Secrétariat d'État aux finances et au commerce

AVIS N° 9.987

Publié au Journal Officiel n° 40 du 30 août 1960, page 1127

Suivant procès-verbal dressé le 27 mai 1960, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « The Mead Corporation », 950, West Marietta Street, N. W. Atlanta, État de Géorgie, États-Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et machine pour envelopper des groupes d'empaquetage dans un emballage ».

(Priorité de la demande de brevet déposée aux États-Unis d'Amérique, le 19 février 1960, sous le n° 9.723, au nom de M. H. G. Gentry, 4.045, Redding Road, N. E. Atlanta).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que l'opération d'empaquetage est organisée de telle manière qu'elle puisse être exécutée automatiquement, c'est-à-dire, que le passage de l'objet à sa forme repliée, l'introduction de l'article à empaqueter dans l'emballage et la fermeture du paquet, puissent être exécutés, tandis que l'emballage continue à se déplacer sans arrêt.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 40 du 30 août 1960, p. 1127.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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