Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports,
Vu le Code des Douanes;
Vu la loi N° 59-95 du 20 août 1959 (15 safar 1379), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation;
Vu l'article 10 du décret du 29 juin 1957 (1er doul hidja 1376), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1957-58, ensemble les textes qui l'ont modifié;
Vu l'arrêté du 29 juin 1957 (1er doul hidja 1376), fixant les conditions d'application de l'article 20 du décret susvisé du 29 juin 1957 (1er doul hidja 1376), tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 16 avril 1959 (7 chaoual 1378),
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — La désignation des produits, figurant au tableau repris à l'article premier de l'arrêté susvisé du 29 juin 1957 (1er doul hidja 1376), est modifiée ainsi qu'il suit :
| NUMERO du TARIF DOUANIER | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 26-01 A | Minerais de fer contenant moins de 0,10 % d'arsenic et dont la teneur en fer dépasse 52 %. |
Tunis, le 20 juillet 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.