Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.930

Publié au Journal Officiel n° 29 du 17 juin 1960, page 827

Suivant procès-verbal dressé le 11 mars 1960, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Le Matériel Céramique Moderne », S.A.R.L., 33, rue Jean-François Leca, à Marseille, 11 (Bouches-du-Rhône), France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux appareils de préparation de pâtes céramiques ou autres par injection du vapeur ».

(Priorité du brevet français N° P.V. 789.160 du 12 mars 1959; Inventeur : Emile Paolasso).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des perfectionnements selon lesquels on ménage dans l'appareil, du côté arrivée de l'argile, un bouchon d'étanchéité.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 29 du 17 juin 1960, p. 827.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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