Suivant procès-verbal dressé le 22 août 1959, à 7 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société anonyme dite : La Téléméconique Électrique, société française, 33 bis, 33 ter, avenue Maréchal-Joffre, à Nanterre, Seine (France), dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Appareil interrupteur de commande mécanique par rencontres mobiles ».
(Priorité du brevet déposé en France le 11 septembre 1958, N° 774.290).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un appareil interrupteur à commande mécanique par rencontre de mobiles comprenant un interrupteur à lame cloquante, un arbre résultant sur lequel sont calés vers une extrémité, un manchon destiné à être rencontré par le mobile, vers la partie centrale une came portant au moins deux secteurs diamétralement opposés pouvant agir sur ledit interrupteur, et, vers l'autre extrémité, deux galets portés par un axe diamétral audio arbre, galets qui comptent avec au moins deux crans diamétralement opposés d'une seconde came coaxial à cet arbre, mobile uniquement en translation par rapport à celui-ci et soumise à une force élastique axiale qui l'applique contre lesdits galets.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.