Suivant procès-verbal dressé le 18 mai 1960, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : « Compagnie générale de constructions téléphoniques », 251, rue de Vaugirard à Paris, dont le mandataire est M. Charles Lellouche à Tunis, a déposé une demande de certificat d'addition pour : « Perfectionnements aux procédés de transmission par code, (Invention : Anatole Cirinsky, Pierre Charles Auguste Bacot) ».
(Priorité de la demande de certificat d'addition français P.V. N° 797.992 du 19 juin 1959).
p. 1127Cette invention est caractérisée, d'après les inventeurs, par : des perfectionnements aux procédés de transmission rapide de données par code en ondulation de fréquence, suivant lesquels on agit sur un des éléments du circuit oscillant déterminant la fréquence au moment où l'énergie emmagasinée dans ledit élément est nulle, ce qui permet de passer d'une fréquence à une autre en évitant les régimes transitoires indésirables.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.