Suivant procès-verbal dressé le 22 août 1959, à 10 h. 10, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Pilkington Brothers Limited, 273-283, Martins Bank Building Water Street, Liverpool, 2, Lancashire (Angleterre), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements à la fabrication du verre ».

(Priorité du brevet anglais N° 27.107/58, 22 août 1958).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que la charge employée contient un borate ou un borosilicate métallique constituant le seul composé contenant du bore qui soit contenu dans la charge.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 5 du 29 janvier 1960, p. 119.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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