Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 480/9.518

Publié au Journal Officiel n° 8 du 19 février 1960, page 221

Suivant procès-verbal dressé le 30 novembre 1959, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Sigmund Stokland, agriculteur, Nygards Allé, 3 à Oslo (Norvège), dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Appareil pour épandre un agent tertiisant ou autre produit granulaire ».

(Priorité des brevets norvégiens des 3 décembre 1958, et du 16 septembre 1959).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Le fait que l'élément d'alimentation comporte une partie centrale en forme de dôme ou d'arche convergeant vers le haut, le sommet de cette partie centrale dépassant au-dessus du bord de la paroi latérale de l'élément d'alimentation.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 480-9, JORT n° 8 du 19 février 1960, p. 221.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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