Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 11 mars 1905 (4 moharem 1313), portant création d'une commune à Menzel-Bourguiba;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chouhune 1376), portant Loi Municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharem 1319), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia II 1354), portant dégrèvement d'impôts et notamment son article 1;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel-Bourguiba dans sa séance du 4 mars 1960;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Menzel-Bourguiba, de la parcelle de terrain, indiquée sur le tableau parcellaire ci-après, nécessaire à l'agrandissement du marché municipal du quartier de la Briqueterie.
| N° du Titre Foncier | NOM de la parcelle | NOM du propriétaire |
|---|---|---|
| 131.892 | Fanny Lo Piccolo. | Cohen Maurice. |
Le Président de la Commune de Menzel-Bourguiba est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 4 juin 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur
TAIER MEHIRI.
XIII
Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BARI LADGHAM.