Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
Vu l'article 26 du Code des Douanes;
Vu la Convention intervenue le 20 juin 1958, entre l'Etat Tunisien et la Compagnie des Transports par pipe-lines au Sahara (T.R.A.P.S.A.);
Vu l'arrêté du 21 mars 1960 (26 ramadan 1379), concédant à la T.R.A.P.S.A. l'exploitation du port pétrolier de la Skhira,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert au port de la Skhira, un bureau des Douanes, à compétence limitée.
ART. 2. — Les seules opérations du ressort de ce bureau sont celles relatives à l'entrepôt et à l'exportation des produits pétroliers transportés par la Compagnie des Transports par pipe-lines au Sahara (T.R.A.P.S.A.).
Tunis, le 13 août 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce.
AHMED MESTIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.