Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Toute personne présidant à la naissance d'un enfant : médecin, sage-femme, devra prendre des mesures en vue de prévenir les maladies ophtalmiques chez le nouveau-né.
ART. 2. — Un décret définira les mesures à prendre en vue de prévenir les maladies ophtalmiques chez le nouveau-né.
ART. 3. — Toute infraction aux dispositions des textes pris en application de l'article précédent, sera sanctionnée d'une amende de 20 à 100 dinars. Toute récidive dans le délai d'un an, sera punie d'une amende de 50 à 200 dinars et d'un emprisonnement de 16 jours à un mois ou de l'une de ces deux peines seulement.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 26 juillet 1960 (1er safar 1380).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.