Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.938

Publié au Journal Officiel n° 37 du 9 août 1960, page 1042

Suivant procès-verbal dressé le 25 mars 1960, à 12 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : May And Baker Limited, Société anglaise, domiciliée à Dagenham, Essex (Angleterre), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux P. Aminophénoxyacanes, leur préparation et médicaments qui en contiennent ».

(Priorité des brevets anglais : 1° N° 10.727 du 26 mars 1959; 2° N° 30.534 du 7 septembre 1959, déposés au nom de May And Baker Limited, Raymond Frédérik Collins et Michael Davis).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Les P. aminophénoxyacanes répondant à la formule générale indiquée à la description dans laquelle R₁ et R₂, identiques ou différents, représentent, chacun un atome d'hydrogène ou un radical alcoyle ou hydroxyacoyls inférieur, R₁ représente un radical hydroxy, acétoxy, alcoxy, inférieur, hydroxyacoxy, inférieur ou un radical X-Y et R₂ représente un radical alcoyle, aralcoyle ou phtalimidocloyle, leurs sels et quand R₁ et R₂ sont des atomes d'hydrogène, leurs combinaisons formol-bisulfite.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 37 du 9 août 1960, p. 1042.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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