Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 4 juin 1960 (9 dont bidja 1379), déclarant d'utilité publique l'acquisition, par la Commune de Sfax, d'immeubles nécessaires à la création d'une voie publique

Publié au Journal Officiel n° 28 du 10 juin 1960, page 790

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 16 juillet 1884 (23 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Sfax;

Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chouhune 1376), portant Loi Municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharem 1319), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia II 1354), portant dégrèvement d'impôts et notamment son article 1;

Vu les délibérations du Conseil Municipal de Sfax dans ses séances des 27 juillet 1959 et 19 février 1960;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sfax, des immeubles nécessaires à la création d'une voie publique reliant la route de Tunis à la route de Tentour et indiqués sur le tableau parcellaire ci-après :

NUMERO D'ORDRENATURE DU TITRESUPERFICIENOMS DES PROPRIÉTAIRES
1Titre Foncier28 = 34Société « La Glace »
2—44 = 65Ramel.
3—199 = 25Filizan.
4Hodja notariée480Hadj Mohamed El Alfass.
5—480Mohamed ben Jamaâ.
6—138Ahmed Daoud
7—27 = 50Héritiers Zaghal.
8—361Hamda Charî Eddine
9—261 = 80Mohamed Bélghith.
10—750Slim Belghith.
11—149Mohamed Ellajmi.
12—435Héritiers Hattab Ellajmi.
13—1.180Ali El Fekih.
14—Une maison d'habitation.Hamed Mallak.

ART. 2. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BARI LADGHAM.

Tunis, le 4 juin 1960

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

TAIER MEHIRI.

p. 791

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 4 juin 1960, JORT n° 28 du 10 juin 1960, p. 790.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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