Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1960, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, MM. Trocard Jean et Laporte André, Artigues de Lusane (Gironde), France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis ont déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Décavaillonneuse automatique ».
(Priorité du brevet français du 27 mars 1959, N° 1.219.498 et des deux certificats d'addition français N° 7.133 du 24 juin 1959 et N° 7.159 du 12 octobre 1959).
Cette invention est caractérisée, d'après les inventeurs, par :
1° le déplacement latéral de la décavaillonneuse, en même temps que sa rotation ou déversement du soc, par rotule ou autre moyen fixé à l'extrémité de l'âge, en reproduisant le mouvement fait à la main.
2° la commande par câble souple sous gaine.
3° les réglages de positionnement de la touche et de la décavaillonneuse.
4° la transformation simple de la commande mécanique par la commande hydraulique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.