Louanges à Dieu.
Abdeljelil ben El Bachir ben Fredj demeurant à Boudheur, dans la Délégation de Monastir, du Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire :
De la totalité du « Ghars » (plantation), entouré d'une haie de cactus, à « Eddachera », forêt de Boudheur, renfermant 600 (six cents) pieds d'oliviers, des arbres fruitiers et ayant pour limites, savoir :
Au Sud : une route publique.
À l'Est : Abdeljelil El Baetoute et Chabia bent Hassen El Mahdaoui.
Au Nord : Amor Haouala et les héritiers d'Ameur Eddahmani.
Et à l'Ouest : El Hadj Ali El Baetoute.
Plus la totalité des 149 (cent quarante-neuf) pieds d'oliviers, sis à « El Perjana », entourés d'une haie de cactus et ayant pour limites, savoir :
Au Sud : une « Meskate » (compluvium, terrain d'irrigation) desservant (la propriété des), les héritiers de Hassen Essakka.
À l'Est : Amor Haouala.
Au Nord : les Aoulad Smida El Misaoul.
Et à l'Ouest : Salah ben Ali Daldoul et une « Meskate » desservant la propriété des héritiers de Hassen Essakka.
Plus la totalité des 109 (cent neuf)
p. 130pieds d'oliviers, sis à « Bou-Ghename », et ayant pour limites, savoir :
Au Sud : Abdeljelil El Guedri et Mohammed ben Salah Bessik.
A l'Est : Mohammed ben Salah Bessik.
Au Nord : la Fondation Habous de la Mosquée de Toura.
Et à l'Ouest : une route publique.
Plus la totalité des 22 (vingt-deux) pieds d'oliviers, sis à « Echeraki » et ayant pour limites, savoir :
Au Sud : Salah ben El Hadj Ali El Khenissi.
A l'Est : El Hadj Mohammed ben El Fekih Fredj.
Au Nord : Ali ben El Hadj Messaoud El Mesoughi.
Et à l'Ouest : Abdeljaouad ben El Hadj Messaoud et Amor Besbas.
Plus la totalité des 18 (dix-huit) pieds d'oliviers, sis à « Echeraki » et ayant pour limites, savoir :
Au Sud : Essadok ben El Hadj Ali Eddimassi.
A l'Est : Ameur ben El Bachir Allala El Hajjar.
Au Nord : Echadheli Karkar.
Et à l'Ouest : une route publique.
Plus la totalité de la moitié dans une « Santa » (jardin), renfermant 46 (quarante-six) pieds d'oliviers et une terre, nue, labourable.
Plus la même fraction d'un puits et d'une chambre en état de ruines, ayant pour limites, savoir :
Au Sud : El Hadj Ennaceur ben Ahmed Farh et Hassen El Ouhichi.
A l'Est : la Fondation Habous de Sidi Ayache et Mohammed El Hadi ben Abdeljelil.
Au Nord : une route publique.
Et à l'Ouest : El Hadj Ennaceur Farh et Naji ben Salah El Mill.
Plus la totalité des 40 (quarante) pieds d'oliviers, sis à « Ejjarraya » et ayant pour limites, savoir :
Au Sud : Hassen El Ouhichi.
A l'Est : Naji ben Amor El Mill et El Hadj Mohammed ben El Fekih Fredj.
Au Nord : Mohammed ben El Adjemi ben Youssef et El Mongi ben Mohammed ben Salah Naemoune.
Et à l'Ouest : la route caillassée et Ali ben Mohammed Hafsia.
Plus la totalité des 17 (dix-sept) pieds d'oliviers, entourés d'une hale de cactus, sis à « Jenaiene Sallouha » et ayant pour limites, savoir :
Au Sud : Hassen El Ouhichi.
A l'Est : El Hadj Mohammed ben Fredj ben Echeikh.
Au Nord : Mohammed El Hadi ben Abdeljelil.
Et à l'Ouest : La Fondation Habous de Sidi Ayache.
Plus la totalité des 42 (quarante-deux) pieds d'oliviers, entourés de cactus, sis à « Ghara ben Romdhane » et ayant pour limites, savoir :
Au Sud et à l'Est : les héritiers d'El Hadj Mohammed Essoussi.
Au Nord : une route publique et Hafsia bent Hassen Gueniche.
Et à l'Ouest : Ameur ben El Bachir ben Allala El Hajjar.
Plus la totalité des 28 (vingt-huit) pieds d'oliviers, entourés d'une hale de cactus, sis à « Jeninat Essaffar » et ayant pour limites, savoir :
Au Sud : El Hadj Mohammed ben El Fekih Fredj.
A l'Est : les héritiers de Mohammed ben El Mabrouk Guerada.
Au Nord : El Hadj Ennaceur ben Ahmed Farh.
Et à l'Ouest : Chebli ben El Hadj Ennaceur Farh.
Plus la totalité des 29 (vingt-neuf) pieds d'oliviers, sis à « Ben Ammar » et ayant pour limites, savoir :
Au Sud : la Fondation Habous de la Mosquée de Boudneur et El Hadj Ennaceur ben Ahmed Farh.
A l'Est : Naji ben Salah El Mill, Hassen ben Mohammed Sassi et autrui.
Au Nord : une route publique.
Et à l'Ouest : El Hadj Amor Selama.
Plus la totalité des 30 (trente) pieds d'oliviers, sis à « Oued El Barka » et ayant pour limites, savoir :
Au Sud : les héritiers de Salah El Mill.
A l'Est : Mohammed ben Fredj Farhat.
Au Nord : Ali Echamil.
Et à l'Ouest : Ameur ben Hassen El Mill et Mohammed ben Mohammed Farh.
Plus la totalité des 38 (trente-huit) pieds d'oliviers, sis à « Cheabe Aouaja » et ayant pour limites, savoir :
Au Sud : Mohammed ben Redjeb.
A l'Est : El Hadj Ennaceur Farh.
Au Nord : Mohammed ben Fredj ben Echeikh.
Et à l'Ouest : Ali ben Salah El Mill.
Plus la totalité des 47 (quarante-sept) pieds d'oliviers, sis à « Bir El Helou » et ayant pour limites, savoir :
Au Sud : Essadok ben Mohammed El Aribi.
A l'Est : Mohammed ben Fredj Farhat.
Au Nord : une route publique.
Et à l'Ouest : Hassen ben Ali ben Youssef.
Plus la totalité des 14 (quatorze) pieds d'oliviers, avec ce qui en dépend en fait de terrain nu, sis à « Echeraki » et ayant pour limites, savoir :
Au Sud : Hassen ben Brahim et l'Ecole Primaire.
A l'Est : Hassen El Ouhichi.
Au Nord : la route caillassée et Hassen El Ouhichi.
Et à l'Ouest : la route caillassée.
Plus la totalité de la « Jenina » (jardinet), entourée d'une hale de cactus, renfermant un pied d'olivier et ayant pour limites, savoir :
Au Sud : les héritiers de Mohammed ben Salah Hamda Naemoune et Ali ben El Hadj Fredj.
A l'Est et au Nord : une « Terig » (voie, chemin ou route).
Et à l'Ouest : El Hadj Mohammed ben Fredj ben Echeikh.
Plus la totalité de la « Jenina » (jardinet), entourée d'une hale de cactus, renfermant 3 (trois) pieds d'oliviers, un amandier et ayant pour limites, savoir :
Au Sud : un « Terig » (voie, chemin ou route).
A l'Est : Hassen El Ouhichi.
Au Nord : Ameur ben Hassen El Mill et Fredj ben Ali ben Youssef.
Et à l'Ouest : Meftah ben Ali ben Youssef.
Plus la totalité des 16 (seize) pieds d'oliviers, sis à « Ghara Essabbala » et ayant pour limites, savoir :
Au Sud : Echadheli Karkar.
A l'Est : Hassen El Ouhichi.
Au Nord : Ali ben Salah El Mill et Mohammed ben El Mabrouk Guarrada.
Et à l'Ouest : El Hadj Mohammed ben Fredj ben Echeikh.
Tous les biens ci-dessus mentionnés se trouvent dans la forêt de Boudneur.
Que les titres de propriétés des immeubles ci-dessus indiqués ont été égarés et qu'il désire faire procéder à l'établissement d'une « Outhika » (acte de
notoriété de propriété) se référant aux immeubles ci-dessus désignés.
En conséquence, il appartient à quiconque qui aurait une prétention à émettre à ce sujet, sur une partie ou la totalité de ce qui a été dit, à la présenter à la Justice Cantonale de Monastir, dans un délai de 70 (soixante-dix) jours, commençant à courir à partir de la 3° (troisième) insertion.
Aucune opposition ne sera recevable, passé ce délai.
Le présent a été établi, en vertu d'une ordonnance, délivrée par M. le Juge cantonal, en fonctions à Monastir.
Fait à la date du 19 (dix-neuf) du mois d'août de l'année grégorienne 1959 (mil neuf cent cinquante-neuf).
Signé : ILLISTELE.
N° 1.426.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier n° 91.399, relative à une villa sise à (Saint Germain) Ezahra, 49, avenue de France, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la remettre à M. Raymond SFEZ, « vocai à la Cour de Cassation. 6, rue Es-Sadikia à Tunis ».
La présente publication est faite en vue de l'obtention d'un duplicata de la dite copie.
N° 1.437.
Une société à responsabilité limitée a été constituée entre MM. André SABRAN, demeurant à Tunis, 76, avenue de Paris et Roger SCEMAMA, demeurant à Tunis, 46, avenue de Paris.
Objet : Importation et exportation de textiles sous toutes ses formes et toutes opérations commerciales s'y rattachant.
Dénomination : SOCIETE DES NOUVEAUTES TEXTILES, en abrégé : « SONOTEX ».
Durée : Trois années, à compter du 13 janvier 1960, renouvelables par périodes triennales faute de dénonciation.
Siège social : Tunis, Place de la Monnaie, N° 6.
Apports sociaux : M. André SABRAN : 505 dinars.
M. Roger SCEMAMA : 495 dinars.
Capital social : 1.000 dinars, divisé en 200 parts de 5 dinars chacune entièrement libérés.
Attributions : A M. André SABRAN : 101 parts ; à M. Roger SCEMAMA : 99 parts.
Gérancy : M. Roger SCEMAMA qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Sa signature doit être précédée de la dénomination sociale.
Réserve légale : 5 % des bénéfices nets.
Répartition des bénéfices : Proportionnellement au nombre de parts.
Contrats constitutifs : Acte s.c.p. en date à Tunis du 13 janvier 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 18 janvier 1960, Vol. 708, Série I, Case 149.
Dépôt au Greffe du Tribunal de Tunis : Deux exemplaires, déposés le 19 janvier 1960.
Pour extrait :
Le Gérant,
Roger SCEMAMA.
N° 1.488.
RECTIFICATIF
à l'avis N° 1.436, paru au J.O.R.T. N° 3 du 15 janvier 1960 concernant la Société Auto Industrie Accessoires
Le nom du deuxième associé est SCARDINA (Antoine) et non SCARDENA (Antoine).
N° 1.489.
Une coopérative de construction d'habitations vient d'être créée à El-Ariana, sous le nom « El Habibia », qui a pour siège social « Dar Ech-Chab », à El-Ariana. Elle a pour but d'acquérir le terrain pour ses adhérents et la construction de maisons d'habitation. Ses statuts ont été agréés par M. le Directeur de la Sûreté Nationale, sous le N° 2.876, du 16 novembre 1959.
Abdelkader Rayana, Président.
Mohamed Rouatbi, Vice-Président.
Abdelmajid Ouertani, Secrétaire Général.
Mohamed Saïd Louzir, Secrétaire Adjoint.
Mongi ben Abdallah, Trésorier Général.
Sadok Meriah, Trésorier Adjoint.
Ahmed Labidi, Assesseur.
Rachid Chenoufi, Contrôleur Général.
N° 1.490.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
CESSION DE PARTS
DEMISSION DE GERANT
BALDACHINO FRERES
Société à Responsabilité Limitée
Capital 1.000 Dinars
Siège Social
6, avenue Albert Ier, Tunis
I. — Suivant deux actes s.s.p. en date du 13 juillet 1959, enregistrés à Tunis A.C.I., le 13 janvier 1960, Vol. 708, Série I, Case 58 et 59 :
a) M. Nicolas BALDACHINO a cédé à Lazare BALDACHINO ses cinquante parts de 5 Dinars dans la Société précitée.
En conséquence les 200 parts composant le Capital social sont réparties comme suit :
— BALDACHINO Lazare : 100 parts.
— BALDACHINO Carmelo : 50 parts.
— BALDACHINO Jean : 50 parts.
b) M. BALDACHINO Nicolas a démissioné de ses fonctions de gérant en sorte que M. BALDACHINO Lazare demeure seul gérant.
II. — Les Statuts ont été modifiés en conséquence.
III. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 janvier 1960, de deux copies de chacun des actes s.s.p. sus-visés.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.491.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
CONSTITUTION
DE SOCIETE ANONYME
(Exécution des articles 177, 178 et 179 du Code de Commerce Tunisien)
1. Forme : Société anonyme par actions.
2. Dénomination : Société Tunisienne d'Entreprises « C.G.E.E. MORS ».
3. Oréet : Entreprise de travaux publics et privés en général, notamment branches électricité, gaz, eau et tous agents d'énergie.
4. Siège Social : Tunis, avenue de Carthage, n° 5.
5. et 6. Administrateurs :
1° CAMUSET Robert, 16, rue du Docteur-Lanveraux, Paris, Président du Conseil Directeur Général;
2° BENASSIT Charles, 14, rue Saint-Pierre, à Neuilly, Administrateur;
3° TIMBEAU Etienne, 100, rue Michelet, Alger, Administrateur;
4° DE TURKEIM, 7, rue Chalgrin, Paris, Administrateur.
Commissaire de surveillance : Léon SOLAL, expert comptable, 45, avenue Habib-Bourguiba, Tunis.
7. Capital Social : Montant 15.000 (quinze mille) Dinars tunisiens.
Apports en numéraire : 5.070 Dinars.
Apports en nature : 9.930 Dinars.
Description : Matériel, installations et outillage divisé en 1.500 actions de 10 Dinars.
9. et 10. Réserves Extraordinaires : Pouvant être constituées après :
Réserve légale 5 % du bénéfice.
Intérêts statutaires : 5 % du Capital souscrit non amorti.
11. Actions à vote double : Néant.
Parts de fondateurs : Néant.
12. Durée : 99 ans, du 1er janvier 1960 au 31 décembre 2059.
13. Directeurs : Monsieur BRUN Jean et, en cas d'empêchement, Monsieur BOUBLIL Simon Georges, tous deux à Tunis, 5, avenue de Carthage.
14. Dépôt : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 janvier 1960, de deux exemplaires ou copies des pièces constitutives :
a) Statuts s.s.p. en date du 21 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 24 décembre 1959, Vol. 707 ter, Case 383;
b) Déclaration de souscription et de versement reçue par le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, A.C.I., le 21 décembre 1959, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 24 décembre 1959, Vol. 707 ter, Case 382;
c) Liste des souscripteurs, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 21 décembre 1959, Vol. 707 ter, Case 388;
d) Procès-verbal de la 1er Assemblée Constitutive du 21 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 13 janvier 1960, Vol. 708 bis, Case 200;
e) Rapports du Commissaire vérificateur en date du 24 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 13 janvier 1960, Vol. 708 bis, Case 200 et 202;
f) Procès-verbal de la 2e Assemblée Constitutive du 31 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 13 janvier 1960, Vol. 708 bis, Case 204;
g) Procès-verbal de la 1er Réunion du Conseil d'Administration du 31 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 13 janvier 1960, Vol. 708 bis, Case 205.
Pour extrait :
Le Président du Conseil.
N° 1.492.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
ENTREPRISE DE TRANSPORTS « ETTRAMOR »
Société à responsabilité limitée au capital de 1.355 dinars
Siège social :
12, avenue Habib-Bourguiba, Tunis
I. — Suivant acte sous seings privés en date :
1° du 29 novembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 janvier 1960, vol. 707, série I, case 1.108, M. SAVALLI Antoine cède à M. D'AMORE Rosario : 23 parts;
à M. DAINOTTO Alphonse : 22 parts; à M. MICELI Francesco : 22 parts, dans la Société à responsabilité limitée précitée.
2° du 5 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 9 janvier 1960, vol. 707, série I, case 1.109, M. DAINOTTO Alphonse cède à M. D'AMORE Rosario : 90 parts de ladite Société.
En sorte, qu'après ces cessions, les 271 parts de 5 dinars chacune composant le capital social de 1.355 dinars, sont réparties comme suit :
— M. D'AMORE Rosario : 214 parts.
— M. MICELI Francesco : 54 parts.
II. — Les statuts ont été modifiés en conséquence.
III. — Dépôts : de 2 exemplaires de chacun des actes sous seings privés susvisés, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 janvier 1960.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.493.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
CONSTITUTION DE LA SOCIETE
UNION ZLASS-KAIROUAN
AUTOMOBILE TRANSPORTS
Société anonyme au capital de 88.800 Dinars tunisiens
Siège social : Kairouan
1. — Forme : Société anonyme par actions;
2. — Raison sociale : Société Union Zlass-Kairouan Automobile Transports;
3. — Objet : Transports publics de voyageurs en commun, de marchandises, commerce de véhicules automobiles et accessoires;
4. — Siège social : Kairouan, avenue Habib-Bourguiba;
5 et 6. — Administrateurs :
MM. E. Adjimi BEN MABROUK, Président du Conseil Directeur Général.
Hadi Mohamed DEROUEZ, Administrateur, Directeur Général Adjoint.
Ahmed DEHISSI, Administrateur.
Mohamed DIENAYAH, Administrateur.
Boujatif EL OUNI, Administrateur.
Héji MOKDADI, Administrateur.
Commissaires de surveillance : M. Mohamed EL KHOMSI.
M. Héji Kherris EL ARBI.
7. — Capital social : 83.300 dinars dont :
— Apports en numéraire : 44.400 dinars.
— Apports en nature : licences de transports animées : 44.400 dinars.
8. — Réserves extraordinaires, après réserve légale de 5 % des bénéfices, Intérêts statutaires de 5 % du capital versé non amorti.
11. — Pas d'actions : à vote double ni parts de fondateurs.
12. — Durée : 99 ans du 29 décembre 1959.
13. — Dépôts : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, le 7 janvier 1960, de 2 exemplaires ou copies des pièces constitutives :
1° Statuts en date du 23 décembre 1959;
2° Déclaration de souscription et de versement reçue par le Receveur de l'Enregistrement de Kairouan, en date du 23 décembre 1959, enregistrée à Kairouan, le 23 décembre 1959, vol. 45, case 228;
3° Liste des souscripteurs en date du 23 décembre 1959, enregistrée à Kairouan, le 23 décembre 1959, case 229;
4° Procès-verbal de la Première Assemblée Générale Constitutive du 23 décembre 1959, enregistré à Kairouan, le 6 janvier 1960;
5° Rapport des Commissaires vérificateurs en date du 24 décembre 1959, enregistré à Kairouan, le 6 janvier 1960, n° 50, case 754;
6° Procès-verbal de la deuxième Assemblée Générale Constitutive du 29 décembre 1959, enregistré à Kairouan, le 6 janvier 1960, n° 50, case 756;
7° Procès-verbal de la Première Rénation du Conseil d'Administration du 29 décembre 1959, enregistré à Kairouan, le 6 janvier 1960, n° 458.
Pour extrait :
Le Président
du Conseil d'Administration.
Directeur Général.
N° 1.494.
Aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale des membres de la Société immobilière du 4 Rue Hannon, société à responsabilité limitée, au capital de 1.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 116, rue de Serbie, en date à Tunis, du 19 septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C. I, le 14 janvier 1960, Vol. 708 bis, Case 232, Monsieur DISEGNI Nino, demeurant à Tunis, 116, rue
de Serbie, a été nommé gérant de la dite société pour une période expirant le 31 juillet 1962, au remplacement de Monsieur SMADJA Sylvain.
Deux exemplaires du procès-verbal de la première réunion du 31 août 1959, au cours de laquelle le quorum n'a pas été atteint et de la deuxième délibération du 19 septembre 1959 ont été déposés au Graffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 janvier 1960.
Pour extrait et mention :
Le Gérant,
Signé : Nino DISEGNI.
N° 1.495.
« BOULANGERIE POPULAIRE »
Société à responsabilité limitée
Siège : 11, rue Malta-Srira, Tunis
Prorogation - Augmentation de capital
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 11 janvier 1960, enregistré dite ville, le 13 du même mois, Vol. 708, Série Bis, Case 191, les porteurs de la totalité des parts de la société à responsabilité limitée « Boulangerie Populaire », dont le siège est à Tunis, 11, rue Malta-Srira, ont décidé :
1° de proroger au 31 décembre 1967 la durée de la dite société;
2° d'augmenter le capital social, primitivement fixé à 900.000 francs, et de le porter à Mille dinars, divisé en 200 parts de 5 dinars, entièrement libérées et attribuées comme suit : 190 parts à M. Rouché (Roger-Maxence) et 10 parts à M. Grasta (Ernest).
Deux exemplaires de l'acte susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 janvier 1960.
Le Gérant.
N° 1.496.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. à Tunis du 14 janvier 1960, enregistré à Tunis, le 21 du même mois, Vol. 708, Case 337, Mme FIGAROLA Providence, épouse SCIACCA Jean-Baptiste — le dit SCIACCA Jean-Baptiste en tant que de besoin et pour assistance et autorisation maritales, demeurant à Tunis, 11, rue Condé — a vendu à Mme Germaine CHEMLA, épouse de M. Jean CHALTIEL, demeurant à Tunis, 4, rue Alexandre-Dumas, le fonds de Commerce de Crémerie et Dérivés, sis à Tunis, 114, avenue de Paris.
Tout créancier, tant de Mme FIGAROLA Providence que de son mari M. SCIACCA Jean-Baptiste, devra faire opposition au domicile du chez M. Elie Cohen, agent d'affaires, demeurant à Tunis, 7, rue des Tanneurs, dans les vingt jours de la présente insertion.
Publication : Dans le Journal « La Presse » du 26 janvier 1960.
Dépôt : D'un original de l'acte de vente au domicile élu, 7, rue des Tanneurs.
Pour extrait.
N° 1.497.
AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 26 décembre 1959, enregistré le 21 janvier 1960, à Tunis, A.C.I., Vol. 708 ter, Case 358, il appert que les Héritiers d'Édouard FELLOUS, demeurant à Tunis, 18, rue Soult, ont vendu à M. Ali ben Khélifa CHOUIREF, demeurant à Tunis, 5, impasse Gdoudou, leur fonds de commerce de pièces détachées automobiles, connu sous le nom de « MÉCANEX », sis à Tunis, 41, avenue de Carthage.
L'extrait a paru dans le journal « LA PRESSE », en date du 23 janvier 1960.
Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, devra, à peine de forclusion, faire opposition entre les mains de M. Aurèle HADDAD, Avocat à la Cour d'Appel, 1, rue de Rome, à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion.
N° 1.498.
REGIE SOLAL
Société à responsabilité limitée
Capital : 1.000 dinars
Siège : 11, avenue de France
Constitution
Acte s.s.p., daté à Paris, du 12 janvier 1960 et à Tunis, du 18 janvier 1960, enregistré à Tunis, le 18 janvier 1960, A.C. I, Vol. 708 I, Case 147, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 janvier 1960, en double exemplaire.
Dénomination : Régie SOLAL.
Objet : L'exploitation d'un fonds de régie d'immeubles et de toutes opérations de courtage, commission, représentation en matière immobilière et généralement toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.
Siège : 11, avenue de France, à Tunis.
Durée : Cinq années consécutives à courir du 1er janvier 1960, renouvelable d'année en année à défaut de préavis donné trois mois à l'avance.
Capital et apports : Monsieur Maurice COHEN-SOLAL, apporte à la société :
1° les éléments incorporels d'un fonds de commerce qu'il exploitait à Tunis, 3, avenue de France, comprenant uniquement la clientèle, évalués à cent dinars;
2° les éléments corporels de ce même fonds comprenant le mobilier servant à son exploitation, évalués à cent dinars.
Monsieur Gilbert SOLAL et Monsieur Samuel NATAF apportent à la société huit cents dinars en espèces.
Ce capital, divisé en cent parts de 10 dinars chacune, attribuées aux associés de la manière suivante :
20 parts à Monsieur Maurice COHEN-SOLAL.
51 parts à Monsieur Gilbert SOLAL.
29 parts à Monsieur Samuel NATAF,
toutes parts entièrement libérées.
Gérance : La gérance de la société est confiée à Messieurs Maurice COHEN-SOLAL et Samuel NATAF, chacun avec les pouvoirs les plus étendus.
Bénéfices : 5 % pour la réserve légale, le solde réparti au prorata des parts.
p. 133Tout créancier non inscrit de Monsieur Maurice COHEN-SOLAL, qui a apporté à la société des éléments de son fonds de commerce, devra faire connaître au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, sa qualité de créancier et la somme qui lui est due, et ce, dans un délai de quinze jours, à compter du présent avis.
Pour extrait :
Maurice COHEN-SOLAL
et Samuel NATAF.
N° 1.499.
TRIBUNAL DE COMMERCE
Extrait du Registre de Commerce
et de Publicité publié
à la « Presse » et « Al Amai »
en date du 23 janvier 1960
Jugement déclaratif de l’aillite
En date du 18 janvier 1960
Raymond Taïeb, route de Djafar, l’Ariana.
Juge-Commissaire : M. Allani.
Syndic : M. A. Karoui.
C. P. : 31 août 1959.
Jugement de clôture
pour insuffisance d’actif
En date du 16 janvier 1960
Faillite : M. Miond El-Babri.
Syndic : M. Callamand.
Réunion des créanciers
pour la constatation de l’état d’union
Le 10 février 1960.
Faillite : Tahar Soumer.
Syndics : M.M. Dhaoui - Karoui.
Avis du dépôt au Greffe
de l’Etat des créances
En date du 19 janvier 1960
Faillite : Joseph Bina.
Syndics : M.M. Callamand et Lakhdar.
Avis aux créanciers
d’avoir à produire leurs titres
de créances avec bordereaux indicatifs
dans la quinzaine
Cabinet de M. Jilani Bornaz, 2, rue
d’Angleterre, Tunis.
R. J. : Sadok ben Mohamed Lacheb.
à Dubosville.
N° 1.500.
Suivant acte s.s.p., du 1er janvier 1960, enregistré à Djerba, le 5 janvier 1960, folio 28, case 467, une S.A.R.L. a été formée entre Mme Guido PARIENTE, M. Julien PARIENTE et M. Jean-Pierre PARIENTE, tous trois domiciliés à Djerba.
Raison sociale : Société de représentation Pariente.
Objet : Toutes représentations commerciales et industrielles.
Siège social : Djerba.
Gérant unique : Jean-Pierre PARIENTE, avec tous pouvoirs.
Capital : 2.000 dinars, dont 400 en espèces apportés par Mme Guido PARIENTE, et 1.000 en nature apportée par M.M. Julien et Jean-Pierre PARIENTE, chacun pour moitié (C.I. Citroën 6.609 TU 10 : 350 d.) plateau-cabine Citroën 2.367 TU 12 : 750 d.; C.I. Simca 345 TU 13 : 350 d.; droit au bail de locaux commerciaux, sis à Djerba : 100 d.; divers matériel de bureau : 50 d.).
Durée : 5 ans renouvelables par tacite reconduction.
Deux exemplaires des statuts ont été délaissés, le 16 janvier 1960, au Greffe du Tribunal de Gabès.
N° 1.501.
Etude de M. Joseph RENUCCI, Notaire
à Alger, 2, rue de la Liberté.
BANQUE INDUSTRIELLE
DE L’AFRIQUE DU NORD
Société Anonyme
au capital de 12 millions
de nouveaux francs
Siège Social à Alger :
2-4, Boulevard Saint-Saëns
R.C. Alger 243
Augmentation de capital
I. — Aux termes du procès-verbal de la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société dénommée, BANQUE INDUSTRIELLE DE L’AFRIQUE DU NORD, société anonyme au capital de six cent millions de francs, ayant son siège social à Alger, 2-4, boulevard Camille Saint-Saëns, en date du 8 juin 1959, dont une copie conforme enregistrée, a été annexée à la minute de l’acte de déclaration de souscription et de versement ci-après analysée, il a été décidé l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois, jusqu’à concurrence de six cent millions de francs, afin de porter ce capital à un milliard deux cent millions de francs.
L’assemblée a donné pouvoir au Conseil d’Administration de décider et réaliser cette augmentation du capital, soit par incorporation de réserves, de primes d’émission ou de bénéfices, soit par émission d’actions de numéraire, avec ou sans prime ou par un seul ou plusieurs de ces modes, utilisée simultanément ou successivement et dans quelque ordre que ce soit.
Elle a autorisé le dit Conseil à l’effet de déterminer la valeur nominale des actions à émettre, laquelle ne devra pas excéder six mille francs, de fixer les dates et modalités des augmentations de capital et de faire tout le nécessaire en vue de la réalisation de cette opération.
Ledit Conseil a, en outre, été autorisé à regrouper les actions alors existantes, en vue de représenter le capital auquel elles correspondent en actions de valeur nominale égale à celle des émissions à réaliser.
Sous condition de la réalisation des mesures décidées, l’assemblée a décidé la modification des statuts et spécialement de l’article 6 pour les mettre en harmonie avec l’état de choses qui résultera de ces mesures.
Elle a donné en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’apporter aux statuts et spécialement à l’article 6 les modifications matérielles que rendront nécessaires les opérations d’augmentation de capital, de regroupement, de réduction de capital susvisées, dans la mesure où ces modifications seront la conséquence directe de ces opérations.
Sous la même condition, l’assemblée a décidé de modifier comme suit les articles 21, 31, 34 et 36 des statuts :
ARTICLE 21. — Le premier alinéa est remplacé par :
« Chaque administrateur doit, avant d’entrer en fonctions et pendant la durée de son mandat, être propriétaire d’un nombre d’actions de la société, représentant ensemble un capital nominal de cent mille francs au moins ».
ARTICLE 31. — Les six premiers alinéas de cet article sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L’assemblée générale régulièrement consomptée représente l’universalité des actionnaires.
« Elle se compose de tous les actionnaires, propriétaires d’une action au moins, libérée des versements exigibles.
« Les titulaires d’actions nominatives depuis cinq jours au moins avant l’assemblée peuvent assister à cette assemblée sans formalité préalable.
« Les propriétaires d’actions au porteur doivent, pour avoir le droit d’assister à l’assemblée générale, déposer leurs titres cinq jours au moins avant l’assemblée, soit au siège social, soit dans les banques, établissements de créant ou agents de change indiqués dans l’ami de convocation ».
ARTICLE 34. — Le premier alinéa de l’article 34 des statuts est modifié et remplacé ainsi qu’il suit :
« Ne me peut se faire représenter aux assemblées générales que par un mandataire lui-même actionnaire ».
ARTICLE 36. — Le cinquième alinéa de l’article 36 commencent par les mots « chaque membre de l’assemblée générale a autant de voix » est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque membre de l’assemblée dispose d’un nombre de voix proportionnel à la fraction du capital correspondant aux actions qu’il représente, à condition que ces actions soient libérées des versements exigibles et qu’il ait, pour elles, été satisfait aux prescriptions de la loi concernant le regroupement obligatoire, sans cependant qu’un même actionnaire, soit à son nom, soit comme mandataire, puisse avoir dans le vote élus du cinquième des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée dans la catégorie des titres qu’il possède ou représente ».
II. — Suivant procès-verbal de la délibération du Conseil d’Administration de la dite société en date du trente juillet 1959, dont un extrait certifié conforme a été annexé à la minute de l’acte de déclaration de souscription et de versement ci-après analysé, les actions du capital social ont été regroupées en actions de six mille francs.
Puis, il a été décidé que le capital serait augmenté de six cent millions de francs, pour être porté à un milliard deux cents millions de francs par l’émission d’actions de numéraire de six mille francs chacune au nombre de cent mille.
La souscription a été réservée aux actionnaires conformément à la loi et aux statuts et il a été précisé que les actions nouvelles devraient être libérées intégralement de leur valeur nominale à la souscription, majorée d’une prime d’émission de cinq cents francs par action.
p. 134Le Conseil d'Administration a pris en cette délibération toutes dispositions complémentaires et a donné tous pouvoirs à son Président et à son Directeur général à l'effet d'arrêter, le cas échéant, toutes autres conditions accessoires ou non prévues de l'émission et du regroupement et de faire le nécessaire en vue de la réalisation de l'augmentation de capital.
III. — Copies conformes des procès-verbaux des assemblées et délibérations du Conseil d'Administration ci-dessus analysées, ont été déposées préalablement à toute souscription, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Alger, le 31 août 1959.
IV. — La notice prescrite par la loi a été publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières (B.A.I.O.), le 14 septembre 1959.
L'avis prescrit par le décret-loi du 8 août 1955 a été publié dans le Journal de Robe, journal d'annonces légales se publiant à Alger, feuille du 15 septembre 1959.
Le Conseil d'Administration a rempli toutes formalités légales complémentaires et a ensuite recueilli les souscriptions nécessaires à la réalisation de l'augmentation de capital de six cent millions de francs, dont il est ci-dessus question, en se conformant aux dispositions prises par l'assemblée générale extraordinaire et la délibération du Conseil d'Administration susvisées.
V. — Enfin, suivant cette reçu par M. RENUCCI, notaire à Alger, le 18 décembre 1959, le mandataire du Conseil d'Administration a déclaré :
Que les cent mille actions de six mille francs chacune représentatives de l'augmentation de capital de six cent millions de francs, décédés par l'assemblée générale extraordinaire du six juin 1959 et la délibération du Conseil d'Administration du 30 juillet 1959 sus-analysées, avaient été souscrites par deux mille sept cent trente six personnes et sociétés.
Qu'il avait été libéré par ces souscripteurs une somme égale au montant total du nominal des actions souscrites, soit une somme de six cent millions de francs plus la totalité de la prime d'émission de cinq cents francs par action, soit cinquante millions de francs, c'est-à-dire une somme totale de six cent cinquante millions de francs, par le versement qui en a été effectué dans les caisses de M. RENUCCI, notaire à Alger.
A l'appui de ces déclarations, le déclarant a représenté au notaire :
1° Les bulletins de souscription, qui lui ont été immédiatement rendus.
2° Et un état contenant les dénominations et caractéristiques des sociétés souscripteuses, les noms, prénoms, qualités, domicile des souscripteurs, personnes physiques, le nombre d'actions souscrites, le nominal de ces actions et le montant des versements effectués par tous ces souscripteurs.
Cet état a été joint à la minute de l'acte présentement analysé.
En outre, le déclarant a déclaré :
Que conformément aux prescriptions de l'article 7 de la loi du 25 février 1953, modifiant l'article premier de la loi du 24 juillet 1867, l'augmentation de capital de six cent millions de francs, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 1959 et la délibération du Conseil d'Administration du 30 juillet 1959, se trouvait définitivement réalisée et que de ce fait l'article des statuts rappelant le capital social était modifié dans son texte comme suit :
« Le capital social est fixé à un milliard deux cent millions de francs. »
Il est divisé en deux cent mille actions de six mille francs chacune, entièrement libérées, numérotées de 1 à 200 000 %.
Aucune autre modification n'a été apportée aux statuts.
Mais celles décédées par l'assemblée sus-analysées sont devenues définitives.
Deux expéditions des actes et procès-verbaux sus-analysés ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce d'Alger, le 12 janvier 1960.
Pour extrait et mention :
Signé : J. RENUCCI.
N° 1.502.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE POUR LA FABRICATION DES BOISSONS GAZEUSES ET DE LA GLACE
Suivant cette sous seings privés en date à Kairouan, du 18 janvier 1960, enregistré à Kairouan, le 19 janvier 1960, lotio 47, case 13, il a été établi les statuts d'une Société desquels statuts, il apparait ce qui suit :
Il est formé entre les personnes qui adhéraient aux dits statuts, par la souscription d'une ou plusieurs actions, une Société anonyme, régie par les lois en vigueur.
Dénomination : Société des Agilabites pour la Fabrication des Boissons Gazeuses et de la Glace.
Durée : La durée est fixée à trente années, à compter de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.
Siège social : Le siège social est provisoirement fixé, avenue Habib-Bourguiba à Kairouan.
Capital social : Le capital social est fixé à la somme de Quinze Mille dinars, divisé en Trois Mille actions de Cinq dinars chacune.
Un exemplaire des statuts a été déposé, le 20 janvier 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.
Les Fondateurs,
Tijani DHIB et Ali BCHIR.
N° 1.503.
SOCIETE TUNISIENNE FONCIERE ET AGRICOLE
Société anonyme au capital de 200.000 dinars
Siège social :
26, rue d'Angleterre
Registre de Commerce : Tunis n° 5.912
Augmentation de capital
Modifications des statuts
Aux termes d'une délibération prise, le 28 décembre 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne Foncière et Agricole, a décidé de porter le capital de 200.000 dinars à 325.000 dinars, par l'incorporation au capital, d'une part d'une somme de : dinars : 106.503,136, à prélever sur la Réserve Spéciale et d'autre part d'une somme de : dinars : 18.096.864, à prélever sur le Report à nouveau.
En représentation de cette augmentation de capital, le montant nominal de chaque action est élevé de 20 dinars à 32 dinars 500.
En suite de cette augmentation de capitaux, l'Assemblée Générale a décidé de modifier comme suit, le 1er alinéa de l'article 5 des statuts.
Le capital social est fixé à 325.000 dinars et divisé en 10.000 actions de 32 dinars 500 chacune.
Les dépôts prescrits par la loi ont été faits au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 20 janvier 1960.
Pour extrait certifié conforme :
L'Administrateur Directeur Général,
Willy GITTENS.
N° 1.504.