relatif à la libération des échanges
Additif à l'Avis N° 75 publié au J.O.R.T. du 23 octobre 1959
Le régime institué par l'Avis N° 75 du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 octobre 1959, est, à compter de la date de publication du présent avis, étendu
à tous les pays de la zone de convertibilité, telle qu'elle a été définie par l'Avis de change N° 682, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15-18 décembre 1959, et notamment son titre I, 1°, a.
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importations de produits originaires et en provenance des États-Unis d'Amérique et de leurs dépendances
Il est porté à la connaissance des importateurs que le programme des importations de produits originaires et en provenance des États-Unis d'Amérique et de leurs dépendances, qui est valable jusqu'au 31 décembre 1960, a été fixé comme suit :
Whisky et bière ... 3.000 Dollars
Rasoirs et lames ... S.B.
Matériel, machines et appareils pour la production du froid ... 50.000 Dollars
Diverses machines et appareils électroménagers ... 30.000 Dollars
Appareils récepteurs radio ... 50.000 Dollars
Voitures automobiles pour autant que non libérées ... 15.000 Dollars
Motocycles et vélocipèdes ... S.B.
Appareils photographiques et cinématographiques ... 15.000 Dollars
Contingent Foire ... 150.000 Dollars
Divers ... 50.000 Dollars
Toutefois, ne peuvent être importés dans la limite de ces crédits :
1° les produits visés à la liste I annexée à l'Avis N° 75 du 23 octobre 1959 (produits libérés);
2° les produits mentionnés dans l'Avis aux importateurs du 15-19 janvier 1960 (contingents globaux) et textes subséquents.