Suivant procès-verbal dressé le 1er septembre 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Constock International Méthane Limitid, Société britannique des Bahamas, à Sandringham House, Shirley Street, Nassau Bahamas, dont le mandataire est M. Hector Levy, Ingénieur E.C.P., 64, rue Mokhtar Attia à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Liquefaction au moins partielle d'un courant de fluide par abaissement de température et de pression.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que l'on fait passer le courant par un turbo-détendeur pour effectuer un abaissement partiel de sa pression et de sa température, accompagné par une liquefaction partielle du courant, on sépare le liquide du courant qui sort du détendeur, on fait passer le reste de gaz par un second turbo-détendeur ce qui donne lieu à une nouvelle liquefaction et on sépare le liquide du courant sortant du second détendeur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 5 du 29 janvier 1960, p. 120.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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