Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1960, à 12 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société : American Cyanamid Company, une corporation de l'État de Maine, 30, Rockefeller Plaza, à New-York, 20, (U.S.A.), dont le mandataire est M. Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de fabrication de tétracyclines halogénées ».
(Priorité des brevets américains : 1° U.S. Serial N° 795.609 du 26 février 1959 ; 2° U.S. Serial N° 797.884 du 9 mars 1959 ; 3° U.S. Serial N° 845.304 du 9 octobre 1959).
Inventeurs : MM. Joseph John Hlavka; James Howard Boothe et Joseph Petisi.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé selon lequel on fait réagir un composé tétracycline avec une source d'halogène électrophile, en présence d'un acide fort.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.