Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.985

Publié au Journal Officiel n° 40 du 30 août 1960, page 1126

Suivant procès-verbal dressé le 25 mai 1960, à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Livio Campodonico, domicilié à Chiavari (Gênes) Corso Geneova, N° 8, (Italie), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et dispositif pour recueillir sur le terrain des fruits de dimensions et poids préétablis, et pour les séparer des impuretés, en les maintenant en suspension dans l'air d'aspiration, pour les faire ensuite sortir par la même bouche d'aspiration pour leur rassemblement ».

(Priorité du brevet italien N° demande 10.147/59 (Verb. 147/107 du 17 juin 1959).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :
1° un procédé selon lequel au moyen d'un courant d'aspiration les fruits et les impuretés sont portés et maintenus sur un tamis qui a des ouvertures telles qu'il peut retenir les fruits et laisser passer les impuretés, après quoi les fruits sont réunis dans un récipient approprié.
2° un dispositif pour la mise en œuvre du procédé indiqué en 1°.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 40 du 30 août 1960, p. 1126.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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