Suivant procès-verbal dressé le 18 août 1959, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Constock International Methane Limited, Société britannique à Sandringham House, Shirley Street, Nassau, Bahamas dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'élimination d'aromatiques et d'hydrocarbures supérieurs à partir d'un gaz naturel liquefié.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que l'extraction des aromatiques et des hydrocarbures supérieurs se fait avec un liquide avant une faible solubilité dans le gaz naturel liquifié et qui n'est que partiellement miscible avec ce dernier, les aromatiques et les hydrocarbures supérieurs étant de préférence solubles comparativement au gaz naturel.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 5 du 29 janvier 1960, p. 119.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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