Suivant procès-verbal dressé le 4 novembre 1959, à 11 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : J.R. Geigy S.A. (Fabrique de Produits Chimiques, à Bâle (Suisse), dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux Composés Triaxiniques à Propriétés Herbicides et leur Préparation ».
(Priorité des brevets suisses du 5 novembre 1958 N° de dépôt 65.811 et 65.814).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, et concerne les dérivés triaxiniques, répondant à la formule générale 1, annexée au mémoire descriptif, dans laquelle X... représente le chlore, le brome ou un reste alcoyle ou alcényle à bas poids moléculaire lié par un pont O ou S, R1 représente un reste alcoyle, alcényle ou alcoxyalcoyle à bas poids moléculaire, R2 et R3 représentent chacun l'hydrogène ou un reste alcoyle ou alcényle à bas poids moléculaire, et R4 représente un reste alcoxyalcoyle à bas poids moléculaire, au moins un des symboles X et R1 devant représenter un reste alcoyle ou alcényle, lié, dans le cas de X, par un pont O ou S.
Ces nouveaux composés triaxiniques possèdent d'excellentes propriétés herbicides.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.