AVIS N° 9.491

publié au J.O.R.T. du 9 mai 1958

Au lieu de : Brevet N° 9.491.

Lire : 2° Addition N° 461 bis au Brevet Tunisien N° 9.069, délivré le 14 août 1957.

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919

modifié par décret du 30 décembre 1925)

Avis au public

A.E.G. N° 1.547.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 15 janvier 1960, M. Abderrazak ben Mohamed ben Khlifa Zouari, demeurant à Kalaâ-Kebira, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M N° 18 du 12 février 1957, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Kalaâ-Kebira, rue de la Poste (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2° catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projetés seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Kalaâ-Kebira, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz, qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Contributions Directes de la circonscription ou des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales (S.T.O.N.I.C.) 23ère, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome, à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant les déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation: titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus, à cet effet, dans les bureaux susvisés, à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite devant le Cheikh, siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception, dans chaque centre, seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 janvier prochain.

186 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Février 1960

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
Hédi NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.181

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.181, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 février 1960, Madame Aicha bent Béchir ben Mohammed, épouse Mohammed ben Hassen ben Fredj Ladhari, tunisienne, demeurant à Chott Maria, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Megharest El Adhari », consistant en deux parcelles complantées d'oliviers, située à El Kley, près de Chegarnia, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale d'Enfidaville, d'une contenance de 1 ha. 3 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mgharest El Adhari »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Nord : Salma et Taïeb ben El Béchir ben Mohammed Ladhari;
Au Sud : Sadok ben Béchir ben Mohammed Ladhari;
A l'Est : Taïeb et Béchir ben Mohammed Ladhari;
A l'Ouest : une piste.

Deuxième parcelle :

Au Nord : Salha bent El Béchir ben Mohammed Ladhari;
Au Sud : Mohammed ben Béchir ben Mohammed Ladhari;
A l'Est : Halima bent Béchir ben Mohammed Ladhari;
A l'Ouest : une piste.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Pétrole B. P. », dont l'immatriculation a été demandée par la Société des Huiles de Pétrole B.P. de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 25.765, déposée le 14 décembre 1951 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1951.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 septembre 1959. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des bâtiments à usage industriel, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 48 ares.

L'immeuble se trouve situé à La Goulette au sud-est de la gare marchande (D.P.C.F. ligne Bir-Kassa-La Goulette), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Le T. N° 95.927;
Au Nord-Ouest : Le Domaine Public Port-Port de La Goulette et dépendances;
Au Sud-Ouest : Une parcelle de terre appartenant à la Société des Pétroles B. P. de Tunisie;
Au Sud-Est : Le Domaine Public Port-Port de La Goulette et dépendances.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Moktar Zahi, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Argoub Rihane », dont l'immatriculation a été demandée par M. Boudjemaâ ben Belgacem El Ouaslati et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 56.812, déposée le 25 octobre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 novembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 septembre 1959. La propriété bornée consiste en terre de culture, pourbis et construction d'habitations et en une plantation d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 45 ha. mais en réalité de 44 ha. 10.

L'immeuble se trouve situé à Argoub Rihane, région de Nefza, cheikhat de Oueld Salem, Gouvernorat de Béja, Justice de Paix de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali ben Bouzuila et consorts, héritiers Sassi ben Mohamed ben Dali;
Au Sud : T. 150.575, cadastre des Nefza, S.B. Z.I.;
A l'Est : Salah bel Kilani et Amar ben Toumi;
A l'Ouest : Kmis ben Abid ben Ahmed et Mohamed bel Aid, au-delà de l'Oued Dehab.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Salaheddine, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mroj », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Rad ben Ali ben Ammar Belghith et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.089, déposée le 6 mars 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mars 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1959. La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 55 ha., mais qui est en réalité de 24 ha.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat de Touajnia, Délégation de Sedjnane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Précision complémentaire : L'immeuble est situé à 8 km. environ au sud du village de Sedjenane et à 3 km. environ au nord-ouest du marabout de Sidi Ali ben Abid.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réq. 56.914;
A l'Est : Une route et au-delà, Salah ben Hadj Hassine Mahrez ben Aleya ben Zamel;
Au Sud : Abdelkader ben Béchir ben Amara, Salah ben Hadj Hassine Mahrez ben Aleya ben Zamel, Hamed ben Belgacem ben Ali ben Aleya;
A l'Ouest : Réq. 56.083 et Réq. 56.829.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Taoufik Zahar, assermenté, il a été procédé au bornage enquêté de la propriété appelée : « Forêt Domaniale d'El Ourazla », dont

188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Février 1960

l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 25.247., déposée le 23 décembre 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 décembre 1950. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 5.700 hectares.

L'immeuble se trouve situé à environ 18 et 10 kilomètres au Sud-Ouest du village de Djebibina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Sud : la lisière des boisements partant d'un point situé sur l'oued Bel Assoued à environ 2.400 mètres au Nord-Ouest de son confluent avec l'oued Nebaane, suivant le bas des pentes Sud du Kef-Er-Rekhma en passant par henchir Oum Hafsa, le bas des pentes Est de Kef-Er-Rekhman, le bas des pentes Ouest du Djebel Sourhasse, 500 mètres à l'Est de M'zaret Sidi Bou Zelda, la limite de la Réquisition 17.282. le bas des pentes Sud du Djebel El Hemmama au Nord de l'oued Nebaana;

A l'Est : la berge gauche de l'oued En-Nouail passant par

Aïn El-Hallouf à 700 mètres au Sud-Ouest de Sidi Bou Aleïa à 500 mètres au Nord de Bir Bou Chebka à 600 mètres à l'ouest, à 1.000 mètres au Nord et à 1.000 mètres à l'est du cimetière de Sidi Bou Hassène, à 1.000 mètres à l'ouest de Sidi Bou Aleia, à 600 mètres à l'ouest d'Aïn Smara, enfin la piste de Sidi Naji au Djebel Zaress;

Au Nord-Est : La piste précitée la séparant de la Forêt Domaniale du Djebel Ez-Zbidine;

Au Nord : Titre Foncier 115.008 et Réquisition N° 17.092;

A l'Ouest : Réq. 17.092 et Réq. 23.402;

Au Sud-Ouest : la piste d'oued Debeh au Djebel Bou Mourra.

Parcelle 2 :

Au Sud : la piste de Sidi Naji à 1.700 mètres de Henchir Saadine à Aïn Zaress, à 700 mètres au Sud du gué de la piste sur l'oued Saadine;

Au Nord : une limite parallèle à l'oued Saadine à 150 mètres de celui-ci;

A l'Ouest : un affluent de l'oued Saadine venant de Ra-goubet Es-Souida.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890, pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 1er au 15 janvier 1960 :

Tuis, le 5 février 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 9 Février 1960

Cabinet de Mᵉ Marcel SAMAMA, avocat à la Cour de Cassation, Tunis.

VENTE

sur saisie immobilière

D'UNE VILLA

10, rue de Lille, Mutuelleville, T.F. 48.854 « LYON MUTUELLE ».

Le mardi 23 février 1960, à 9 heures, à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : M. REMOND Gilbert, 13, rue Douaumont à la Cagna.

Débiteur saisi : Dame Souad bent Mohamed ben Mohamed Es-Sadok EL-OUAKEDI, 10, rue de Lille, Mutuelleville.

Désignation de l'immeuble : Villa construite en maçonnerie sur sous sol surélevé avec vérandah, comprend 4 pièces, salle de bains installée, couloir, cuisine, W.C.

De l'intérieur de la villa on accède au sous sol et à la terrasse.

A l'angle villa : un magasin loué avec loyer mensuel, 10 dinars II y a un grand jardin, superficie totale : 566 m², eau, électricité, gaz.

La villa est occupée par la débitrice saisie. Elle peut être visitée tous les jours.

Mise à prix : 500 dinars.

Outre frais poursuites.

L'avocat Poursuivant,

Marcel SAMAMA.

N° 1.377.

DEUXIEME INSERTION

AVIS NUMERO 1

Louanges à Dieu.

Le sieur El-Hadi ben Mohamed Es-Salah Es-Senoussi El-Hamzaoui, demeurant à Thala, Délégation de Thala, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire et a la possession de deux parcelles de terre nue se trouvant au lieu dit « Joua El-Herakta », cheikhat d'El-Herakta, Délégation de Thala, savoir :

• La première dénommée « Et-Touila », a pour limites :
• Au Sud : un ravin dit « Nefadh et Touila El-Guebli »;
• A l'Est : un chemin et un monticule dit « Argoub Ed-Disse », la limite se poursuit, jusqu'à Es-Sefaya puis oblique en ligne droite dans la direction Ouest en suivant la terre des Ouled Drihem;
• La limite dévie ensuite dans la direction Nord pour rejoindre un ravin dénommé « Nefadh Brahim Agaf »;
• Au Nord : le ravin « Nefadh Brahim Agaf »;
• A l'Ouest : Jebel Et-Touila.

La deuxième parcelle dénommée « Chaabet Naja et El-Haria » a pour limites :

Au Sud : un chemin dit « Trig El-Jammala El-Guebli », la limite se poursuit pour rejoindre « Sareg El-Arar », puis elle oblique vers l'Est en ligne droite pour rejoindre la terre d'El Abidi ben Bouzid.

A l'Est : un monticule « Dhraa », la séparant d'El Hadj Belgacem ben Chaar, puis elle dévie dans la direction Est en suivant la terre d'El Hadj Belgacem, pour rejoindre Jebel Hana, puis elle oblique dans la direction Nord en suivant le dit Jebel pour rejoindre la terre d'El Abidi ben Bouzid, puis elle dévie dans la direction Ouest en suivant la terre du sus-nommé pour rejoindre la partie inférieure de Jebel Es-Sif, puis elle oblique vers le Nord en suivant le Jebel pour rejoindre le chemin dit « Trig El-Jammala El-Jaoufi »;

Au Nord : le dit « Trig », la limite se poursuit pour rejoindre une ligne rocheuse « Sarsouf El-Hejar »;

A l'Ouest : le dit « Sarsouf », la limite s'éloigne de cette ligne rocheuse dans la direction Ouest, en ligne droite en suivant la terre dite « Ardh El-Gheraba », la limite se dirige ensuite vers le Sud en suivant la terre d'El-Heyaina puis elle oblique dans la direction Est, en suivant la terre du sus-nommé, puis elle se dirige dans la direction Sud en suivant la terre du précité, puis la terre des Ouled Drihem, elle oblique ensuite vers l'Ouest en suivant la même terre que dessus pour rejoindre le sommet d'une hauteur « Ras El-Alou », puis elle se dirige vers le Sud, jusqu'au point d'origine de la présente délimitation.

Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur ce qui vient d'être désigné et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, de s'adresser à Monsieur Le Juge Cantonal de Thala, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de la première insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Toute opposition qui serait formée après l'expiration de cette durée ne sera pas admise.

Fait avec l'autorisation de Monsieur Le Juge Cantonal précité, à la date du (10) dix du mois de Jounada Et-Thanja de l'année hégerienne (1376) mil trois cent soixante-seire, correspondant au (12) douze janvier de l'année grégorienne (1957) mil neuf cent cinquante-sept.

Le Juge Cantonal,

Signé : Ilibible.

N° 1.530.

SOCIETE OFFICE COMPTABLE ET DE GESTION

S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars 22, rue Béclard à Tunis

Il appert d'une délibération en date du 31 décembre 1959, que Monsieur Albert GUEZ est désigné comme co-gérant avec Messieurs Lucien TEBEKA et Gilbert TEBEKA.

N° 1.565.

Suivant contrat en date à Tunis, du 29 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 30 janvier 1960, vol. 708, série bis, case 490, la Société « BAR DU REGULATEUR », S.A.R.L. au capital de 1.076 dinars, a été dissoute.

Monsieur Louis GARRIGUES a été désigné comme liquidateur.

N° 1.566.

PREMIER AVIS

Suivant contrat en date à Tunis, du 29 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 28 janvier 1960, vol. 708 ter, case 575, la Société « BAR DU REGULATEUR », a vendu à Messieurs Salah ben Moussa BAROUDI, Mohamed ben Salah ZAMMOURI, esquilité et Saïd ben Brahim ben Mohamed BAKAOUI, son fonds de commerce dit « BAR DU REGULATEUR », sis à Tunis, 15, rue Charles de Gaulle.

Opposition entre les mains de Mᵉ Gaston SMAJA, avocat, 65, rue Mokhtar Attya, dans les 20 jours du second avis.

N° 1.567.

CONSTITUTION

D'UNE

ASSOCIATION COOPERATIVE

DE CONSTRUCTION

Il a été constitué une association coopérative de construction du Personnel du Service Topographique, dont le siège est au dit Service.

Cette association a été reconnue légalement sous le n° 2.899, en date du 26 décembre 1959.

N° 1.568.

PREMIERE INSERTION