Suivant procès-verbal dressé le 23 mars 1960, à 9 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, Leverkusen-Bayerwerk, Allemagne, dont le mandataire est M. H. Lévy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Fabrication de la Sultame du N (4-sulfonami-dophenyl) butane ».
(Priorité d'une demande de brevet, déposée en République Fédérale d'Allemagne, le 28 mars 1959, N° F 28.055 IVb/12p par la société demanderesse).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que l'on fabrique la sultame du N (4-sulfonami-dophenyl)-butane, en faisant réagir la 4-aminobenzène-sulfonamide avec un produit composé d'un atome d'halogène, ou un groupe hydroxylé, acyloxy, alkyloxy, aryloxi ou aralkyloxi, et on sépare du produit ainsi formé un composé de formule générale H-X dans laquelle X représente un atome d'halogène.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.