du Gouvernement à Tunis.

Partie saisie : Belhassen ben Taïeb BEN MANSOUR, demeurant à Tunis.

6, rue Sidi Kadhay El-Haousiedj, assisté du Syndic de son règlement judiciaire, M. François NICOLAS.

Procedure : Cette propriété a été adjugée pour 8.100 dinars, à MM. Chadi BELCADI et M'hamed KASTELLI, qui n'ont pas acquitté le montant du prix dans les délais légaux.

Mise à prix : Trois Mille dinars (3.000 dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de M. A. ABDENNEBI et pour prendre communication du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'Avocat poursuivant.

A. ABDENNEBI.

N° 1.506.

Suivant acte s.s.p., du 1er janvier 1960, enregistré à Djerba, le 21 janvier 1960, folio 31:32, case 488, une S.A.R.L. a été formée entre Messieurs MISSAOUI Sydok et HAMROUNI Béchir, tous deux domiciliés à Djerba.

Raison sociale : Entreprise Djerbienne de Bâtiment.

Objet : Tous travaux de constructions ou démolitions sans restriction ni limite.

Siège social : rue Sidi Brahim à Djerba.

Gérance : Les deux associés, ensemble, avec tous pouvoirs.

Capital : 10.000 dinars, dont 5.000 en espèces apportés par les deux associés chacun pour moitié, et 5.000 en matériel d'exploitation apportés par les deux associés chacun pour moitié (1 tracteur Ferguson 32 CV, 3.605 TU 9 : 850 d.; 1 remorque Reybach 4 tonnes 500 : 350 d.; 1 C. I. Peugeot 203, 8.215 TU 7 : 270 d.; 1 moto B.S.A. 3 CV, 9.357 TU 8 : 90 d.; 89 m² de madriers, planches de bastings à 35 d. le m³. : 3.115 d. 2 cisailles à 35 d. : 70 d.; 100 seaux de maçon à 400 m. : 40 d.; 20 pinches à 600 m. : 12 d.; 10 fourches à 700 m. : 7 d.; 18 brouettes métalliques à 7 d. : 126 d.; 30 fûts métalliques de 200 litres à 2 d. : 60 d.).

Durée : 5 ans renouvelables par tacite reconduction.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés, le 23 janvier 1960, au Greffe du Tribunal de Gabès.

N° 1.512.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 29 Janvier 1960

Etude de M. Edmond SMADJA, avocat à la Cour, 38, rue d'Espagne, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques,

sur saisie immobilière

DE LA TOTALITE

D'UNE PROPRIETE RURALE

L'adjudication aura lieu le Vendredi 5 février 1960, à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

Désignation de la propriété à vendre : la totalité d'une propriété, sise à Kelbia, au Sud de Grombalia, dénommée « Marie Louise 56 », objet du titre foncier n° 122.289, d'une superficie totale de 162 ha. 92 a. 24 ca., renfermant 200 pieds environ d'oliviers, 200 pieds d'arbres fruitiers, 27 ha. complantés en vigne américaine avec une maison composée de deux pièces, cuisine et dépendances, une maison de contremaître, 2 pièces, une cuisine, une écurie et deux dépendances.

Poursuivante : UNION PROTECTRICE, Société d'Assurances à forme mutuelle et à cotisations fixes, dont le siège est à Paris, 65, rue de la Victoire.

Partie saisie : Marcel ALACCHI, agriculteur, demeurant à Kelbia, ayant quitté la Tunisie, et actuellement sans domicile connu.

Mise à prix : Mille dinars, 1.000 dinars.

Frais et droits en sus.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957, de M. le Gouverneur de Grombalia.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Edmond SMADJA, avocat postulant poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

L'avocat poursuivant,

Edmond SMADJA.

N° 1.322.

Cabinet de M. Abdelmajid BENAISSA, avocat à la Cour de Cassation à Tunis, y demeurant, 17, rue Es-Sadikia.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

D'UNE VILLA

avec dépendances, située au Bardo, 5 et 5 bis, rue d'Alger, objet du titre foncier n° 84.849 dit « Rosine Lo Stato », édifiée sur une parcelle de terre de 550 m², comprenant la villa proprement dite de 3 pièces, cuisine, w.c. et débarras, un petit logement de 2 pièces, cuisine, w.c. et un garage et un appartement de 2 pièces, cuisine et w.c.

L'adjudication aura lieu le mardi huit mars 1960, à 9 heures, à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : M. WIRTENSHON Louis, demeurant à Tunis, 65, avenue Bab-Djedid, ayant pour avocat M. Abdelmajid BENAISSA.

Partie saisie : M. Ali ben Slimane EL-KASBI, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne et au Bardo, débiteur originaire.

En présence de : M. Douja bent Tayeb BEN NEFISSA, demeurant à Tunis, rue Abdelwahab, n° 60, tiers-détentrice.

Mise à prix : Trois Cents dinars, ci. 300 D.

Outre frais et émoluments.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, et en le Cabinet de M. Abdelmajid BENAISSA, avocat à Tunis, 17, rue Es-Sadikia.

L'avocat poursuivant.

N° 1.421.

DEUXIEME AVIS

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat s.s.p., du 8 novembre 1959 (enregistré à Tunis, le 4 janvier 1960, vol. 707, série I, case 1.000) déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 8 janvier 1960, M. Hamouda BASSOUM, demeurant à Tunis, 2, avenue de France, a vendu à M. Abbas AGHA, demeurant à Tunis, 39, rue Djemaï Ez-Zitouna, le fonds de commerce d'articles orientaux qu'il exploite à Tunis, 2, ave

nue de France (Registre de commerce n° 3.178), et comprenant exclusivement :
1° la clientèle et l'achalandage y attachés;
2° l'agencement comprenant seulement un meuble scellé au mur à étagères, à l'exclusion de tous autres meubles;
3° le droit au bail et le bénéfice au renouvellement, en vertu de la législation sur la propriété commerciale.

Etant indiqué à toutes fins, que la vente ne comprend aucune marchandise et que M. Abbas AGHA ne prend pas en charge les employés de M. Hamouda BASSOUM.

Les créanciers de M. Hamouda BASSOUM, que leurs créances soient ou non exigibles, devront former opposition sous peine de forclusion, dans les 20 jours qui suivront le présent avis, entre les mains de M. Abbas AGHA, en son domicile par lui élu, 39, rue Djemaï. Ex-Zitouna à Tunis, dépositaire d'un exemplaire du contrat.

Pour extrait :
Signé : Hamouda BASSOUM
et M. Abbas AGHA.

N° 1.441.

DEUXIEME AVIS

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 31 décembre 1959, enregistré le même jour à Tunis, vol. 707, série bis 527, déposé le 9 janvier 1960 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il appert que M. CILIA Ange a cédé la moitié indivise du fonds de commerce de quincaillerie, sis à Tunis, 7, rue Bab-Souika ensemble éléments corporels et incorporels à M. CILIA Carmel, demeurant même adresse qui devient propriétaire de tout le fonds de commerce.

Tout créancier que sa créance soit exigible ou non devra faire opposition entre les mains de l'acquéreur, 7, rue Bab-Souika, dans les 20 jours qui suivront le présent avis à peine de nullité, forclusion, déchéance et irrecevabilité.

N° 1.444.

TROISIEME INSERTION