Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 478/9.715

Publié au Journal Officiel n° 8 du 19 février 1960, page 220

Suivant procès-verbal dressé le 30 septembre 1959, à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Raymond Uzan, commerçant, rue Pierre Curie, Sousse (Tunisie), dont le mandataire est M. Hector Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Aiguille télescopique pour le guidage de piles de disques ou scourbés dans les presses et superpresses ».

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une variante de réalisation dans la construction décrite au brevet principal.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 478-9, JORT n° 8 du 19 février 1960, p. 220.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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