Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1906 (19 rabia 1 1324), portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (11 ramadan 1379), portant loi organique du Budget, et notamment son article 11;
Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du Budget ordinaire pour la Gestion 1960 (9 mois);
Vu le décret N° 60-116 du 4 avril 1960 (7 chaoual 1379), portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de Finances pour 1960;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le Chapitre XIV « Dépenses Imprévues », un crédit complémentaire de 100.000 Dinars, au profit du Chapitre IX « Secrétariat d'Etat à l'Agriculture », article 60, « Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique », du Budget, Titre I de la Gestion 1960 (9 mois).
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 août 1960 (12 safar 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.