Suivant procès-verbal dressé le 1er septembre 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Constock International Methane Limited, Société Britannique des Bahamas, à Sandringham House, Shirley Street, Nassau, Bahamas, dont le mandataire est M. Hector Levy, ingénieur E.C.P., 64, rue Mokhtar-Attia, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour éliminer l'anhydride carbonique d'un courant gazeux constitué principalement par du méthane ».

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que le courant gazeux passe par une première tour de distillation maintenue légèrement au-dessous de la pression critique du méthane et dans une deuxième tour de distillation maintenue légèrement au-dessus de la pression à laquelle l'anhydride carbonique se solidifie lorsqu'il est combiné au méthane et également en ce que le gaz sortant au fond de la première tour est dirigé dans la partie médiane de la seconde tour, tandis que le gaz sortant au sommet de la seconde tour est dirigé vers la partie médiane de la première tour.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 5 du 29 janvier 1960, p. 120.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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