Suivant procès-verbal dressé le 2 octobre 1959, à 11 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Etablissement NEYRPIC (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet), Société anonyme française, siège social, avenue de Beauvert, Grenoble (Isère), dont le mandataire est M. Henri Villatte, 15, rue Ponsot, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Vanne de sécurité ».
(Priorité de la demande française du 6 octobre 1958 P.V. Isère N° 4.041).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une vanne de sécurité, applicable aux conduites dont le départ est disposé verticalement au fond d'un réservoir, et destinée à assurer la fermeture automatique de ces conduites.
Lorsque le débit atteint une valeur trop élevée ou lorsque le niveau dans le réservoir descend trop bas.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.