Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 32

Publié au Journal Officiel n° 8 du 19 février 1960, page 230

Louanges à Dieu.

El Hadi ben Ezzine Elletaief, de Kalaa-Seghira, Délégation et Gouvernorat de Sousse, avise :

Qu'il est propriétaire de la totalité de la maison, située à Kalaa-Seghira, comprenant trois chambres, un magasin, une cuisine et ayant pour limites :

Au Sud : Khelifa ben Alaya ben Lazerag et autrui ;

À l'Est : Alaya ben El Ayachi Errouatebi et autrui ;

Au Nord : Un Terig (voie-chemin ou route) sur lequel ouvre la porte d'entrée (de la dite maison) ;

Et à l'Ouest : Salah ben El Hadj Ahmed Dorboz et autrui ;

2° Plus la totalité de la boutique, distraite de la dite maison et ayant pour limites :

Au Sud et à l'Est : La dite maison ;

Au Nord : Un Terig (voie-chemin ou route) sur lequel ouvre la porte d'entrée (de la dite boutique) ;

Et à l'Ouest : Salah ben El Hadj Ahmed Dorboz, sus-nommé.

Qu'il a égaré le titre de propriété concernant ce qui a été dit, et qu'il désire faire procéder à l'établissement d'une « Outhika » (acte de notoriété de propriété) à cet effet.

En conséquence, quiconque aurait une prétention quiconque à émettre au sujet de ce qui a été dit, devra saisir, à cet effet, Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance, à Sousse, dans un délai de soixante-dix jours, à partir de la première insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Passé ce délai, aucune opposition ne sera plus recevable.

Fait à Sousse, le 7 novembre 1959.

Signé : Illisible.

N° 1.518.

Etude de Maître Mohamed EL-MIDANI, rue Ibn-Khaldoun, Nabeul.

VENTE

sur saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur Khemais ben Mohamed El-Jazli ENNABLI, demeurant à Nabeul, élisant domicile en l'Etude de son avocat Maître Mohamed EL-MIDANI, sise à l'adresse sus-dite.

Partie saisie : Messieurs Daoud et El-Maamoi, fils de Mahmoud BEN ABDA, demeurant à Nabeul.

Motif de la vente : Arrêt rendu par la Chambre des Appels Civils de Tunis, condamnant la partie saisie à payer au poursuivant la somme dont elle est redevable envers lui.

À la suite d'une saisie immobilière pratiquée par Maître Mohamed Es-Salah ED-DACHRAOUI, huissier-notaire à Nabeul, le 3 décembre 1959, il sera procédé à la vente des biens ci-après désignés :

1° une parcelle de terre nue, irriguée, sise sur la route d'El-Kalaa, Cheikhat de la Banlieue de Nabeul, ayant pour limites :

Au Sud : la route ;

À l'Est : sur une partie, la propriété de Mohamed EL-MACCHAT et sur le restant, la propriété d'El Béchir ZAGDANE ;

Au Nord : la propriété des héritiers de Guder DAOUD, sur une partie, et la propriété d'El-Mokhtar EL-MARZOUKI, sur la partie restante ;

À l'Ouest : la route d'El-Kalaa.

Cette parcelle a une superficie, approximative de soixante-aires.

2° une parcelle de terre irriguée comprenant cinquante pieds d'oliviers et un puits d'eau douce d'un débit abondant, ayant pour limites :

Au Sud : les héritiers de Guder DAOUD et El-Mokhtar EL-MARZOUKI, nommés plus haut ;

À l'Est : la propriété d'El-Hadj Mohamed MEHIR ;

Au Nord : la propriété d'Abdelmajid EL-JAZI ;

À l'Ouest : El-Béchir ZAGDANE et les héritiers de Guder DAOUD précités.

Les enchères seront ouvertes sur la mise à prix de Trois Cents dinars, outre les frais et droits, à la salle des criées, près le Tribunal de Première Instance de Nabeul, le Vendredi (11) onze mars (1960) mil neuf cent soixante, à dix heures du matin.

Toute personne désirant participer à ces enchères, devra être munie de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin et par l'arrêté du 7 juin 1957.

Pour prendre communication du cahier des charges, prière s'adresser au Greffe du Tribunal de Nabeul, et pour avoir de plus amples renseignements et pouvoir visiter l'immeuble en question, prière s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed EL-MIDANI, avocat à Nabeul, poursuivant.

N° 1.521.

Etude de Maître Mohamed EL-MIDANI, mouhami à Nabeul, rue Ibn-Khaldoun.

VENTE

sur saisie immobilière

Le poursuivant : Hamadi ben Mohamed ben EL-HADJ SLIMANE, élisant domicile en l'Etude de son avocat, Maître Mohamed EL-MIDANI, sise à la dite adresse.

Partie saisie : Abdeljelil ben Hamda EL-MEDDEB, demeurant à Dar-Chaâbane, Délégation de Nabeul.

Motif de la vente : Jugement Civil rendu en dernier ressort sous le numéro 819, par Monsieur le Juge Cantonal de Nabeul, le 5 août 1959, condamnant la partie saisie à payer au poursuivant le montant d'une créance revenant à ce dernier.

Et comme suite à une saisie immobilière pratiquée par Maître Mohamed-Selah DACHRAOUI, huissier-notaire à Nabeul, le 9 décembre 1959.

Immeuble à vendre : La moitié indivise d'un magasin, situé à El-Houma El-Jebi, dans le village de Dar-Chaâbane, Délégation de Nabeul, magasin ayant une superficie globale de trente cinq mètres carrés et pour limites :

Au Sud : une voie ;

À l'Est : la propriété de Mohamed ben EL-HADJ BABAI ;

Au Nord : sur une partie, la propriété de Mohamed Aleya SLAMA, et sur le restant, la maison de Khadouja bent Ahmed AQUINTI ;

À l'Ouest : une impasse.

Il sera procédé aux enchères à la Chambre des Criees près le Tribunal de

p. 231

Première Instance de Nabeul, à dix heures du matin, le (11) onze mars (1960) mil neuf cent soixante.

Sur une mise à prix de soixante-dinars, outre les frais et droits.

Pour prendre communication des charges, prière de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

Et pour avoir de plus amples renseignements en ce qui concerne l'immeuble en question, prière s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed EL-MIDA-NI, poursuivant.

(Empreinte du cachet de Monsieur Mohamed EL-MIDANI, oubli près les Tribunaux Tunisiens).

N° 1.522.

TROISIEME INSERTION

AVIS NUMERO I

Louanges à Dieu.

Le sieur El-Hadi ben Mohamed Es-Salah Es-Senoussi El-Hamzaoui, demeurant à Thala, Délégation de Thala, porte à la connaissance du public, qu'il est propriétaire et à la possession de deux parcelles de terre nue se trouvant au lieu dit « Joua El-Herakta », cheikhat d'El-Herakta, Délégation de Thala, savoir :

La première dénommée « El-Touila », a pour limites :

Au Sud : un ravin dit « Nefadh et Touila El-Guebli »;

A l'Est : un chemin et un monticule dit « Argoub Ed-Disse », la limite se poursuit, jusqu'à Es-Sefaya puis oblique en ligne droite dans la direction Ouest en suivant la terre des Ouled Drihem;

La limite dévie ensuite dans la direction Nord pour rejoindre un ravin dénommé « Nefadh Brahim Agaf »;

Au Nord : le ravin « Nefadh Brahim Agaf »;

A l'Ouest : Jebel El-Touila.

La deuxième parcelle dénommée « Chaabet Naja et El-Haria » a pour limites :

Au Sud : un chemin dit « Trig El-Jammala El-Guebli », la limite se poursuit pour rejoindre « Sareg El-Arar », puis elle oblique vers l'Est en ligne droite pour rejoindre la terre d'El Abidi ben Bouzid;

A l'Est : un monticule « Dhraa », la séparant d'El Hadi Belgacem ben Chaar, puis elle dévie dans la direction Est en suivant la terre d'El Hadi Belgacem, pour rejoindre Jebel Hana, puis elle oblique dans la direction Nord en suivant le dit Jebel pour rejoindre la terre d'El Abidi ben Bouzid, puis elle dévie dans la direction Ouest en suivant la terre du sus-nommé pour rejoindre la partie inférieure de Jebel Es-Sif, puis elle oblique vers le Nord en suivant le Jebel pour rejoindre le chemin dit « Trig El-Jammala El-Juoufi »;

Au Nord : le dit « Trig », la limite se poursuit pour rejoindre une ligne rocheuse « Sarsouf El-Hejar »;

A l'Ouest : le dit « Sarsouf », la limite s'éloigne de cette ligne rocheuse dans la direction Ouest, en ligne droite en suivant la terre dite « Ardhi El-Gheraba », la limite se dirige ensuite vers le Sud en suivant la terre d'El-Heyaina puis elle oblique dans la direction Est, en suivant la terre du sus-nommé, puis elle se dirige dans la direction Sud en suivant la terre du précité, puis la terre

des Ouled Drihem, elle oblique ensuite vers l'Ouest en suivant la même terre que dessus pour rejoindre le sommet d'une hauteur « Ras El-Mou », puis elle se dirige vers le Sud, jusqu'au point d'origine de la présente délimitation.

Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur ce qui vient d'être désigné et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, de s'adresser à Monsieur Le Juge Cantonal de Thala, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de la première insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Toute opposition qui serait formée après l'expiration de cette durée ne sera pas admise.

Fait avec l'autorisation de Monsieur Le Juge Cantonal précité, à la date du (10) dix du mois de Journada Et-Thania de l'année hégérienne (1376) mil trois cent soixante-seize, correspondant au (12) douze janvier de l'année grégorienne (1957) mil neuf cent cinquante-sept.

Le Juge Cantonal.

Signé : Blisible.

N° 1.530.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p., en date du 29 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 29 janvier 1960, vol. 708, série ter, case 588, la Société en nom collectif dénommée « Institut Jean Louis », dont le siège social est à Tunis, 3, rue de Grèce, a vendu à Monsieur Boumaïd Djemil, demeurant à Sidi-Bou-Said, rue du Parc, son fonds de commerce de salon de coiffure pour dôme et Institut de beauté, qu'elle exploite à Tunis, 3, rue de Grèce.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans les 20 jours, qui suivront le présent avis, en le Cabinet de Maître Achille BERDAIL avocat à Tunis, 33, rue de Colmar.

N° 1.556.

DEUXIEME INSERTION

Citer : Avis n° 32, JORT n° 8 du 19 février 1960, p. 230.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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