AVIS N° 481/9.819

Suivant procès-verbal dressé le 23 décembre 1959, à 15 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Service National dit : Gaz de France, 23, rue Philibert Delorme à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et appareillage pour la pose de canalisations immergées ».

(Priorité du brevet français n° 801.943 (1er addition), du 4 août 1959).

(Inventeur : Jacques Delaruelle).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Le fait que les éléments de canalisation durant les opérations de halage, de raccordement et de pose, rentrent remplis d'air à la pression normale. Dès que les fonds le permettent, le halage est opéré à une profondeur d'immersion de 20 mètres environ.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports se propose de recruter, à titre précaire et révocable :

1° Quatre agents temporaires de catégorie « C ». Ces postes sont réservés aux candidats de nationalité tunisienne, âgés de 18 ans au moins, titulaires du Brevet Elémentaire du premier cycle, du Brevet d'Arabe ou justifiant d'une instruction équivalente.

2° Six agents temporaires de catégorie « D » (Dactylographe). Ces postes sont réservés aux candidats de nationalité tunisienne, âgés de 18 ans au moins, titulaires du Diplôme de Dactylographe, justifiant d'une capacité en dactylographie, française ou bilingue, de 30/40 mots minute.

Les candidats désireux de faire acte de candidature devront adresser leur demande à M. le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports (Service Central, Personnel), dans un délai de 15 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles

des superficies ensemencées en céréales et légumineuses

(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz, qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Contributions Directes de la circonscription ou des Régies Financières du siège de l'exploitation, ceux-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales (S.T.O.N.I.C.) 23er, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fans où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome, à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant les déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitation : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus, à cet effet, dans les bureaux susvisés, à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite devant le Cheikh, siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates de réunion de ces commissions de réception, dans chaque centre, seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 janvier prochain.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat se propose de recruter, à titre essentiellement précaire et révocable :

10 agents temporaires de la catégorie « C ».

Conditions de recrutement

Ces emplois sont réservés aux candidats de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins, titulaires du Brevet Elémentaire ou du Brevet du Premier Cycle du second degré ou justifiant d'une instruction équivalente.

Les intéressés devront adresser une demande, accompagnée de toutes justifications utiles les concernant, dans un délai de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat (Division I, Personnel), boulevard Habib-Chrita, Tunis.

222 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 FEVRIER 1960

BANQUE CENTRALE

COMPTE DE PROFITS ET

DE TUNISIE

31 DECEMBRE 1959

PASSIF

50.132.365,696

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur, Président du Conseil d'Administration.
HÉDI NOUIRA.

PERTES AU 31 DECEMBRE 1959

CREDIT

1.347.579,245

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur, Président du Conseil d'Administration.
HÉDI NOUIRA.

224 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-19 FEVRIER 1960

REPARTITION

DES RESULTATS DE L'EXERCICE 1959

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur, Président du Conseil d'Administration.
HÉDI NOUIRA.

RÉSECTION DÉCADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur.
HÉDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.979

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.979, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1960, M. Tahar ben Hassen ben Béchir El-Fallah El-Gasmi, Tunisien, ouvrier à Esso-Standard, demeurant à Saint-Jacques, Fondouk-Choucha, près de Radès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « En-Nachaa », consistant en une parcelle de 39 pieds d'oliviers, située à Sidi Mosbah, sur la route de Mornag, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance d'un hectare environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zahrouna »,
b) Quelle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : l'Italien Alphonse.
A l'Est : les parcelles dites « Roumania-El-Kebira » et « Roumania Seghira ».
Au Nord : la parcelle dite « Boulaaroug » appartenant à l'ex-fondation Habous Harmel.
A l'Ouest : la route de Tunis à Mornag.

REQUISITION N° 57.182

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition n° 57.182, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 février 1960, M. Abdelkader ben Mohamed ben Salah El-Majeri El-Marzouki, Tunisien, agriculteur, demeurant au cheikhat de Hakim, délégation de Ghardimaou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Hamri-Oued Slama », consistant en terre nue, située à 7 kms. au Sud de Oued Meliz, délégation de Ghardimaou, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Ghardimaou, d'une contenance de 14 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Oued Slama ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Slama, Ali ben Slimane et Taïeb ben Khalaf, chacun sur partie.
A l'Est : Ahmed Boukriba, Saad ben Saïd et Peignon, chacun sur partie.
Au Nord : un chemin, Peignon, Salah ben El-Medden, héritiers Cherif ben Abda, Tahar ben Hadj, Cheikh Abdallah et M'hamed ben Ahmed ben Slimane, chacun sur partie.
A l'Ouest : les héritiers Cherif ben Abda, dont son fils El-Ayachi.

REQUISITION N° 57.183

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.183, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1960, M. Mahmoud ben Fredj ben M'hamed El-Abed, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sousse, boulevard M'hamed-Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Melk Maynou », consistant en deux magasins, située à Sousse, boulevard M'hamed-Ali, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 150 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mkazen Mahmoud El-Abed ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : le magasin de M. Bouraoui Ledjmi.
A l'Est : boulevard M'hamed-Ali.
Au Sud : les magasins de M. Romdhane Chouihad El-Mahjoub.
A l'Ouest : les remparts.

REQUISITION N° 57.184

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.184, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 février 1960, M. Mohammed-Salah ben Ali ben Hadj M'hamed El-Gharbi, Tunisien, agriculteur, demeurant à M'saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Loulidja », consistant en une parcelle complantée d'oliviers et arbres fruitiers, située à M'saken, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance d'un hectare environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El-Ouljia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohammed et Salem, enfants de Mansour El-M'sakni sur partie, et sur le restant, une Seguia la desservant et le chemin de Beni-Kalthoum.
A l'Est : le chemin de Beni-Kalthoum sur partie, et sur le restant, les héritiers de M'hammed ben Hadj Ahemd El-Gharbi.
Au Nord : l'oued.
A l'Ouest : Ali Dainouni et son épouse sur partie, et sur le restant, Mohammed dit « Cheikh » et Salem, enfants de Ali Mansour.

REQUISITION N° 57.185

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 57.185, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 février 1960, M. Meflah ben Mohammed Es-Senoussi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Khanguet Aïcha, faisant élection de domicile à El-Hamma, chez M. Mahmoud ben Hadj Béchir ben Khout, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Jouaouda », consistant en une terre en partie complantée, située à El-Hamma de Gabès, entre Khanguet Aïcha et Garaat Fetnassa, Gouvernorat de Gabès, Justice cantonale d'El-Hamma, d'une contenance de 45 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Mabrouka 509.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fatnassa.
A l'Est et au Nord : Matmate.
A l'Ouest : Echelaheuch.

REQUISITION N° 54.154 bis

AVIS RECTIFICATIF

GOUVERNORAT DE BIZERTE

(Délégation de Sedjenane)

Il est porté à la connaissance des tiers que suivant décision rendue, le 28 novembre 1957, sur la réquisition n° 55.154 bis, ayant pour objet une propriété appelée « Oued Zeitoun et El-Hedari », située au Cheikhat de Dhaouada, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 267 ha. 65 a. 10 ca., dont l'immatriculation a été demandée le 16 janvier 1951.

Le Tribunal a reconnu les droits du requérant, le sieur Mohammed ben Mhammed Daoud, sur les parcelles 11, 12, 16, 17, 18 et 20 du plan, et en a ordonné l'immatriculation par la décision précitée.

Il a sursis à statuer par la même décision sur les parcelles 14 et 19 sur lesquelles les droits du Cheikh, Ali ben Ammar ben Herouz et consorts, sont en principe établis.

Il résulte de l'état de répartition (Iridha) que la liste des co-propriétaires sur les deux parcelles sus-indiquées au jour du dépôt de la réquisition est la suivante :

1° Ali ben Ammar ben Mohammed ben Herouz El-Mogodi El-Hekiri.
2° Abdallah ben Ali ben Ammar ben Mohammed ben Herouz El-Mogodi El-Hekiri.
3° son frère Ammar.
4° leur frère Manoubi.
5° Ferhat ben Ammar ben Mohammed ben Herouz El-Mogodi El-Hekiri.
6° Jemaa bent Khemis ben Aïssa ben Mohammed Bou-Laaba.
7° Rebh bent Mohammed ben Talha.
8° Aïcha bent Mabrouk ben Mohammed ben Aïssa.
9° sa sœur Remdana.
10° Hadda bent El-Ayech ben Ali.
11° Boudjemaa ben Sadok ben Ammar ben Mohammed ben Herouz.
12° sa sœur Aljia.
13° leur frère Ammar.
14° leur sœur Fatma.
15° Hassen ben Hassine ben Khemis ben Aïssa ben Mohammed Bou-Laaba El-Maalaoui.
16° son frère Belgacem.
17° leur frère Herouz.
18° leur sœur Khemissa.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de l'état juridique de ces deux parcelles doivent l'adresser dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Juge Cantonal de Mateur, soit à M. le Gouverneur de Bizerte.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed-Ali, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Dalia IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. le liquidateur des habous, pour la fondation, Sidi Ali Azzouz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.200, déposée le 12 janvier 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 janvier 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1960. La propriété bornée consiste en 2 parcelles, correspondant à A 60 et A 61, du cadastre du Cap Bon, zone 1, secteur A, d'une contenance dénoncée de 850 hectares, celle résultant du bornage est de 90 ares 25 centiares.

L'immeuble se trouve situé au cadastre du Cap Bon, zone 1, secteur A, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : A 62 du cadastre du Cap Bon, zone 1, secteur A, un chemin dit, Trik Damous Reinèche et au-delà la parcelle A 83.

Au Sud-Est : A 19 du cadastre du Cap Bon, zone 1, secteur A, le dit chemin et au-delà A 18.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel-Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed-Ali, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Haroun », dont l'immatriculation a été demandée par M. le liquidateur des habous, pour la fondation, Sidi Ali Azzouz, en qualité

de propriétaire, suivant réquisition n° 26.201, déposée le 12 janvier 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 janvier 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1960. La propriété bornée consiste en 2 parcelles correspondant à A 4 et A 5 du cadastre du Cap Bon, zone 1, secteur A, d'une contenance dénoncée de 600 hectares, celle résultant du bornage est de 81 ares 27.

L'immeuble se trouve situé au cadastre du Cap Bon, zone 1, secteur A, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : A 80 du cadastre du Cap Bon, zone 1, secteur A.

A l'Ouest : A 6 du cadastre du Cap Bon, zone 1, secteur A.

Au Sud : A 6 du cadastre du Cap Bon, zone 1, secteur A.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel-Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé, par M. Wiazmitinoff, Ingénieur des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Ettorjman », dont l'immatriculation a été demandée par M. Allala ben El Hadj Mokhtar El-Masmoudi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 26.302, déposée le 16 juin 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 juin 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1956, à 16 heures. La propriété bornée consiste en terrain de cultures, avec constructions et puits, d'une contenance dénoncée de 11 ha, 02 a, 50 ca., mais qui est en réalité, de 13 ha, 02 a, 55 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1 km, 500 environ au Sud de la ville de Radès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Nord-Ouest : Djelloul ben Mekki ben Omrane.
Au Nord-Est : un chemin, et au-delà, le titre n° 89.601.
Au Sud-Est : Habous Harmel Belhassen.
Au Sud-Ouest : Habous Harmel Belhassen.

Parcelle 2.

Au Nord-Ouest : Djemaïa des habous.
Au Sud-Ouest : Djemaïa des habous.
Au Sud-Est : Piste, et au-delà, habous Harmel Belhassen.
Au Nord-Est : Cheikh El-Hédi Belhassen.

Parcelle 3.

Au Nord : Piste, habous El-Béji. T. 17.777.
A l'Est : T. n° 17.777.
Au Sud : T. n° 30.450.
A l'Ouest : Cheikh El-Hédi Belhassen.

Parcelle 4.

Au Nord : une piste, habous Harmel, Cheikh El-Hédi Belhassen, Hédi et Hattab ben Salah.
A l'Est : T. 90.450.
A l'Ouest : T. 90.450, T. 6.667, T. 41.239, habous Harmel, Cheikh El-Hédi Belhassen.
A l'Ouest : Habous Sidi Gérar, Bent Sebaï.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, Canton Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Haddad Béchir, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Halès Ettijani », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ettijani ben Hamouda El-Grab, au nom de la fondation Habous Sidi Ahmed Ettijani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.402, déposée le 7 janvier 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 septembre 1958. La propriété bornée consiste en terre de cultures, d'une contenance dénoncée de 1 hectare 75 ares, celle résultant du bornage est de 1 ha. 67 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, à Karch El-Ghaba, derrière l'hôpital militaire, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Se confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous Sidi-Bou-Said.

A l'Ouest : Habous Sidi Othman El-Haddad.

Au Sud : T. 2.958 et héritiers ben Taleb Ariani.

A l'Est : Habous Es-Heli, habous Majid ben Slama, habous El-Boujadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Propriété El-Kaboudi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ettijani ben Hamouda El-Grab, au nom du habous Ettijani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.405, déposée le 7 janvier 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1959. La propriété bornée consiste en une terre de culture, d'une contenance réelle de 6 ha. 84 a. 87 ca., tandis que celle déclarée au placard est de 5 hectares.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Lahmar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 88.609, M. Et-Taïa El-Aouini et le T 26.432.

A l'Est : M. Hattab Zgounda.

Au Sud : T. 11.480, T. 50.260 et M. Hattab Zgounda.

A l'Ouest : T. 1.289.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chalbi Chedli, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh El-Yousfia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdallah ben Mohamed Trabelsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.681, déposée le 6 août 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 août 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mars 1959. La propriété bornée consiste en un terrain de cultures et quelques oliviers, d'une contenance réelle de 5 ha. 25 a. 64 ca., alors que dénoncée elle est de 4 ha.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Ahmar, près de Kerch El-Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : les héritiers Hanachi.

A l'Est : sur une partie, les héritiers Zhani et sur l'autre partie, Salem ben Ali Jaadi.

Au Sud : sur une partie, le Domaine de l'Etat, (conduite de l'oued El-Lil), sur l'autre partie, un inconnu et sur le restant habous Halfaoui.

A l'Ouest : Habous Halfaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ayachi Mohamed, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Claudine X », dont l'immatriculation a été demandée par M. Rizzuto Joseph et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 26.752, déposée le 5 avril 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 avril 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1959. La propriété bornée consiste en un terrain ou d'une contenance dénoncée de 2.550 m², celle résultant du bornage est de 27 a. 89 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ras Touil, à 3 kms à l'Est de Kélibia, Gouvernorat du Cap Bon, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

Nord-Est : T. 126.052.

Sud-Est : D.P. (rue projetée).

Sud-Ouest : T. 126.051.

Nord-Ouest : T. 126.051.

Parcelle 2.

Nord-Est : Domaine public maritime.

Sud-Est : Domaine public maritime.

Sud-Ouest : T. 126.051.

Nord-Ouest : D.P. (rue projetée).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel-Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Barkatiz Mohamed, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Menchia XII », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Habiba ben Amor ben El-Hattab El-Kairouani, veuve de Salah ben Mohamed El-Hattab, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.797, déposée le 28 octobre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 novembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1959. La propriété bornée consiste en une terre irrigable, d'une contenance dénoncée de 330 m², mais qui est en réalité de 35 a. 71 ca.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, en bordure de la route vicinale de la plage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Mahmoud ben El-Gabsia.

Au Nord-Est : Héritiers Dimassi, sur partie puis héritiers Hassen ben Sadok Dimassi.

Au Sud-Est : Le Domaine public.

Au Sud-Ouest : Mahmoud ben El-Gabsia, et la route vicinale.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bougriba Azzedine, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Lina-Amoinette », dont l'immatriculation a été demandée par M. Canino Antiocco et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 26.837, déposée le 9 avril 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 avril 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 septembre 1959, à 9 heures. La propriété bornée consiste en une villa avec jardin, d'une contenance dénoncée de 146 m² environ, et d'une contenance réelle de 1 a. 47 ca.

L'immeuble se trouve situé au Vieux Kram, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 91.744.

À l'Est : rue S²-Hilaire.

Au Sud : T. 87.362.

À l'Ouest : un passage privé.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui Ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zitoun El-Mehri », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de Amor ben Mohamed ben Khelifa El-Mehri et ses frères, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 53.098, déposée le 22 mai 1943, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mai 1943.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1959, à 10 heures. La propriété bornée consiste en olivette et une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 5 hectares environ, mais qui est en réalité de 4 ha. 78 a. 30 ca.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Karcha, mais est situé à Zgoudia, dans la forêt de Mahdia.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Le Titre foncier n° 5.015, héritiers Brahim El-Ghoul.

Au Sud-Ouest et au Sud-Est : Réq. 53.099, même propriétaire de la précédente réquisition.

Au Nord-Est : Héritiers Hadj Ahmed Zerduimi, le Titre foncier n° 5.015.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui Ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zitoun Zegoudia », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de Amor ben Mohamed ben Khelifa El-Mehri et ses frères, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 53.099, déposée le 22 mai 1943, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mai 1943.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 février 1959, à 17 heures. La propriété bornée consiste en une olivette d'une contenance dénoncée de 7 ha. 25 a. environ, mais qui est en réalité de 32 ha. 09 a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Zegoudia, dans la forêt de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Nord-Ouest : Réq. 53.098, appartenant aux mêmes propriétaires de la précédente Réq., héritiers Khelifa El-Mestiri, Salha ben Salem El-Mestiri, Mohamed ben Ali El-Kasraoui, Saïd El-Mestiri, Hassen et Hassine Banaouaz, héritiers Brahim El-Ghoul, Ahmed Hamza, héritiers Ali Chelaïfa.

Au Sud-Ouest : Ahmed et Mustapha Sfar, Cheikh Mohamed ben Zineb, Hassen et Hassine Banaouaz, Salem ben Mohamed El-Kasraoui, Ahmed Hamza, héritiers Ali El-Mejri, Brahim ben Mohamed Senane, El-Hédi ben Hadi Romdhane, Hassen ben Mohamed Senane, héritiers Ali Senane, héritiers Ali Chelaïfa, Ouled Chatman, héritiers Kaouiche.

Au Sud : Piste de Mahdia.

Au Sud-Est : Route de Karcha, héritiers Brahim El-Ghoul, Mohamed ben Ali Jebara, Mohamed ben Hadi Ali Braham, Hadj Tahar Zerduimi et héritiers Ali Chelaïfa.

Au Nord-Est : Héritiers Hadj Ahmed Zerduimi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Propriété Guellala », située à Grombalia, en bordure de la route n° 42, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.800, par M. Salah ben Khemais Gallala et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 21 mars 1960, par M. Barkatiz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mohamed ben El-Kalboussi Jelalia », situé à 1 km. à l'Ouest de Menzel-Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.815, par M. Mohamed ben El-Kalboussi ben Ahmed Jelalia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1960, par M. Barkatiz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniat Fathallah I », située à Zaouiat Djedidi (Beni-Khalled), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.836, par M. Ahmed Hamza et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 22 mars 1960, par M. Barkatiz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniat El-Kheloua », située à Zaouit Djedidi, cheihat de Beni-Khalled, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.841, par M. Chedly ben Romdane ben Mohamed ben Romdane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mars 1960, par M. Barkatiz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Pietro l'Assente », située à Zaouiet Djodidi, à Béni-Khalled, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.851, par M. Matronga, feu Pietro et Di Rosa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mars 1960, par M. Barkatiz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jeninet El-Afrah », située à Menzel-Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.900 par M. Allela ben Mahmoud ben Mohamed El-Kaâb et ses deux frères Hamouda et Mahmoud, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 mars 1960, par M. Barkatiz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Jilani El-Gharbi », située à Henchir Smit, dans la zone de culture de Menzel-Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.955, par M. Jilani ben M'hamed ben Hassine El-Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mars 1960, par M. Barkatiz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 16 Février 1960

Cabinet de M. Abdelmajid BENAISSA, avocat à la Cour de Cassation à Tunis, y demeurant, 17, rue Es-Sadikia.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

D'UNE VILLA

avec dépendances, située au Bardo, 5 et 5 bis, rue d'Alger, objet du titre foncier n° 84.849 dit « Rosine Lopinto », édifiée sur une parcelle de terre de 550 m², comprenant la villa proprement dite de 3 pièces, cuisine, w.c. et débarras, un petit logement de 2 pièces, cuisine, w.c. et un garage et un appartement de 2 pièces, cuisine et w.c.

L'adjudication aura lieu le mardi huit mars 1960, à 9 heures, à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : M. WIRTENSHON Louis, demeurant à Tunis, 65, avenue Bab-Djedid, ayant pour avocat M. Abdelmajid BENAISSA.

Partie saisie : M. Ali ben Slimane EL-KASBI, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne et au Bardo, débiteur originaire.

En présence de : Mme Douja bent Tayeb BEN NEFISSA, demeurant à Tunis, rue Abdelwahab, n° 60, tiers-détentrice.

Mise à prix : Trois Cents dinars, ci. 300 D.

Outre frais et émoluments.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, et en le Cabinet de M. Abdelmajid BENAISSA, avocat à Tunis, 17, rue Es-Sadikia.

L'avocat poursuivant.

N° 1.421.

TROISIEME INSERTION