AVIS N° 9.988

Suivant procès-verbal dressé le 2 juin 1960, à 16 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la « Socony Mobil Oil Company, Inc. », 150, East, 42, nd. Street, New-York, 17, New-York, dont le mandataire est M. E. Boccara, attaché au Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour le traitement d'une formation terrestre perméable en vue d'en réduire la perméabilité ».

(Priorité du brevet U.S.A., n° 6.857, du 5 février 1960).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : un procédé pour le traitement d'une formation terrestre perméable, et plus spécialement d'une formation terrestre perméable pénétrée par un forage, ainsi qu'un procédé pour le forage d'un puits dans la terre, dans lequel les débris sont éliminés du puits, pendant le forage, par pompage d'un gaz sous pression dans le fonds du puits, puis transportés vers le haut dans le puits jusqu'à la surface du sol et de l'eau s'écoule dans le puits depuis la formation perméable, ainsi que l'emploi de produits chimiques pour le traitement d'une formation terrestre perméable.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décrêt du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec. n° 2.055.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 6 août 1960, M. Mohamed Essaied ben El-Hadj Bouhalar El-Hamdi, demeurant à Ain Bou Mourra, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ain Bou Mourra (Délégation de Sbikha), (Gouvernorat de Kairouan), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Kairouan, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclaration annuelle de récolte de céréales (année 1960)

(Application de l'arrêté du 14 janvier 1939 (23 douzèkaada 1357), modifié par l'arrêté du 24 mai 1955 (2 chaoual 1374).

Avant le 10 septembre 1960, tout propriétaire, fermier ou métayer, récoltant du blé tendre ou dur, ou de l'orge, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte, soit à l'Importeur des Contributions Directes du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion des délégations de Zaghouan et du Palus.

Les propriétaires non exploitants, recevant des céréales en nature, par voie de métayage ou de fermage, sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.

Il est rappelé que les seuls acheteurs tolérés par la loi, coopératives, organismes assimilés ou négociants grossistes, inscrits, ne sont autorisés à acheter la récolte des agriculteurs que sur présentation de la déclaration d'enseignement jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent, obligatoirement, inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration; les inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les prix définitifs des céréales livrées ou les compléments de prix, en cas de versement d'acomptes, ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte qui devra, obligatoirement, être présentée à la

1128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Août 1960

Banque Agricole ou aux Centres d'Achat des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance.

Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'enseignement, lors du passage des commissions instituées à cet effet, devront se présenter, lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte qui aura lieu entre le 1er août et le 10 septembre 1960, pour déclarer les quantités de céréales qu'ils ont récoltées.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur,

Hôtel NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.019

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.019, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1960, M. Haddad Joseph de Salomon, Tunisien, commerçant, demeurant à Menzel Bou Zelfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Menzel Bou Zelfa, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Soliman d'une contenance de 100 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Haddad I »;
b) Qu'elle est sa propriété dans l'indivision concurremment avec M. Khamus Jules Haddad, Tunisien, commerçant, demeurant à Menzel Bou Zelfa, par moitié ente eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Takelsa;
A l'Est : Maison d'Abdallah Kallala;
Au Nord : Chemin;
A l'Ouest : Maison Ouled Hanaien.

REQUISITION N° 57.249

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.249, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1960, M. Salem ben Mohammed ben Hamida, Tunisien, notaire, demeurant à Sousse, rue Boujaafar, impasse Koudiat Er-Remel, faisant élection de domicile à Tunis El-Menzah, chez M. Mohammed Taha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chaabet ben Salmane », consistant en une parcelle complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, située dans la forêt de Sousse, à 4 kms à l'Ouest de la Zaouia de Sidi Sahloul, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 8 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Salmia Sahloul »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Un habous revenant actuellement à l'Etat.

REQUISITION N° 57.250

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.250, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1960, Madame Mahbouba bent Fredj El-Adhari El-Akoudi, épouse de Salem ben Mohammed ben Hamida, Tunisienne, demeurant à Sousse, rue Boujaafar, Koudiat Er-Remel, faisant élection de domicile, à Tunis El-Menzah, chez M. Mohammed Taha, immeuble Balkis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Merad et Oued Temzela », consistant en deux parcelles complantées d'oliviers et d'arbres fruitiers, située dans la forêt d'Akouda, Cheikhat de Chot Maria, à 10 kms environ d'Akouda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 8 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Mahboubia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Un chemin sur partie, sur une autre partie Younès ben Mohammed ben Hadj Salah El-Ourimi et con-

sorts, sur une autre partie Mohammed ben Taïeb Daassa et Salah Touati et consorts et sur le restant Salem ben Hédi Brahem et consorts.

A l'Est : Mahmoud ben Salah El-Adhari sur une partie, sur une autre partie un chemin de 3 m. de large la reliant à la route caillassée de Chot Maria et sur le restant, Amor Belgacem et Khelifa, enfants de Mohammed Ed-Driji et consorts.

Au Nord : Une propriété immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière au nom de M'hamed ben Hamida et appartenant actuellement à son fils Ezzine ben Hamida.

A l'Ouest : La route de Fougaya à Hergla sur partie Ouest et Younès ben Mohammed ben Hadj Salah Ed-Driji et Amor ben Taïeb Daassa et Salah Touati et consorts sur partie Sud.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Younès ben Mohammed ben Hadj Salah Driji, Amor ben Taïeb Daassa, Salah Touati et consorts sur partie et sur le restant une propriété immatriculée, appartenant au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

A l'Est : Le rivage de la mer.

Au Nord : Les héritiers de Salem Driji dont son fils Abdallah.

A l'Ouest : La route caillassée de Chot Maria sur partie Nord-Ouest et sur le restant Younès ben Mohammed ben Hadj Salah, Amor Daassa, Salah Touati et consorts.

REQUISITION N° 57.251

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.251, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1960, M. Mostafa ben M'hammed ben Fredj ben Mohammed El-Adhari El-Akoudi, Tunisien, fonctionnaire à la S.N.C.F.T., demeurant à Sidi Rezig, villa n° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khenag Tantana », consistant en une parcelle complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, située dans la forêt d'Akouda, à Tantana, Chot Maria, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 3 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Khadra 30 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Trois rangées d'oliviers appartenant à son frère germain Mohammed ben M'hammed ben Fredj Ladhari.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Oued El-Jorf El-Kebir.

A l'Ouest : La route caillassée de Chot Maria.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Les trois rangées appartenant à son frère germain sounommé.

A l'Est : Le chemin la séparant de la première parcelle sus-delimitée.

A l'Ouest et au Nord : La route caillassée de Chot Maria. Nota. — Le chemin séparant les deux parcelles ayant disparu, l'immeuble ne comprend plus qu'une seule parcelle.

REQUISITION N° 57.252

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.252, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1960, M. Mohamed ben Ahmed ben Saad, Tunisien, cultivateur, demeurant à Békalta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Zbid », consistant en quatre parcelles de terre contiguës avec une maison et 3 puits, située à 1 km., 500 de Békalta, sur le chemin de Sidi Zebidi, à l'Ouest du Marabout, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1 ha. 6 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Propriété Zbid »;
b) Qu'elle est sa propriété dans l'invitation, concrètement avec son frère Bannour ben Ahmed ben Hadj Ahmed ben Saad, Tunisien, cultivateur, demeurant à Békálta, par impôt entre eux;
c) Qu'elle n'est grévée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle (comportant la maison) :

Au Nord : Ali Fkih Romdane et les héritiers de Romdane Ladjimi.
Au Sud : La route de Sidi Zbidi.
À l'Est : Les héritiers d'Abdelkader Farhat.
À l'Ouest : La route menant à la mer.

Deuxième parcelle :

Au Nord : La route de Sidi Zbidi.
Au Sud : Salah Chaka.
À l'Ouest : Bahri Hédi.

Troisième parcelle :

Au Nord : Ali ben Salah Fkih Romdane.
Au Sud : Pareillement.
À l'Est : La route de la mer.
À l'Ouest : Ali ben Amor.

Quatrième parcelle :

Au Nord : Abdallah ben Bannour, habous Sidi Ayach, et les héritiers de Romdane Ladjimi.
À l'Est : Abdallah ben Bannour, habous Sidi Ayach, et les héritiers de Romdane Ladjimi.
Au Sud : Abdallah Bannour et les héritiers de Kader Farhat.
À l'Ouest : Hadj Khelifa Rafrafi.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Barkatiz Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniut Fathallah I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed Hamza et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.836, déposée le 2 avril 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre avec quelques grenadiers, d'une contenance dénoncée de 1 hectare environ, et d'une contenance résultant du bornage de 91 arcs, 12 centiares.

L'immeuble se trouve situé à 3 kilomètres au Sud-Ouest de Béni-Khalled et à 650 mètres environ au Nord-Ouest de la route M.C. 42 de Grombalia à Béni-Khalled, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Habib ben Mohamed El Arbi;
Au Sud-Ouest : Habous Hassine El Hammami et T. 122.352.
Au Sud-Est : T. 122.433.
Au Nord-Est : Chemin de Boulija et au-delà R. 25.587.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Barkatiz Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Pietro l'Assente ».

La immatriculation a été demandée par M. Maitonga feu à la tête du journal officiel du 2 juillet 1953, et dont un extrait a été mis en œuvre au Journal Officiel du 8 juillet 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1960. La propriété bornée consiste en un bardo complanté d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 2 hectares environ, et d'une contenance résultant du bornage de 1 hectare, 17 arcs, 60 centiares.

L'immeuble se trouve situé à 3 kilomètres environ à l'Ouest de Béni-Khalled et à 900 mètres environ au Nord-Ouest de la route M.C. 42, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : un chemin et au-delà T. 11.185 et Héritiers Salak ben Hadi Djedidi;
À l'Est : Taïch ben Rabah et Chadli Tébourbi;
Au Sud : Mounabia ben 13 Hadj Ali Ajdi;
À l'Ouest : Béchir Trabelsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « La Crique », dont l'immatriculation a été demandée par M. Renaud Berraud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.977, déposée le 21 janvier 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 janvier 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1960. La propriété bornée consiste en une villa à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 1.500 mètres carrés, et d'une contenance résultant du bornage de 19 a. 85 ca.

L'immeuble se trouve situé à la plage de Kelibia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 126.022.
À l'Ouest : Une rue projetée.
Au Sud : T. 126.152 sur partie et D.P.M.
À l'Est : D.P.M.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Zeslem, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Oum Djenna », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadi ben Sordl Kouka, dit Choubana pour la fondation habous Choubana, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.780, déposée le 4 septembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 septembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 septembre 1959. La propriété bornée consiste en une terre nue propre aux labours, d'une contenance dénoncée de 87 ha. environ, et qui, en réalité, après le level, ne fait que 83 ha. 86 a.

L'immeuble se trouve situé dans le Cheikhat d'El-Arab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1 et 2. :

Au Nord : L'Oued Guezalla et au-delà Hadj Mohamed ben Ahmed.

A l'Est : T. 38.882, Héritiers Bou Kraa.
A l'Ouest : T. 145.646.
Au Sud : Héritiers Bou Kraa et Salah ben Boubaker.

Parcelles 3 et 4 :

Au Nord : T. 38.882 et Héritiers Bou Kraa.
A l'Est : T. 7.897.
A l'Ouest : Salah ben Boubaker.
Au Sud : T. 3.762 et une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui Ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghars Essaada», dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim ben Mohamed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.114, déposée le 12 août 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 août 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1959, à 13 heures. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 2 ha. environ, mais qui est en réalité de 1 ha. 73 a.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Sidi Bannour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : MM. Cheikh Fredj ben Dhaou et Abdelaziz ben Mahjoub;
A l'Ouest : La piste de Moknine à Sidi Assaker.
Au Sud-Ouest : La piste de Sidi Bennour à Cherabil.
Au Sud-Est : M. Mohamed ben Brahim El-Meddeh.
Au Nord-Est : Héritiers Mohamed ben Mabrouk ben Dhaou et Héritiers Amor ben Dhia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE BEJA

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Forêt Domaniale du Djebel Gueroukou », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 53.387, déposée le 11 janvier 1945, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 janvier 1945.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1960. La propriété bornée consiste en broussailles, d'une contenance dénoncée de 5.200 hectares environ, mais en réalité de 2.410 hectares 40 ares.

L'immeuble se trouve situé à 14 kilomètres environ au Nord-Ouest de Téboursouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

De (B. 1) fictive à (B. 11) fictive Mohamed ben Arjoun ben Mohamed Aghibi.
De (B. 11) fictive à (B. 2). Réq. 12.540 rejetée à (B. 10) T. 24.552 ; le T. 24.552.
De (B. 10) T. 24.552 à (B. 129) : la réquisition N° 56.570. Rejetée.
De (B. 139) à (B. 18) R. 5.884 : les consorts Riabi (Réq. 55.884).

De (B. 18) 53.081 à (B. 35), T. 173.159 en présent par l'icité du 1er juillet 1885.
De (B. 35) T. 173.159 à (B. 40) T. 17.159 ; le T. 173.159.
De (B. 40) T. 173.159 à (B. 35) T. 173.082. La réquisition n° 56.570.
De (B. 22) T. 173.087 à (B. 7-) T. 173.087 ; le T. 173.087.
De (B. 74) T. 175.087 à (B. 34) fictive R. 55.251 ; la réquisition 55.251.
De (B. 34) fictive R. 55.251 à (B. 21) T. 175.109 ; la réquisition 50.385.
De (B. 211) T. 175.109 à (B. 121) fictive B. T. 175.109.
De (B. 121) fictive à (B. 118) : les consorts ben Aleya El-Kouki.
De (B. 118) à (B. 115) Hadj Amar ben Hadj Hassan El Kouki.
De (B. 115) à (B. 113) El Arbi ben Hamad Nsib.
De (B. 113) à (B. 9) T. 175.180 : les consorts Touali.
De (B. 9) T. 175.180 à (B. 65) T. 175.182 ; le T. 175.189.
De (B. 65) T. 175.182 à (B. 3) Réq. 56.803 ; le T. 175.182.
De (B. 24) T. 175.182 à (B. 16) T. 175.257 ; le T. 175.257.
De (B. 16) T. 175.252 à (B. 93) fictive R. 54.206 : les consorts Riabi (R. 55.884).
De (B. 93) fictive R. 54.206 à 71 fictive ; la Réq. 54.206.
De 71 fictive à (4) R. 55.811 Mohamed ben Mabrouk ben Ahmed ben Abdallah et Salah ben Mohamed ben Salah ben Ahmed Ezzouabi.
De (4) R. 55.811 : la réquisition 55.811.
De (23) R. 55.811 à 64 fictive : Mohamed ben Ahmed ben Salah Amdouni et Abdelbaki Said et Mohamed Ben Aisha ben Mohamed El Gharbi.
De (B. 64) fictive à 53 fictive : les héritiers Ali ben Khelil.
De 53 fictive à 33 fictive : les Timala.
De 33 fictive à 32 fictive : la ligne D.P.C.F. Mastouta Oued Jarqara.
De 33 fictive à 20 fictive Mohamed ben Arjoun ben Mohamed Djhili. De 20 à 18 fictive T. 17.964.
De 18 fictive à 12 fictive Ahmed ben Hadi Lakhdar El Mokrani.
De 12 fictive à (12) R. 12.540 rejetée à 1 fictive ; le T. 24.552.

Les enclaves

De (B. 47) à (B. 52) (B. 47) Les ouleds ben Abdou.
De 106 à 110 à 105 les consorts Riabi (R. 55.884).
De 88 fictive à 105 (B. 9) R. 55.884 les consorts Riabi (Réq. 55.884).
De (C. 418) fictive à (C. 184) à (C. 7) R. 14.460 à (B. 88) T. 181.199. Les ouleds Kader.
De (C. 418) fictive à (B. 3) R. 14.460. Les Hamams.
De (B. 3) R. 14.460 à (B. 168) T. 175.162 ; le T. 175.162.
De (B. 168) T. 175.162 au point A situé B. 136 et B. 137 les consorts Touil.
De ce point A à (B. 64) T. 181.190 les consorts El Kordi.
De (64) T. 181.190 à (142) T. 181.190 à (88) T. 181.190 le T. 181.190.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1960 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hassan Moncef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt Domaniale de Djaouada Sod », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 53.518, déposée le 11 mars 1946, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1946.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1960. La propriété bornée consiste en forêt et broussailles et en terres labourables, d'une contenance dénoncée de 2.300 hectares environ, mais le bornage n'a englobé que 1.132 ha. 40 a. environ.

1132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Août 1960

L'immeuble se trouve situé à 15 kilomètres environ au Sud de Hammam Biada, Délégation de Téboursouk, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses contronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1. :

(B. 25) T. 39.099 à (B. 62) Hadj Sadok ben Amor Chanouffi.

(B. 62) à (B. 68) fictive Cheikh Ali Naffati.

(B. 68) fictive à (B. 17) T. 175.200.

(B. 17) T. 175.200 à (B. 53) T. 175.289, Réqu. 55.817.

(B. 53) T. 175.289 à (B. 8) T. 175.289, T. 175.289.

(B. 8) T. 175.289 à (B. 9) T. 175.289, Hadj Sadok ben Amor Chanouffi.

(B. 9) T. 175.289 à (B. 2) Réqu. 55.817, T. 175.289.

(B. 2) Réqu. 55.817 à (B. 1) Réqu. 55.817, Réqu. 55.817.

(B. 1) Réqu. 55.817 à (B. 2) T. 39.101, Hadj Sadok ben Amor Chanouffi.

(B. 2) T. 39.101 à (B. 3) T. 39.101, le T. 39.101.

(B. 3) T. 39.101 à (B. 22), Réqu. 17.424, la Réqu. 17.424.

(B. 22) Réqu. 17.424 à (B. 11) T. 39.313, Cheikh Brahim El-Jaouadi, puis Belgacem Bel-Hadj Arbi et consorts.

(B. 84) fictive à (B. 1) T. 39.313, le T. 39.313.

(B. 1) T. 39.313 à (B. 8) T. 39.101, la Réqu. 17.424.

(B. 8) T. 39.101 à (B. 1) T. 39.101, le T. 39.101.

(B. 1) T. 39.101 à (B. 24) T. 39.098, Hadj Sadok ben Amor Chanouffi.

(B. 24) T. 39.098, le T. 39.098.

(B. 30) T. 39.098 à (B. 6) 39.099, le T. 39.099.

(B. 6) T. 39.099, le T. 39.100.

(B. 39) T. 39.099 à (B. 25) T. 39.099, le T. 39.099.

Parcelle 2. :

(B. 48) T. 175.289 à (B. 50) T. 175.289, le T. 175.289.

(B. 50) T. 175.289 à (B. 1) Réqu. 55.817, la Réqu. 55.817.

(B. 17) Réqu. 55.817 à (B. 48) T. 175.289, Hadj Sadok ben Amor Chanouffi.

Parcelle 3. :

(B. 51) fictive à (B. 50) fictive, la Réqu. 55.250.

(B. 50) fictive à (B. 66), le T. 175.282, au-delà de la piste de Hammam Biada à Téboursouk.

(B. 66) à (B. 4) Réqu. 17.416, la Réqu. 55.250.

(B. 4) Réqu. 17.416 à (B. 2) Réqu. 17.416, le T. 175.211.

(B. 2) Réqu. 17.416 à (B. 18), T. 39.098, Héritiers Brahim El-Jaouadi.

(B. 18) T. 39.098 à (B. 51) fictive, le T. 39.098.

Parcelles 4 et 5. :

(B. 5) Réqu. 17.416 à (B. 17) Réqu. 17.416, le T. 175.211.

(B. 17) Réqu. 17.416 à (B. 67) fictive, Hadj Brahim ben Bahi E. Halbi.

(B. 67) fictive à (B. 38) fictive, Hadj Jaouadi.

(B. 38) fictive à (B. 10) Réqu. 55.250, Hadj Zaghlami et Brahim ben Bahi E. Halbi.

(B. 10) Réqu. 55.250 à (B. 5) Réqu. 17.416, Réqu. 55.250.

Parcelle 6. :

(B. 227) T. 15.621 à (B. 1) T. 39.098, T. 39.098.

(B. 1) T. 39.098 à (B. 23) Réqu. 17.110, T. 175.211.

(B. 23) Réqu. 17.110 à (B. 9) fictive, Réqu. 57.172.

(B. 9) fictive à (B. 227) T. 15.621, T. 15.621.

Parcelles 7, 8 et 9 :

(B. 18) Réqu. 17.110 à (B. 23) fictive, T. 175.210.

(B. 23) fictive à (B. 24) Réqu. 16.775, Hadj Hamouda ben Ali Denndani.

(B. 24) Réqu. 16.775 à (B. 41) Réqu. 1.075, Réqu. 16.775.

(B. 41) Réqu. 16.775 à (B. 47) fictive, Hadj Abderrahman ben Aissa Denndani.

(B. 47) fictive à (B. 221) T. 21.027, T. 21.027.

(B. 221) T. 21.027 à (B. 18) Réqu. 17.110, T. 175.211.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 6 avril 1890 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursouk, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zouhour III », située au Kef, rue de Marseille, dont l'immatriculation a été requise, sous le n° 57.126, par M. Abd-El-Aziz Mathari, Président Directeur Général de la Société Tunisienne de Banque, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 septembre 1960, par M. Nourredine ben Salah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mzoughi », située au Transwal, à Menzel-Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.221, par M. Chadli ben Hassine ben Ferdjani et son frère, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 4 octobre 1960, par M. Driss Slaheddine, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Machiet Es-Sefaya », située à 7 km. au Nord de la mine de Bezina, à Sedjenane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.225, par M. Tahar ben Ahmed ben Abdallah ben Ali ben Aleya ben Ez-Zemmal et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 5 octobre 1960, par M. Mohamed Zeaïem, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la mine de Bezina.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Faouzia XIV », située à Ras Djebel, rue du Chemin d'El Ali, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.226, par M. El-Hadj Amor ben Abdelkader Rafrafi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 octobre 1960, par M. Béji Chaabane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 26 Août 1960

Etude de M. MOHAMED BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, rue d'Algérie.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 17 septembre 1960, à neuf heures du matin, à la Chambre des Crizes du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed ben Khelifa Boukaf, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : El Ajmi ben Mohamed ben Khelifa Boukaf, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

LOT UNIQUE

La totalité de la maison, sise au quartier Dar Hafsia à Akouda, ayant pour limites au Sud : passage à la dite maison et autres, à l'Est : maison Djilani ben Fradj ben Chikh, au Nord : maison Kacem ben Hassine El Ouardani, et à l'Ouest : une route.

Mise à prix : cinquante dinars (50 d.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Bêcheur, avocat à Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :
Signé : M. BECHEUR.

N° 676.

Etude de M. MOHAMED BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, rue d'Algérie.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
de la totalité des deux tiers d'une

MAISON

L'adjudication aura lieu le samedi 17 septembre 1960, à neuf heures du matin, à la Chambre des Crizes du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Amna bent Abdallah Bouslama, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Abdelkader ben Fradj Chaïeb, demeurant au même lieu.

LOT UNIQUE

La totalité des deux tiers après distraction du huitième de la moitié de l'entière maison à Akouda, ouvrant au Sud, sise au quartier du marché à proximité de Zaouiet Soukair, à l'exception du coin Sud-Est, de mesure deux mètres et demi Est-Ouest et six mètres Sud-Nord, vendu par la partie saisie.

La maison se compose de deux pièces ouvrant au Sud et une pièce ouvrant au Nord, son plafond en mauvais état, ayant pour limites, au Sud : impasse, au Nord : une route, et Hasson ben Hadj Slama, à l'Est : les héritiers Amor El Hamami, à l'Ouest : les héritiers Amor Knani.

Mise à prix : Vingt dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Bêcheur, avocat à Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant :
Signé : M. BECHEUR.

N° 677.

Cabinet de M. Michel POPOFF, avocat près le Tribunal de Première Instance de Tunis, 7, rue Es Sadikia, y demeurant.

VENTE
aux enchères publiques
sur licitation et après surenchères

D'UN IMMEUBLE

sis à Tunis, rue El Karamed N° 30, ayant une superficie de 84 mètres carrés, grevé d'une rente d'enzel de 600 millions par an, immatriculé sous le nom de « DAR LUIGI ». Titre Foncier N° 51.400, comprenant un rez-de-chaussée surélevé de deux étages.

L'adjudication aura lieu le mercredi 7 septembre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des crizés du Tribunal de Tunis.

Poursuivants : Héritiers des époux ADRAGNA.

Surenchérisseur : Dame NOUR EL HOUDA, dite KHIRA BENT MOHAMED ESSEGHIR.

Mise à prix : 701 dinars 200 millions.

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de M. Michel POPOFF, avocat, 7, rue Es Sadikia, Tunis.

N° 679.

Etude de M. BENAFSIA, Mahdia.

VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Poursuivant : Mahmoud Belgali, demeurant à Téboulba, ayant M. Benafsia pour avocat.

Partie saisie : Mahmoud Lakhal, demeurant à Téboulba.

La vente aura lieu le mercredi 7 septembre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des crizés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Immeuble à vendre : trois-quarts indisis d'une maison à Téboulba, renfermant trois chambres et une cuisine. Limitée au Sud : Salah Sussi, à l'Est : Othman Suissi, au Nord et à l'Ouest : une route.

2e le quart de la moitié d'une megharsa sise à henchir Essokrine, Téboulba, renfermant 145 pieds d'oliviers et le cinquième de 2 tiers de l'autre moitié de cette megharsa, ayant pour limite, au Sud : immeuble El Grallou et une route à l'Est : immeuble Ettalbia, au Sud : famille Essaafi et un puits, à l'Ouest : une route.

Mise à prix : 50 dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser en l'Etude de M. Benafsia, poursuivant et au Greffe du dit Tribunal.

N° 680.

Cabinet de Maître Roger HAYAT, avocat à la Cour de Cassation, 70, rue Mokhtar Attia, Tunis.

VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE

Poursuivant : Dame BAIATA Suzanne Marie, épouse de Monsieur BERRAFATO Sauveur, demeurant à Tunis, 5, rue de Corinthe.

Partie saisie : Dame GAMBINO Marie, épouse SERINA Antoine, demeurant au Kram, rue Appolinaire n° 1.

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt huit septembre mil neuf cent soixante, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farhat Hached.

Biens à vendre : La totalité d'une villa construite sur un terrain de 3 a., 29 ca. située entre le Kram et Douar Chott, lieu dit « SANIET EZ-ZITOUN », objet du Titre Foncier N° 87.409, dénommé « JOSEPHINE 40 ». Cette villa comprend 2 étages, au 1er étage, un salon et une salle à manger, au 2e étage, 3 chambres, cuisine et W.C. et en outre un jardin.

Elle est dotée de l'eau et de l'électricité et est occupée par un locataire.

Mise à prix : Cent (100) dinars, outre les frais et honoraires de l'avocat poursuivant.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Roger HAYAT et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'avocat-poursuivant :
R. HAYAT.

N° 686.

1134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Août 1960

Cabinets de Maître LARBI GHOMRASNI, mouhami, à Sousse, avenue d'Aléomarée.

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 24 septembre 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Ali ben Fredj ben Ali Deldoul, Fatma bent Ali ben Hadj Salem Deldoul et sa sœur Sassia, tous demeurant à Touza, Délégation de Djemmal.

Parties saisies : Salem ben Mabrouk ben Hadj Salem Deldoul, son frère Hassen et Sassia bent Brahim ben Mohamed Said, tous demeurant au lieu dit. Immeubles mis en vente :

1° lot : les deux tiers indivis d'une maison sise à « Houmet Dladla » à Touza, Délégation de Djemmal, ayant pour limites :

Au Sud : Jaouhara bent Hassen Deldoul; à l'Est : Mohamed Taieb Haoula; au Nord : héritiers Ali ben Mohsen et autres, et à l'Ouest : impasse où elle ouvre.

2° lot : le tiers indivis d'une maison sise au lieu dit Er Rébél, du même village, ayant pour limites : au Sud : Salem ben Mohamed Ammari; à l'Est : ruelle où elle ouvre; au Nord : Domaine Public, et à l'Ouest : Sadok ben Ahmed Deldoul.

Mise à prix : Cent dinars (100), frais en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de l'avocat poursuivant, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal où il est déposé.

L'avocat poursuivant :
Larbi GHOMRASNI,
N° 776.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme d'Exploitation Cinématographique au Capital de 600 dinars dont le siège social se trouve à Tunis. 27. Avenue de Paris, sont convoqués pour le 8 septembre 1960, à 10 heures du matin au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire convoquée extraordinairement à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1° Quitus aux Administrateurs démissionnaires pour leur gestion à ce jour et notamment pour les Opérations prévues à l'article 40 de la Loi du 24 Juillet 1867.
2° Ratification de la nomination des nouveaux Administrateurs.
3° Questions diverses.

N° 844.

Cabinet de Maître MAKNI

Avocat à Sfax

CONSTITUTION DE SOCIETE

« LA BOUCHERIE MODERNE »

Société à responsabilité limitée au capital de 7.050 dinars
Siège social : route de Gabès, Sfax.

Constitution : Par acte sous seings privés, en date du 22 juillet 1960, enregistré à Sfax le 2 août 1960, folio 38 N° 430 et le 6 août, folio 43 N° 493.

Dépôt : En double exemplaire, le 9 août 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Nature : Société à responsabilité limitée.

Objet : Toutes opérations de boucherie, exportation et importation, achat, vente, conservation et transformation des peaux, vente et achat de bestiaux, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles ou financières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : « La Boucherie Moderne ».

Durée : Vingt ans à compter du 22 juillet 1960.

Siège social : Sfax, route de Gabès, km. 1.500, chemin de Sidi Salem.

Capital : 7.050 dinars divisé en 705 parts de dix dinars chacune, apportés en totalité par les associés.

Géranne : M. Tahar ben Arab est désigné comme seul gérant pour une durée d'une année avec les pouvoirs les étendus pour administrer la Société.

Bénéfices et pertes : Après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, répartition proportionnelle au prorata du nombre de parts sociales avec faculté de constitution d'autres réserves. Appointements du gérant fixés par décision collective des associés.

Dissolution : La Société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.

N° 845.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillites et Réglements Judiciaires

Extrait du Registre du Commerce et de Publicité faite au journal « Al Amai » et « La Presse » le 20 août 1960

Réunion des créanciers pour la formation de concordat

En date du 16 septembre 1960
Faillite : Ali Ferzani.
Syndic : M. Ahmed El Karoui.

N° 846.

SOCIETE B.M.C.

Siège Social :
7, rue de Sparte, Tunis
R.C. Tunis 3.419.

L'Assemblée Générale extraordinaire des Actionnaires de la SOCIETE B.M.C.

N° 847.

N° 848.

N° 849.

PROSPECTIFICAT

N° 847.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Carlo Algérie » N° 51.301 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître I. H. Bismuth, avocat, 8, rue de Suède à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 849.

SOCIETE TUNISIENNE

DES DOMAINES D'OUZRA

Société anonyme
Siège Social :
Rue Ismaïl Dubos Prolongée
Belvédère — TUNIS
R.C. Tunis N° 6.301

Réduction de capital

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, en date à Tunis du 22 Juillet 1960, vol. 713, série bis, case 95.

L'assemblée générale a décidé la réduction du capital social de 100.000, D 000 à 60.000, D 000 par remboursement de 4 dinars par action, soit une réduction de 40.000, D 000 à prélever sur le compte « Réserve spéciale de Réévaluation » disponible, et réduction de la valeur nominale des 10.000 actions existantes de 10 dinars à 6 dinars.

Il ne sera pas délivré de nouveaux titres d'actions, et les titres actuels seront revêtus d'une estampille indiquant le montant réduit du capital et la valeur nominale des actions, ainsi que la date de la réunion de la présente Assemblée.

Le remboursement de la somme de 4 dinars par action sera effectué au siège de la Société, sur présentation des titres à estampiller, aux dates qui seront fixées par le Conseil d'administration.

Le texte de l'article 6 des statuts est remplacé par le suivant :

« ART. 6. — Le capital social est fixé à la somme de soixante mille dinars (60.000), divisé en 10.000 actions de six dinars chacune, numérotées de 1 à 10.000 ».

Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal susvisé déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 28 juillet 1960 sous le N° 406.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 850.

SABAG-TUNISIE

S.A. au capital de 3.000 dinars

Siège social : route du Champ-d'Y

La Manoubia, Tunis

R.C. N° 29.451

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « SABAG-TUNISIE », sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire pour le lundi 12 septembre 1960, à 15 heures, au siège social, à l'effet de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Réduction du capital social de 3.000 dinars à 750 dinars;

— Augmentation de capital par incorporation de réserves de 750 dinars à 15.000 dinars;

— Approbation de la convention d'apport passée avec la SOCIÉTÉ AFRICAINE DES RITUMES, ASPHALTES ET GOUDRONS et la SOCIÉTÉ CHIMIQUE ET ROUTIÈRE TUNISIENNE;

— Nomination d'un Commissaire-vérificateur;

— Autorisation au Conseil, d'augmentation de capital en numéraire;

— Changement de dénomination sociale;

— Modification des statuts;

— Questions diverses.

Conformément à l'article 37 des statuts, tout propriétaire d'actions de 10 dinars, quel que soit le nombre de ses actions, peut prendre part à l'Assemblée.

Les propriétaires d'actions nominatives ont droit d'assister ou de se faire représenter à l'Assemblée Générale à la condition qu'ils soient titulaires de leurs actions depuis cinq jours au moins avant celui fixé pour l'Assemblée.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à l'Assemblée Générale, déposer leurs titres cinq jours au moins avant celui fixé pour la réunion, soit au siège social, soit dans une Banque ou chez un agent de change.

Le Conseil d'Administration.

N° 851.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba. Le Colisée, C, Tunis.

L'ÉQUIPEMENT

Société anonyme

au capital de 80.000 Dinars

Siège Social :

18 bis, avenue Mahmoud Bourguiba

AUGMENTATION DE CAPITAL

Modifications de statuts

I. — Suivant résolutions de l'assemblée générale extraordinaire en date du 24 juillet 1960 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A. C. I le 22 août 1960, volume 713, série 4, case 681.

a) Les statuts de la Société ont été adaptés aux dispositions du Code de Commerce Tunisien.

b) Le capital a été porté de quarante mille à quatre vingt mille dinars, par voie d'incorporation de 40.000 Dinars prélevés sur la Réserve Extraordinaire constituée à l'aide des bénéfices.

c) Il a été décidé de porter le capital social à 200.000 Dinars par voie d'augmentation de 120.000 Dinars à souscrire et à libérer en numéraire suivant les modalités, formes et conditions à fixer par le Conseil d'Administration.

II. — Les statuts ont été modifiés en conséquence, notamment les articles 3, 7, 8, 10, 11, 12, 22, 24, 26, 28, 34, 36, 39, 40, 44, 46, 48, 49 et 51.

III. — Deux copies certifiées conformes du Procès-Verbal de l'assemblée extraordinaire du 24 juillet 1960,

— de la feuille de présence de ladite assemblée,

— des statuts modifiés,

ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 août 1960.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 852.

SOCIÉTÉ

HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE

DE TUNISIE

AUGMENTATION DE CAPITAL

I. — NOTICE

1° Dénomination sociale : SOCIÉTÉ HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE (S.H.T.T.), Société Anonyme.

2° Siège Social : 111. avenue de Paris (Passage Ronsanet), TUNIS.

3° Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles, afférentes au développement du tourisme en Tunisie, ainsi que la participation, directe ou indirecte, à toutes sociétés ou entreprises visant le même but.

Elle exercera notamment les activités suivantes :

a) la construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels et tous établissements similaires.

b) la construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'établissements balnéaires et thermaux, de restaurants, bars, casinos, magasins, biseques et autres établissements à caractère touristique.

c) l'organisation et l'exploitation de spectacles et de jeux.

d) la fourniture, l'achat et la vente d'articles d'équipement et d'objets de tous genres, nécessités par les touristes et l'industrie touristique.

e) l'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transports touristiques, ainsi que l'organisation d'excursions, de croisières, de voyages collectifs et individuels et la vente des prestations correspondantes.

f) la création et l'exploitation d'agences de voyages, commerciales et touristiques, en Tunisie et à l'étranger.

g) la représentation de sociétés et d'entreprises hôtelières et touristiques, de transports et d'agences de voyages.

La Société pourra confier une partie de ses activités à des organismes, sociétés et entreprises spécialisées à cet effet.

4° Durée de la Société : 30 années, à compter du 31 mai 1959, date de sa constitution définitive.

5° Le Capital Social de Fondation est de CENT MILLE DINARS, divisé en DIX MILLE actions de DIX Dinars chacune, entièrement libérées.

6° Les opérations sociales ayant débuté le 3 juin 1959, le premier bilan de la Société n'a pas encore été dressé. Aucun avantage n'a été stipulé au profit des fondateurs ou des administrateurs, ou de toute autre personne.

Le capital social de fondation a été intégralement souscrit et libéré en numéraire.

Les Assemblées Générales, ordinaire et extraordinaire, sont convoquées, aux dates et lieux prévus par l'avis de convocation, 16 jours au moins à l'avance, par un acte inséré au « Journal Officiel de la République Tunisienne » et par lettre recommandée, envoyée à chacun des actionnaires nominatifs, au dernier domicile qu'ils auront fait connaître.

II. — AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les Actionnaires sont informés que, suivant procès-verbal en date du 26 avril 1960, enregistré à Tunis, le 27 juillet 1960, Vol. 713, Case 335, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 26 avril 1960, au Siège Social de la SOCIÉTÉ HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE (S.H.T.T.), a décidé que le capital de la S.H.T.T., qui est actuellement de CENT MILLE DINARS, sera augmenté de DEUX CENT MILLE DINARS, par la création de 20.000 actions nouvelles de DIX DINARS chacune et que, par suite, le capital sera porté à TROIS CENT MILLE DINARS (300.000 D.).

Sur ces 20.000 actions, 5.500 entièrement libérées, seront attribuées à l'État Tunisien, en représentation de l'apport en nature de l'hôtel MARBOUK-PALACE à Sfax, par lui consenti, suivant acte approuvé provisoirement par la susdite Assemblée Générale Extraordinaire, sous réserve de sa vérification et de son approbation définitive, conformément à la Loi. Ces actions seront numérotées de 10.601 à 16.150.

Par ailleurs, 650 autres actions, entièrement libérées, seront attribuées à Monsieur Hamouda HORCHANI, en représentation de l'apport en nature du GRAND HOTEL DE L'OASIS, à TOZEUR, par lui consenti, suivant acte approuvé provisoirement par la susdite Assemblée Générale Extraordinaire, sous réserve de sa vérification et de son approbation définitive, conformément à la Loi. Ces actions seront numérotées de 10.001 à 16.650.

Les 13.850 actions de surplus seront à souscrire et à libérer en numéraire et seront numérotées de 16.151 à 30.000. Le montant en sera payable intégralement à la souscription, soit : DINARS DIX (10 D. 500) par action.

Les 20.000 actions nouvelles porteront les numéros de 10.001 à 20.000. Lesdites actions, obligatoirement nominatives, seront, dès leur émission, soumises à toutes les dispositions de l'article 7 des sta

tuts. Les propriétaires des actions représentant le capital social actuel, auront, eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription à titre préductible, à raison de deux actions nouvelles pour une ancienne, et s'il y a lieu, à titre réductible, des 13.850 actions de numéraire nouvelles. Il est précisé que ce droit préférentiel de souscription devra être exercé dans le délai de quarante-cinq jours à compter de la publication du présent avis au « Journal Officiel de la République Tunisienne ». La date d'ouverture de la souscription est fixée au 31 août 1960; celle de clôture, au 30 novembre 1960.

Le Conseil d'Administration,

N° 853.

Suivant actes s.s.p. enregistrés à Tunis, les 13 juin 1960 et 5 août 1960, et déposés, Monsieur DITA Eugène a acquis de Mademoiselle Irma ASCOLI et de Monsieur FAKRUGIA Rebard leurs parts dans la S.A.R.L. « Société de Peintures Industrielles », dont le siège est à Tunis, 4, avenue Jean-Jaurès.

Par suite de ces cessions, toutes les parts sociales de la société se trouvent réunies en une même main et la Société se trouve dissoute de plein droit.

N° 854.

Suivant P. V. de l'assemblée des associés enregistré à Tunis le 10 août 1960 et déposé au Greffe, la S.A.R.L. « Etablissements Moïse TAJEB et Fils » est déclarée dissoute.

Madame HADDAD Fortunée est nommée liquidateur.

Pour extrait,

N° 855.

Etude de Maître MHADEBI,

Avocat à Sfax

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

D'IMMEUBLES

Poursuivants : Khadija bent Mohamed ben Hassine et Majida bent Mohamed Boulalla et Ali ben Mohamed ben Hadj Farhat, pour le compte de sa fille mineure Najib, élisant domicile en l'Etude de Maître MHADEBI, Avocat à Sfax, rue Habib-Thameur, N° 5.

Partie saisie : Ameur ben Mohamed Boulalla, agriculteur, demeurant Cheikhat Meltha, Délégation de Kerkennah, Gouvernement de Sfax.

En vertu d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Sfax, sous le N° 47, en date du 14 juillet 1958, confirmant le jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le N° 444, ayant pour objet la vente des immeubles suivants :

1° Un immeuble complanté de vignes, sis à Kerkenah Ouled Bou Ali, comprenant dix pieds de vignes, limité au Sud ; un chemin dénommé « El Hamin », à l'Est ; un terrain complanté de pieds de vignes, appartenant aux héritiers Hadj Ali ben Moussa, parmi eux son fils Ahmed, au Nord ; un terrain complanté de pieds de vignes, appartenant à Khalifa ben Ali Boulalla, à l'Ouest ; un terrain complanté de pieds de vignes, appartenant à Maklouf Triki.

2° Un palmier, sis à Henchir Salem, limité au Sud ; un terrain complanté de palmiers, appartenant à Ali ben Ali ben Mohamed Khalif, à l'Est ; un terrain complanté de palmiers, appartenant à Salah ben Mohamed Boulalla, au Nord ; un chemin limité par un terrain complanté de palmiers, appartenant à El Maadeh ben Mohamed ben Hadj et à l'Ouest, de même.

3° Un terrain complanté de palmiers, sis à l'endroit indiqué ci-dessus, limité au Sud ; un terrain complanté de palmiers, appartenant à Ahmed ben Mohammed ben Idah, au Nord ; un terrain complanté de palmiers, appartenant à Saïah ben Mohammed.

4° Un terrain dit : « Charâa Kobli », complanté de palmiers, sis à l'endroit indiqué ci-dessus, limité au Sud ; un terrain complanté de palmiers, appartenant aux héritiers Hadj Ali ben Moussa, parmi eux son fils Hamda, à l'Est ; un terrain complanté de palmiers, appartenant à Hassine ben Salem Kamoun, au Nord ; un terrain complanté de palmiers, appartenant à El Aroussi ben Mohamed Rabab et à l'Ouest ; un terrain complanté de palmiers, appartenant à Mohamed ben Saïd Saad.

5° Terrain nu dit : « El Abd », sis à l'endroit indiqué ci-dessus, limité au Sud ; un terrain complanté de palmiers, appartenant à Mohamed Hamida, à l'Est ; un terrain complanté de palmiers, appartenant à Mansour ben Hassine Garsallah, au Nord ; un terrain complanté de palmiers, appartenant à Salah ben Mohamed Boulila et à l'Ouest ; un terrain complanté de palmiers, appartenant à Abdallah ben Mohamed ben Hadj.

6° Un jardin, sis à l'endroit dit : « Oued El Albouche », complanté de quatre figuiers, limité au Sud ; un terrain complanté de figuiers, appartenant à Mohamed ben Hassine ben Hadj, à l'Est ; un terrain complanté de figuiers, appartenant aux héritiers Hadj Ali ben Moussa, parmi eux son fils Hamda, au Nord ; un chemin limité lui-même par un terrain complanté de figuiers, appartenant à Hassine ben Younès et à l'Ouest ; un terrain complanté de figuiers, appartenant à Ali Naceur ben Othman.

7° Une chambre s'ouvrant à l'Est, sise à Millita (Kerkennah), limitée, au Sud ; une maison appartenant à Omrane ben Ali Hamida, à l'Est ; une maison appartenant à Mohamed ben Hassin ben Hadj et au Nord ; terrain nu, appartenant aux héritiers Ahmed ben Hadj, parmi eux son fils Mohamed et à l'Ouest ; une maison appartenant à Salah ben Mohamed Boulalla.

8° Une chambre s'ouvrant au Sud, sise à l'endroit indiqué, limitée, au Sud ; terrain nu, appartenant à Tahar ben Mohamed Hamida, à l'Est ; une maison, appartenant à Mohamed ben Amor Boulila, au Nord ; une maison, appartenant à Salah ben Mohamed ben Hadj et à l'Ouest ; une maison appartenant à Mohamed ben Salah Boulila.

9° 4.25° de la partie de Ouled Ali de la mer (Sidi Youseef), limitée, au Sud-Est ; Tahar, à l'Est ; côté de la mer, au Nord-Est ; Hamida et à l'Ouest.

10° Un terrain complanté de figuiers et de vignes, sis à El-Djasira, limité, au Sud ; un terrain complanté de figuiers et de vignes, appartenant à Ali ben Mohamed Soulsai, au Nord ; terrain de figuiers et de vignes, appartenant à Mohamed ben Ali Charrat.

11° Terrain complanté de palmiers, sis à Djezira, à l'endroit dit : « Tarkia », limité, au Sud ; un terrain complanté de palmiers, appartenant à Mohamed ben Mansour ben Hamid, à l'Est ; terrain appartenant à Naceur ben Ali Ajmi, au Nord ; terrain complanté de palmiers, appartenant à Abdallah ben Hassine Milliti, à l'Ouest ; un terrain complanté de palmiers, appartenant à Hazmouda ben Ali Ottmani.

L'adjustication des immeubles indiqués ci-dessus aura lieu le samedi 15 octobre 1960, à 9 h. du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance, avec mise à prix comme suit :

Premier immeuble : 1 Dinar.

Deuxième immeuble : Deux cents mil- limes.

Troisième immeuble : Un Dinar cinq cents mil- limes.

Quatrième immeuble : Deux Dinars.

Cinquième immeuble : Cinq cents mil- limes.

Sixième immeuble : Un Dinar cinq cents mil- limes.

Septième immeuble : Quinze Dinars.

Huitième immeuble : Cent Dinars.

Nexième immeuble : Vingt-cinq Di- nars.

Dixième immeuble : Dix Dinars.

Onzième immeuble : Deux cents mil- limes.

Tout acheteur doit avoir une autori- sation de M. le Gouverneur de Sfax et ce, en application du décret du 5 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° en l'Etude de Maître Habib MHA- DEBI, Avocat, 5, rue Habib-Thameur, à Sfax;

2° au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où se trouve déposé le cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :

Habib MHADEBI.

N° 856.

Cabinet de M. Tahar Ben HAMIDA, expert-comptable et financier conseil. Balkis F. 5 à El Menzah - Téléphone : 282.686.

AUGMENTATION DE CAPITAL

PAR EMISSION PUBLIQUE

Société de Travaux Publics

et Transports

Siège : Balkis F. 5 à El Menzah

Capital : 12.500 Dinars

Le 26 juillet 1960, les actionnaires de la Société de Travaux Publics et Transports réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont approuvé à l'unanimité le rapport de son Président, M. Tahar Ben Hamida et décident de porter son capital à 25.000 Dinars par l'émission de 1.250 actions de numéraire au pair et à libérer entièrement à la souscription, en vue de permettre à la Société de faire face au développement rapide de ses affaires.

Le délai réservé aux actionnaires pour faire valoir leurs droits préférentiels à la souscription expirera le 30 août 1960.

Après cette date, les souscriptions peuvent être recueillies soit au siège de la Société, soit à la Société Tunisienne de Banque où les fonds doivent être versés.

N° 857.

Société Industrielle du Grand Maghreb
Siège : Balkis F. 5 à El Menzah
Capital : 5.000 dinars

Le 10 août 1960, les actionnaires de la S.I.G.M. réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont approuvé à l'unanimité le rapport de son Président Directeur Général, M. Tahar Ben Hamida et ont décidé de porter le capital de la Société à 50.000 Dinars par l'émission de 800 actions de numéraire au pair et à libérer entièrement à la souscription, en vue de lui permettre d'entreprendre tous les projets qui se sont présentés à la Société sous des aspects extrêmement favorables.

Le délai réservé aux actionnaires pour faire valoir leurs droits préférentiels à cette nouvelle émission d'actions expitera le 10 septembre. Après cette date, les souscriptions peuvent être recueillies, soit au siège social de la Société, soit à la Société Tunisienne de Banque où les fonds doivent être versés.

N° 858.

SOCIETE DE LA LIBRAIRIE
NOUVELLE

Société à responsabilité limitée
au capital de 1.000 Dinars
Avenue de France
Bizerte

CONSTITUTION DE SOCIETE

Constitution : Par acte sous seings privés, en date, à Bizerte, du 10 août 1960, enregistré dite ville le 15 août 1960, folio 52, case 303.

Objet : Le commerce de la librairie, papeterie et journaux, et tous objets similaires ou connexes.

Dénomination : Société de la Librairie Nouvelle, en abrégé (SO. LI. NO.)

Durée : 5 années renouvelables par tacite reconduction à partir du 15 août 1960, sauf dissolution.

Siège Social : Avenue de France à Bizerte, transférable en tout autre endroit de la même ville par simple décision collective, et en toute autre localité de Tunisie, en vertu d'une décision de l'assemblée générale.

Capital : 1.000 Dinars, divisé en 200 parts de 5 Dinars chacune entièrement libérées et attribuées aux Associés en proportion de leurs apports.

Apports : 1° M. MEHUDIN Fierre, Henri, une somme de 700 Dinars pour souscription de 140 parts de 5 Dinars chacune.

2° M. MEHUDIN Hervé, René, Jean-Marie, une somme de 300 Dinars pour souscription de 60 parts de 5 Dinars chacune.

Gérance : M. MEHUDIN Hervé, René, Jean-Marie, avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée illimitée.

Répartition des bénéfices et des pertes : Après prélèvement de 5 %, pour la constitution de la réserve légale, le solde des bénéfices est réparti entre les Associés proportionnellement aux parts leur appartenant, avec faculté de créer toutes réserves ordinaires ou extraordinaires.

Dépôt : Les statuts sociaux ont été déposés en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 17 Août 1960, sous le numéro 39/60 bis.

Pour extrait.

N° 859.

« ROY ET C. »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 3.000 dinars
Avenue de France, Bizerte

DISSOLUTION DE SOCIETE

Il résulte d'un procès-verbal, en date à Bizerte, du 11 août 1960, enregistré dite ville, le 17 août 1960, folio 54, case 317, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 18 août 1960, sous le numéro 41/60, que Messieurs les associés ont décidé la dissolution de la Société, à partir du 11 août 1960, et fixé la clôture de sa liquidation au 31 décembre 1960.

Monsieur ROY Louis André a été confirmé dans sa fonction de liquidateur, conformément aux dispositions de l'alinéa 1 de l'article 18 des statuts sociaux.

Pour extrait.

N° 860.

Société « GARAGE MODERNE »
à responsabilité limitée
au capital de 5.000 dinars
Siège social :
Avenue Bourguiba à Bizerte
R. C. Bizerte N° 1822