Suivant procès-verbal dressé le 3 octobre 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, les sociétés dites : « Métallurgical Processes Limited et The National Smelting Company Limited », faisant conjointement commerce à Bahamas, sous le nom de : « Métallurgical Development Company », à Nassau, Bahamas, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux Agencements de Refroidissement du Plomb en Fusion ».
(Priorité du brevet anglais N° 33.246 du 17 octobre 1958).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un agencement de refroidissement destiné à des métaux en fusion et présentant les caractéristiques suivantes prises isolément ou en combinaison.
1° Il comporte un tambour refroidi à l'eau tournant autour d'un axe vertical et plongeant ou immergé dans un bain de métal en fusion ;
2° on prévoit un dispositif pour empêcher l'eau de tourner avec le tambour ;
3° ledit agencement comporte un dispositif assurant une circulation rapide de l'eau dans des plans verticaux passant par l'axe de rotation du tambour ;
4° un dispositif empêche le métal en fusion devant être refroidi d'être agité ou d'être entraîné en rotation par le tambour ;
5° ce dernier dispositif est constitué par une jupe circulaire qui plonge dans le métal et à partir de laquelle s'étendent vers le bas plusieurs aubes verticales.
p. 221Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.