Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1897 (12 chanhune. 187), portant la Municipale, tel qu'il a été modifié et complété par les textes municipaux;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doun. hui), n° 1379, relative à :
| GRADES ET EMPLOIS | INDICES | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| NORMANX | INFÉRIEUILLES | ||
| Adjoints techniques principaux et adjoints techniques (Sous-se et Sfax seulement) | 185-370 | 390 |
ART. 2. -- L'échelonnement indiciaire applicable aux agents titulaires visés à l'article 1er ci-dessus, est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADES ET EMPLOIS | ECHELONNEMENT INDICIAIRE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Adjoint technique principal | Classe exceptionnelle (1) : 390 Classe principale : 370 2° division : 370 3° : 335 4° : 310 5° : 285 | (3) Classe exceptionnelle réservée à 10 % de l'effectif. |
| Adjoint technique | Classe ordinaire : 390 2° : 360 3° : 235 2° : 210 1er échelon et stage : 185 |
ART. 3. -- Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui a concerné, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 juin 1960 (12 doun. hui) n° 1379.
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM