Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 13 juillet 1957 (12 chasout 1391), créant une Commune à Béja;
Vu le décret du 15 décembre 1953 (14 zapoudar 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1939 (22 chasout 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1951 (12 doul hidja 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chasoune 1356), portant foi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi 58-90 du 19 septembre 1958 (5 rubia 1 1375) et la loi N° 50-123 du 28 septembre 1959 (15 rubia 1 1379);
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 décembre 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce.
Décretons :
ARTICLE PRIMIER. — La Commune de Béja est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 40.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux suivants :
| — Réfection des rues | 15.250 D. |
|---|---|
| — Extension du réseau d'égouts | 4.000 D. |
| — Parachèvement et amoublement de la Salle des Fêtes | 6.500 D. |
| — Aménagement du marché | 1.050 D. |
| — Aménagement du stade municipal | 4.000 D. |
| — Création d'un jardin d'enfants | 2.000 D. |
| — Création de 10 fontaines publiques | 3.000 D. |
| — Expropriation de certains immeubles | 4.200 D. |
| 40.000 D. |
ART. 3. — Le Président de la Commune de Béja est chargé de l'exécution du présent décret qui correspond au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 juin 1960 (12 doul hidja 1379).
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.