Suivant procès-verbal dressé le 10 mars 1960, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : The Wellcome Foundation Limited, société britannique, 183-193 Euston Road, Londres N.W.1 (Angleterre), dont le mandataire est M. Ch. Leibouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Composés d'ammonium quaternaires, en particulier portant un groupe phénoxy-éthylique éventuellement substitué, et leur préparation.
(Priorité des brevets déposés en Grande-Bretagne le 13 mars 1959 sous le N° 8.879/59, le 20 novembre 1959 sous le N° 39.558/59 et le 20 novembre 1959 sous le N° 39.559/59).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des composés d'ammonium quaternaires et leur préparation, et à titre de produits industriels nouveaux, à l'exclusion des préparations pharmaceutiques destinées à la médecine humaine qui les renferment comme substances actives, les composés d'ammonium quaternaires contenant
p. 827un cation de formule R.W. CH_2CH_2NXY . CH_2 I dans laquelle R. est un reste phénylque substitué en position méta ou para par un atome d'halogène ou un groupe alcoylique, alcoxylque, allyloxylque, méthylmercapto, hydroxylique, formylique, acétylque, aloxycarbonylique, amino, méthylamino, acétamido, cyano, nitro ou nitroso, si L est un noyau phénylque, facultativement substitué en position ortho, méta ou para par un halogène ou un groupe alcoylique, alcoxylque, méthylmercapto, cyano ou nitro ou si L est un groupe thiénylique ou furylique, facultativement substitué en position 5 par un atome d'halogène ou un groupe nitro, ou bien R est un reste phénylque, facultativement substitué en position ortho par un atome d'halogène ou un groupe alcoylique, alcoxylque, allyloxylque, méthylmercapto, hydroxylique, formylique, acétylque, aloxycarbonylique, amino, méthylamino, acétamido, cyano, nitro ou nitroso, si L est un noyau phénylque, substitué en position méta ou para par un halogène ou un groupe alcoylique, alcoxylque, méthylmercapto, cyano ou nitro, W est une caine droite saturée ayant un à trois atomes d'oxygène non contigus et 0 à seize atomes de carbone et X et Y sont identiques ou différents et représentent chacun un groupe alcoylique, allylique, propargylque ou hydroxyalcoylique (autre qu'un groupe hydroxyalcoylique) ou bien X Y représentent un groupe tétraméthylène, pentaméthylène ou 3-oxapentaméthylène (c'est-à-dire que le groupe NXY est un groupe pyrrolidinique, piperidinique ou morpholinique).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.