Suivant procès-verbal dressé le 2 octobre 1959, à 11 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Paul Auguste Joseph Charreau, 23, rue des Chapeliers, à Lannion (Côtes du Nord), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et appareil d'épuration de solvants, en particulier pour l'industrie du nettoyage à sec ».
(Priorité du brevet français déposé le 3 octobre 1958, sous le N° 775.857).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : 1° un procédé selon lequel on soumet le solvant à épurer, à une évaporation à une température nettement inférieure à son point d'ébullition, dans une atmosphère balayée par un gaz chaud et l'on soumet le mélange de gaz et de vapeurs à un refroidissement pour récupérer le solvant à l'état liquide. 2° un appareil qui comporte en combinaison une enceinte évaporatrice, un dispositif de multiplication de la surface du solvant, un dispositif d'admission continue de gaz et un condensateur pour recevoir le mélange de gaz et de vapeur, avec dispositif de retour dans l'enceinte et de réchauffage du gaz et un dispositif de retour du solvant condensé.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.