Loi N° 60-16 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), prorogeant l'effet du décret du 9 décembre 1954 (13 rabia II 1374), relatif à la situation au regard de la législation sociale, des travailleurs occupés sur les chantiers de lutte contre le sous-développement (¹)

Au nom du peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. — L'effet du décret du 9 décembre 1954 (13 rabia II 1374), prorogé pour dix périodes de six mois, expirant le 8 juin 1960, est prorogé à compter du 9 juin 1960 jusqu'à une date qui sera fixée par décret.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 26 juillet 1960 (1er safar 1380).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

(¹) Travaux préparatoires.

Projet de loi N° 60-14-1.

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 6 juillet 1960 (11 moharem 1380).