Suivant procès-verbal dressé le 11 août 1959, à 11 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Lovens Kemiske Fabrik ved. A. Kongsted, 11, Ballerup Byvej, Ballerup, Danemark, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour la préparation de 6-trifluoromethyl-7-sulfamyl-1, 3, 4-dihydro-1, 2, 4-benzothiadiazine-1, 1-dioxydes » (Inventeurs : Frantz-Lund et Wagn Ole Godtfredsen).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Les principaux points suivants, considérés isolément ou en combinaison et constituant une variante du procédé selon le brevet principal :
1° Elle consiste en ce que le composé de formule générale dans laquelle R représente l'hydrogène est obtenu à partir du 6-trifluorométhyl-6-sulfamyl-1, 2, 4-benzothyadiazine-1, 1-dioxyde par action sur ce dernier d'un agent réducteur.
2° L'agent réducteur est l'hydrogène en présence d'un métal noble catalyseur.
3° L'agent réducteur est un hydrure complexe de métal alcalin.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919
modifié par décret du 30 décembre 1925)
Avis au public
A.E.C. N° 1.544
Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Services des Mines, le 12 janvier 1960, la Société « Les Carrières Tunisiennes », demeurant à Tunis, 2, rue Joseph Girou, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Djebel Kharrouba, un établissement classé de l' catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs pouvant contenir 1.000 kg. au maximum.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'invention du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.
p. 124SECRETARIAT D'ÉTAT À L'AGRICULTURE
AVIS AUX AGRICULTURES
Déclarations annuelles des superficies ensemencées en céréales et légumineuses
(Application du décret du 1er mars 1937)
Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de lèves, de pois chiches, de lentilles et de riz, qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.
1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Contributions Directes de la circonscription ou des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales (S.T.O.N.I.C.) 23ère, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome, à Tunis.
Les agriculteurs souscrivant les déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.
Des imprimés sont tenus, à cet effet, dans les bureaux susvisés, à la disposition des intéressés.
2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite devant le Cheikh, siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.
Les dates de réunion de ces commissions de réception, dans chaque centre, seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de crècle sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 janvier prochain.
TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE KAIBOUAN
Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377)
Terres dites : HENCHIRS REHIMA III et SMARA
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public que les opérations de bornage se dérouleront un mois après la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sur les terres dites : « Henchir Rehima III et Henchir Smara », sises à la Délégation de Hadjeb-El-Aioun, Gouvernorat de Kairouan.
1° Limites du Henchir Rehima III :
Sud : De Freguiet Ezzoughi la limite se dirige vers l'Est jusqu'à Bérinet-Er-Bemel et rejoint la crête de Mers-El-Bejah.
Est : De Mers El Béjah, la limite suit le titre foncier N° 451 du Henchir El-Haouareh jusqu'au point de rencontre des Oued Zitoun et El-Hassil.
Nord : La limite suit le cours de l'Oued Zitoun jusqu'au point situé à 500 mètres au Sud de la côte 339 de la carte d'Etat-Major au 1/50.000.
Ouest : De là, la limite se dirige sur Kef-El-Medjaa, traverse Henchir El-Glaieb en suivant la limite du Henchir Rehima I, appartenant à la fraction des Iledai, pour rejoindre Henchir Freguiet-Ezzoughi.
2° Limites du Henchir Smara :
Sud : Henchir Rehima II appartenant à la tribu des Megagta.
Est : Henchir Rehima I appartenant à la tribu des Hedala.
Nord : Henchir Rouijel.
Ouest : Henchir Hhat Zouatnia et Garaat Chabnia appartenant à la fraction des Oued Zaïed.
Les personnes, qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie des terres requises au bornage, devront se conformer à la procédure prévue aux articles 2 et 3 du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), relatif à la procédure de bornage sur les terres collectives.
Terres dites : HENCHIRS LACHBOUR, SIDI-ABDELKADER et GOUIBA II
Avis de bornage
Il est porté à la connaissance du public que des opérations de bornage se dérouleront un mois après la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sur les terres dites : « Henchirs Lachbour, Sidi Abdelkader et Gouiba II », sises à la Délégation de Hadjeb-El-Aioun, Gouvernorat de Kairouan.
Limites des terres :
Sud : Le titre foncier N° 18.624, appartenant à M. Pierre, Henri Dumont et Mme Marguerite Dupont, sur une partie et sur le restant les Henchirs Touiba I, appartenant à la fraction des Negagta.
Est : Les Henchirs Ain-Sassi, Sidi-Hassen et Oued Remel, appartenant, également, à la fraction des Negagta.
Nord : La limite suit le cours de l'Oued Zarqa jusqu'à son point de rencontre des Oued Marouane et Sidi-Abbelkader.
Ouest : La limite suit le cours de l'Oued Marouane jusqu'à un point situé à 250 mètres au Nord de la côte 323 de la carte d'Etat-Major au 1/50.000 et suit ensuite la limite du Henchir Goubia III, appartenant à la fraction des Oued Sidi Tfil, pour rejoindre la voie ferrée et la propriété Dumont et Dupont, titre foncier N° 18.624.
Les personnes, qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie des terres requises au bornage, devront se conformer à la procédure prévue aux articles 2 et 3 du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), relatif à la procédure de bornage sur les terres collectives.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 26.974
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.974, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 janvier 1960, M. Béchir ben Ahmed ben Hassan Guazmir, Tunisien, agriculteur, demeurant à Gulaat El-Andleuss, faisant élection de domicile en l'Etude de Mr Yvon Bessis, avocat à Tunis, 23, rue Es-Sadikie a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à Gulaat El-Andleuss, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 48 ha. 82 a.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Berraïs »;
b) Qu'elle est la propriété des :
p. 1251° requérant;
2° ses fils : Abdeljelil, Amor, Khemaïs et Alaya;
3° Mohamed ben Ahmed ben Raïs.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Oued Medjerda;
Au Sud : également;
A l'Est : les parcelles 116, 117, 118, 119, secteur B, zone I du cadastre de la basse Vallée de la Medjerda;
A l'Ouest : le T.F. 86.954.
Nota : l'immeuble correspond à la parcelle 121 du zone I, secteur B du cadastre de la basse Vallée de la Medjerda; (Titre possessoire n° C2).
REQUISITION N° 26.975
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.975, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1960, M. Mohammed Salah ben Hadj Mohammed Esseghir, Tunisien, cafetier, demeurant à Franceville, rue Voltaire, n° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mounir », consistant en deux magasins contigus, située à Tunis, rue En-Nahdi, n° 20, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 100 m³.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Mounir I »;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
D'après le titre :
Au Sud : le magasin de la dame Aïcha bent Hamda El Annabi;
A l'Est : rue En-Nahdi;
Au Nord : impasse El M'hajba;
A l'Ouest : la maison de Hadj Mohammed Dabbagh.
Et actuellement :
Au Sud : un magasin appartenant à M. Abdelhamid ben Hadj Hassen ben Rejeb;
A l'Ouest : une maison appartenant aux héritiers de feu Amor ben Taïeb Tabal;
Au Nord : impasse El M'hadjba;
A l'Est : rue En-Nahdi.
REQUISITION N° 26.976
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.976, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 janvier 1960, M. El Mahrezi ben El Mongi ben Salah Ez-Zeribi, Tunisien, surveillant médical, demeurant à Tunis, 22, rue En-Nahdi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Siraj », consistant en une maison et un alou, située à Tunis, rue En-Nahdi, n° 22, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 150 m³.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Siraj »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
D'après le titre :
Au Sud : une impasse dite, impasse El Mehajba;
Au Nord : une maison parmi les fondations Habous de Hadj Younès;
A l'Ouest : la maison de Saad ben Ammar Dridi sur une partie, et sur le restant la maison de Mohammed Darragi;
A l'Est : la rue En-Nahdi.
Et actuellement :
Au Sud : l'impasse El Mhadjeba sus-dite;
Au Nord : la maison de M. Slaheddine Boudidah;
A l'Est : la rue En-Nadhi;
A l'Ouest : la maison de M. Tabar ben Salah ben Rezga sur partie, et sur le restant la maison de M'barek ben Ahmed El Gharbi.
REQUISITION N° 26.977
GOUVERNORAT DU CAP BON
Suivant réquisition n° 26.977, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 janvier 1960, M. Renaud Bernard, Français, chirurgien, demeurant à Tunis, 26, rue de Vesoul, faisant élection de domicile en l'Étude de M. Lamine Bella-gha, avocat à Tunis, boulevard Ferhat Hached, n° 52, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa à usage d'habitation, située à la plage de Kélibia, Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Menzel-Temime, d'une contenance de 1.500 m³.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « La Crique »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : la propriété de M. Albertini;
Au Sud : la propriété du D. Renaud;
A l'Est et au Nord-Est : la rue;
A l'Ouest : un chemin communal.
REQUISITION N° 26.978
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.978, déposé au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 janvier 1960, Madame Cima Marie-Joséphine, veuve de Joseph Cassar, Française, demeurant à Tunis, 63, rue du Portugal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dekaken Farhat », consistant en une parcelle de terre, située à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de : un hectare.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Marie Joséphine VII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : « Ferrouj » Habous de la Mosquée El Kabda;
A l'Est : El Onk, Habous d'El Houcha;
Au Nord : El Onk, Habous El Oucha;
A l'Ouest : Dekaken Farhat, Habous Baba Ed-Demagh.
REQUISITION N° 57.175
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition n° 57.175, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 janvier 1960, M. Saïd ben Larbi ben Abdelkader ben Nedjma, Tunisien, instituteur, demeurant à Ras-Djebel, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Ras-Djebel, sur la route de Tunis, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de 300 m³.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Amai »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse, la dame Zakia bent Mohammed Salah ben Sadok ben Nedjma, par moitié entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la réquisition n° 56.674;
A l'Est : Larbi ben Azouz Zeaim;
Au Nord : une rue projetée;
A l'Ouest : El Hadj El Béchir Essahli.
126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Janvier 1960
REQUISITION N° 57.176
GOUVERNORAT DU KEF
Suivant réquisition n° 57.176, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 janvier 1960, M. Mohammed ben Ali ben Hadj Salah El Béji, Tunisien, épicier, demeurant au Kef, boulevard Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en quatre magasins contigus, située au Kef, boulevard Farhat Hached, Gouvernorat du Kef, Justice cantonale du Kef, d'une contenance de 45 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk El Beji »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : les héritiers de Raphaël Porcu sur partie, et sur une autre partie les héritiers de Ben Hamadi;
A l'Est : la place du Marché aux bestiaux anciennement et actuellement la place de Carthage;
Au Nord : le boulevard de Sicca anciennement et actuellement boulevard Farhat Hached;
A l'Ouest : les héritiers Ben Hammadi.
Nota. — Le mur Sud dépend entièrement du bornage pour la partie limitée par les héritiers Porcu et est mitoyen pour la partie limitée par les héritiers Ben Hamadi.
REQUISITION N° 57.177
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition n° 57.177, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 21 janvier 1960, M. Mohammed ben Mohammed Stambouli, Tunisien, entrepreneur des T.P., demeurant à Monastir, rue Mohammed Mehalla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain renfermant six oliviers, située à Monastir, route de Skanes, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 16 ares environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Najat XIII »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse, la dame Arbia bent Ali Cheraïef, par moitié entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un Habous;
A l'Est : la route caillassée;
Au Nord : Ameur ben Hadj Hamouda El Mestiri;
A l'Ouest : un Habous.
AVIS RECTIFICATIF
REQUISITION N° 54.368
GOUVERNORAT DU KEF
(DELEGATION DE SILIANA)
En exécution de la décision rendue le 18 décembre 1957, dans la réquisition n° 54.368, relative à un immeuble dit « Feddane Lakhdar », situé au Roboô, cheikhat des Ouled Fredj, Gouvernorat du Kef, il est donné avis aux tiers que l'immatriculation de la parcelle 2 appelée « Ain Kharraz », objet de la dite réquisition, est désormais poursuivie au profit de la fondation Habous, constituée par les deux frères : El Hadj Hafaïed et El Hadj Abdallah, fils de Rahal Ez-Zouaghi, sur demande reconventionnelle formulée par les consorts Hafaïed, dévolutaires.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 37 de la loi foncière pour la déclaration des oppositions devant Monsieur le Gouverneur du Kef, Monsieur le Juge cantonal de Siliana ou Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Liliane XI », située à Salammbô, rue Charles X et rue de la Plage, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.577, par M. Canino Nicolo de feu Antonio, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1960, par M. Mohamed Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la gare du T.G.M. de Salammbô.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Immeuble Draief I », située à Tunis, rue de la Ruche, n° 11, 13 et 15, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.586, par M. Abderrahman ben Tahar Ed-Draief Er-Riahi et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 25 février 1960, par M. Ezzeddine Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « O.R.T. Tunisie II », située à Tunis, 50, rue des Salines, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.598, par M. Elie Nataf, pour l'association française pour le développement du travail industriel et agricole, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1960, par M. Ezzeddine Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El-Fredj », située à Tunis, à l'extérieur du boulevard Bab-Menara, rue Sidi El-Boughdadi, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.619, par M. Mohamed ben Hadj Salem ben Rehouma El-Khanoussi et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 26 février 1960, par M. Ezzeddine Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ben Ammar II », située à Tunis, rue Ben Redjeb, impasse Ben Redjeb, n° 7, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.682, par M. Ali ben Mohamed ben Larbi ben Ammar et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 26 février 1960, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Barka 17 », située au Kram, rue Sidi-Bou-Said, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.716, par M. M'hamed ben Amor Bel Hadj Ghomrasni et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 25 février 1960, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Messâaouda 94 », située à Tunis, impasse Nekhakhli, n° 7, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.729, par M. Ali ben Brahim ben Ali Chergui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 février 1960, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
p. 127GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rnoubba 18 », située à Chott-Bahira, près de la gare du T.G.M., sur la route allant au lieu dit, Yarmina, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.730, par M. Mohamed ben Hadi Jaakir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1960, par M. Mohamed Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, à la gare du T.G.M. de Chott-Bahira.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Kamel I », située au Kram, rue Paul Manilus, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.733, par M. El Hadi ben El Mokhtar Cherif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1960, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hanout Souk Es-Slah », située à Tunis, Souk des Armes, n° 73, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.736, par M. Mohamed ben Hadj Salah Jebira, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 février 1960, par M. Ezzeddine Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Annabi », située à Douar-Chott, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.760, par M. Abdelmajid ben Ahmed ben Hamouda El Annabi et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 25 février 1960, par M. Mohamed Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, à la gare du T.G.M. de Douar-Chott.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mont Désir », située à Mégrine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.793, par M. le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 février 1960, par M. Mohamed Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chapelé Khereddine », située à Khereddine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.812, par M. Reydon Louis Emile Hector, au nom des héritiers Chapelé Alfred, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 février 1960, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Krandel I », située à La Goulette, rue El Jarmoune, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.819, par M. Hadj ben Tahar ben Chadii Krandel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1960, par M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mahfoudba IV », située à Zarata, Cheikhat de Karkar, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 51.953, par la Caisse Foncière au nom de M. Braick ben Mohamed ben El Hadj Mahfoud, ben Safaiedh Ez-Zarati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1960, par M. Mahmoud Ayachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Karkar.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chaabat-Korchad », située à El Methakel dans la forêt de Zarrendine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 51.971, par la Caisse Foncière, au nom de M. Abdessater ben Ahmed Hadehoumi ez-Zarrendini et autre, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 février 1960, par M. Bou-Achour, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mastoura », située dans la forêt de Zarmdine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.032, par la Caisse Foncière, au nom de M. El Hadj Abdessatar ben El Hadj Ali El Haddad Ez-Zarmdini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 février 1960, par M. Bou-Achour, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la première parcelle du placard.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 375 », située dans un rayon de 5 kms, autour de Zarmeline, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.304, par la Caisse Foncière, au nom de M. Abdelfattah ben El Hadj Mahmoud ben Romdhane Etthabet Ez-Zarmedini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 février 1960, par M. Bou-Achour, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la première parcelle du placard.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 394 », située dans un rayon de 1 km, autour de Zarmeline, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.331, par la Caisse Foncière, au nom de M. Mabrouk ben El Hadj Salem ben Amor ben Othmane Ez-Zarmdini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mars 1960, par M. Bou-Achour, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur le premier lot du placard.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 378 », située à 4 kms, au Sud-Est de Beni-Hassen, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.365, par la Caisse Foncière, au nom de MM. Salem et Khelifa, enfants d'Ahmed ben Brahim El Mahjoub et consorts, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 26 février 1960, par M. Mahmoud Ayachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 379 », située près de Beni-Hassen, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.366, par la Caisse Foncière, au nom de MM. Salem et Khelifa, enfants d'Ahmed ben Brahim El Mahjoub, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 25 février 1960, par M. Mahmoud Ayachi, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au bureau du Cheikh de Beni-Hassen.
p. 128GOUVERNORAT DE SOUSSE
22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 410 », située dans un rayon de 4 kms. au Sud de Zamedine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.369, par la Caisse Foncière, au nom de M. Mohamed ben Abdelhamid Kaddour Ez-Zarmedini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mars 1960, par M. Bou-Achour, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur le premier lot du placard.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
23. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A. 423 », située dans la forêt de Zamedine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.401, par la Caisse Foncière, au nom de M. El Hachemi ben Ali ben El Hadj Mahmoud ben Romdhane Ethab et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 7 mars 1960, par M. Bou-Achour, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur le premier lot du placard.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
24. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zou-mordiate », située à Zamedine, Chaabet El Maa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.446, par M. Amor Besbes, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mars 1960, par M. Bou-Achour, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur le premier lot du placard.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Oued El Bir », située à Touba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 53.111, par la Caisse Foncière, au nom de M. Mohamed ben Amor ben Ali ben Fadhel Ez-Zarmdini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er mars 1960, par M. Bou-Achour, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur le premier lot du placard.
p. 129ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 26 Janvier 1960
Etude de Mᵉ Brahim BOUROGAA, Avocat à Sfax.
Exécution de la décision rendue par la Commission de liquidation des biens Habous le 9 février 1959, sous le N° 208, ordonnant la vente des immeubles faisant partie des biens habous de Hadj Ali Cherfi et son frère Hadj Ahmed.
Avis est inséré pour la vente des deux immeubles désignés ci-après, séparément et ce, au Tribunal de 1ʳᵉ instance de Sfax le jeudi 5 mars 1960, à 9 h. du matin.
1.) les deux-tiers indivis d'une maison sise à Sfax, 24, rue Ben Kadou
Mise à prix : TROIS CENTS DINARS.
2.) Une boutique distraite d'un immeuble sis à Picville - Sfax le 5ᵉ après la porte de l'immeuble, vendue le 19 décembre 1959, à M. Hamida Mnif, moyennant deux cent dix dinars.
Elle a été surenchérie et sera vendue à nouveau; tous les frais et honoraires seront supportés par l'acquéreur.
Le cahier des charges se trouve déposé au Greffe du Tribunal de 1ʳᵉ Instance de Sfax, et à l'Étude de l'avocat poursuivant.
Brahim BOUROGAA.
N° 1.402.
Etude de Mᵉ Brahim BOUROGAA, Avocat à Sfax.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Poursuivant : Abdesselem ben Brahim KALLEL.
Partie saisie : Yasmina bent Hadj Mohamed DAMAK, demeurant à Sfax, 21, rue du Bey.
Il sera procédé à la vente de la moitié indivise d'un jardin de 5 marjas environ, ainsi que de la moitié indivise de la construction qui s'y trouve, et comprenant 4 pièces et dépendances, le tout sis à Sfax, sur la route d'El-Ain, Km. 4, ayant pour limites :
Au Sud, une zenka; à l'Est, Sadok Chabchoub; au Nord, Boudabous et à l'Ouest, Fredj Daoud.
sur saisie exécution, pratiquée pour parvenir au paiement d'une créance due au poursuivant.
La vente aura lieu le 5 mars 1960, à 9 h. du matin, au Tribunal de 1ʳᵉ Instance de Sfax.
Mise à prix : CENT CINQUANTE DINARS.
Les frais seront supportés par l'acquéreur.
L'acheteur devra produire une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sfax.
Brahim BOUROGAA.
N° 1.403.
Cabinet de Maître S. GUETTA, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sfax, 3, avenue Hédi Chaker.
VENTE
sur licitation aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur
D'UN IMMEUBLE
sis à Sfax, quartier de l'Ancienne Gendarmerie, immatriculé, Titre Foncier N° 37.945, dénommé « Villa Marie Sfax II », fixée au samedi 12 mars 1960, à 9 heures, devant le Tribunal de première instance de Sfax.
Poursuivant : M. Mangion (Joseph), demeurant à Sfax.
Co-licitants : consorts Tanti, demeurant ci-devant à Kairouan et à Tunis, actuellement sans adresse connue.
Mise à prix :
Pour le lot unique : six cents dinars, ci. 600,000
Les frais et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° au Cabinet de Maître S. GUETTA;
2° au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.
N° 1.404.
Cabinet de Maître Alfred SEBAG, Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 8, Rue des Tanneurs.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Poursuivant : Monsieur SALERNO Pietro, demeurant à Tunis, 7, Rue Et-Tataouini, ayant Maître Alfred SEBAG pour avocat à la Cour de Cassation de Tunisie.
Partie saisie : Monsieur Abdallah ben Salah ben Ahmed ben Mohamed EL MEZNI, Douanier, demeurant à l'angle des Rues de Fez et de Tanger, à Ras-Tabia, Lotissement « Les Amandiers ».
Immeuble mis en vente : La moitié indivise d'une villa, entièrement clôturée se composant de 4 pièces, 1 cuisine, W.C., 1 garage et un petit patio derrière ledit garage, ainsi qu'un petit jardin se trouvant en façade, sise à l'angle des rues de Fez et de Tanger, lotissement « Les Amandiers », Quartier Ras-Tabia, immatriculée à la Conservation Foncière, sous le nom de « Françoise Rose » N° 50.741, d'une superficie totale de 363 mètres carrés. Ladite villa est dotée de l'eau courante et de l'électricité.
Ladite propriété est grevée d'un enzel de 34 frs 93 c., au profit de la Fondation Habous de la Mosquée Hussein de Tunis, rachetable en 20 ans après le 17 novembre 1932, et ce, à charge de préavis d'un an.
Mise à prix : Cent cinquante Dinars, ci. 150 Dinars, outre la prise en charge, par l'adjudicataire éventuel, hors la présence du crédit-enzeliste, de la rente d'enzel annuelle de 34 frs 93 c. (1/2), au profit de la Fondation Habous de la Mosquée Hussein de Tunis. Frais de poursuites et droits en sus.
L'adjudication aura lieu le mardi 23 février 1960, à 9 heures du matin, par-devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de 1ʳᵉ Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Mᵉ Alfred SEBAG, 8, Rue des Tanneurs, à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ʳᵉ Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Avocat-Poursuivant :
Alfred SEBAG.
N° 1.405.