Deux copies du procès-verbal ont été déposées le 17 Août 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.
Pour extrait,
La gérante,
N° 861.
Etude de M. Mohamed BEN HAFSIA,
avocat à la Cour, à Mahdia.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
Poursuivant : Hassouna Handous, à Mahdia.
Partie saisie : Mohamed ben Hadj Allouani, demeurant à Bradra (Ksour Essaf).
La vente aura lieu le samedi 15 octobre 1960, à 9 heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
IMMEUBLE A VENDRE
Une parcelle de terre, contenant 20 pieds d'oliviers à Oued Ezaoual, forêt de Bradra, limitée :
Au Sud et au Nord : par une route;
A l'Est : par son frère Salah;
A l'Ouest : par Hadj Ali.
Mise à prix : 40 dinars.
Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Ben Hafsia.
Le cahier des charges est déposé au Greffe dudit Tribunal.
N° 862.
COMPAGNIE ALGERIENNE
DE CREDIT ET DE BANQUE
Société anonyme
au capital actuel de 31.842.200 NF.
Siège social : 50, rue d'Anjou à Paris
R.C. Seine N° 55 B 4034
B.F. N° 139
I. — Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Paris du 4 mai 1960, la COMPAGNIE ALGERIENNE, Société anonyme ayant son siège à Paris, rue d'Anjou, N° 50, a fait apport à la COMPAGNIE ALGERIENNE DE CREDIT ET DE BANQUE :
a) de divers immeubles sis à Paris, rue d'Anjou, N° 46-48 et 50, Neuilly-sur-Seine, Marseille, Bordeaux, Perpignan et Belin (Gironde), l'ensemble évalué 7.442.400 NF.
b) et de diverses valeurs mobilières évaluées 4.084.200 NF.
Moyennant l'attribution à la Société apportée de 38.422 actions de 100 NF chacune, entièrement libérées, de la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque, à créer par celle-ci en augmentation de son capital, avec jouissance du 1er janvier 1960.
II. — L'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Compagnie Algérienne tenue le 24 mai 1960, a notamment autorisé ces apports aux conditions stipulées audit acte;
III. — L'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque tenue sur 2° convocation le 17 juin 1960 (l'Assemblée réunie sur 1er convocation le 24 mai 1960, n'ayant pu délibérer valablement à défaut de quorum) a :
— approuvé et accepté les apports dont s'agit sous réserve de leur vérification et de leur approbation définitive.
— décidé la création de 38.422 actions nouvelles de 100 NF chacune, entièrement libérées, représentant une augmentation de capital de 3.842.200 NF, à attribuer à la Compagnie Algérienne en représentation de ses apports.
— sous la condition suspensive de l'approbation définitive des dits apports, modifié et complété les articles 6 et 7 des statuts.
— nommé deux commissaires aux apports.
IV. — Le rapport de ces Commissaires a été établi à la date du 8 juillet 1960.
p. 1138V. — L'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque tenue le 20 juillet 1960 a :
— adopté les conclusions du rapport des Commissaires et approuvé les apports en nature dont s'agit, ainsi que les attributions d'actions stipulées en rémunération de ces apports;
— constaté que l'augmentation de capital de 3 542 200 NF en résultant était définitivement réalisée.
— approuvé définitivement les modifications apportées aux statuts par l'Assemblée Générale du 17 juin 1960.
Les différentes pièces sus-énoncées ont été déposées aux minutes de M° Dufour, notaire à Paris, le 26 juillet 1960.
Elles ont, en outre, fait l'objet du dépôt légal au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine le 3 août 1960.
Le Conseil d'Administration.
N° 863.
Cabinet de Maître Achille BERDAH
Docteur en Droit, avocat à la Cour
de Cassation, demeurant à Tunis, 33
rue de Colmar.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
situé à Tunis, rue Sidi Maaouia, objet du Titre Foncier dénommé « Lalal » N° 57.032. Sa superficie est de 204 mètres carrés au rez-de-chaussée et de 36 mètres carrés au premier étage. Il consiste en une vaste maison de construction arabe au rez-de-chaussée se composant de quatre pièces, cuisine et grande cour.
L'adjudication aura lieu le mercredi 21 septembre 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des Crées du Tribunal de Première Instance de Tunis, seant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Poursuivants : 1° M. ATTAL Jean Victor, demeurant à Tunis, 5, rue Kléber; 2° M. TAJEB Victor, demeurant à Tunis, 9, rue d'Angleterre.
Parties saisies : 1° M. CHEIKH EL MABROUK BEN AMOR BEN GAYAS; 2° M. FARHAT BEN AMOR BEN GAYAS, tous deux, demeurant à henchir Dour Smail.
Mise à prix : Trois cents dinars, ci : 300.
Outre la prise en charge de deux rentes d'enzel, l'une de 524 millimes et l'autre de 22 millimes en sus.
Les frais de poursuites et les droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Achille BERDAH, avocat, 33, rue de Colmar, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.
N° 864.
PREMIER AVIS
La copie bleue du Titre Foncier N° 18.548 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Étude de Maître Achille BERDAH, avocat à Tunis, 33, rue de Colmar.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.
N° 865.
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte sous seings privés en date à Sfax du 8 août 1960, enregistré en ladite ville le 9 août 1960 (A.C.), folio 47, N° 558, il a été constitué entre MM. Saïd BELLAAJ, Abdeljabar BELLAAJ et Habib BELGHIT, demeurant à SIDI BOU ZID et à SFAX, une Société à responsabilité limitée sous la dénomination « STUDIO BELLAAJ et C° ».
Objet : Création et exploitation sur tout le territoire de la République Tunisienne de Studies destinés au travail de la photographie sous toutes ses formes et à la vente de tous appareillages, accessoires et articles photographiques ou autres, se rapportant directement ou indirectement à cet objet; et en général toutes opérations commerciales, industrielles ou immobilières se rattachant à cet objet.
Siège social : à Sfax, 54, rue des Notaires.
Durée : Vingt années à dater du 8 août 1960, renouvelables de cinq ans en cinq ans par tacite reconduction.
Capitol : 2 000 dinars, divisé en 200 parts de 10 dinars chacune, entièrement libérées en espèces.
Apporte : en espèces, de M. Saïd BELLAAJ : 1 000 d, 000; de M. Abdeljabar BELLAAJ : 500 d, 000 et de M. Habib BELGHIT : 500 d, 000.
Gérance : M. Saïd BELLAAJ, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, avec faculté de nommer un Directeur pour le remplacer, en cas d'empêchement.
Dépôts : Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 10 août 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Pour extrait :
Le gérant : Saïd BELLAAJ.
N° 866.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 août 1960, enregistré A.C.I. le 22 août 1960, volume 713 I, case 617, à Tunis, Monsieur GIUDICELLI Jacques, a vendu à Monsieur SAID BEN SALAH BEN HADJ ALI, un fonds de commerce de représentation et dépositaire de marques de fabriques, sis à Tunis, au 6, rue de Russie. Publié au « Petit Matin » le 24 août 1960.
Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront la présente insertion entre les mains de Maître Meyer BELLITY, avocat à la Cour, 12, rue de Russie, Tunis, sous peine de forclusion.
N° 867.
PREMIERE INSERTION