Les héritiers de feu Hadj Salem ben El Hadj Ali ben Youssef, savoir :
Son épouse Zohra bent Mohammed El Maatki, et ses enfants qui sont :
Sadok, Tahar, Abdelaziz, Habiba, Latifa et Aïcha, élisant domicile, rue Dar El Djeld N° 39 à Tunis, portent à la connaissance du public qu'ils ont la propriété, la possession et la jouissance, par héritage de leur auteur Hadj Salem ben Youssef, de la totalité d'une boutique sise rue Souki Bel Khir N° 60 à Tunis, ayant pour limites :
Au Sud : un immeuble appartenant aux héritiers de Azouz El Ghariani, parmi lesquels son fils Hammadi;
Au Nord : rue Souki Bel Khir;
A l'Est : rue Sidi Ben Naim;
A l'Ouest : un immeuble appartenant aux héritiers de Azouz El Ghariani, parmi lesquels son fils Hammadi.
Ils ajoutent que leur titre de propriété de la boutique dont il s'agit ci-dessus a été égaré, qu'ils ont l'intention de faire dresser un acte de notoriété de propriété afférent à la dite boutique, qu'en conséquence quiconque aurait une prétention à émettre ou une opposition à formuler, devra le faire devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Tunis, dans un délai ne dépassant pas 70 jours à partir de la troisième publication du présent avis.
Passé ce délai, toute opposition ou toute prétention sera déchue et forclose.
Ecrit le... mai 1960.
N° 875.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 19 août 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 19 août 1960, vol. 713 ter, case 850, Monsieur Lo Monsco Salvatore, demeurant à Tunis, 68, rue Bab El-Khadra, a vendu à Messieurs CI-
p. 1140POLLA Giuseppe, demeurant à La Mohameda et SEDDA Reve Rénito Gabriel, demeurant à Tunis, 6, rue Bohlobj, la totalité du fonds de commerce de boucherie bovine, sis à Tunis, 55, rue Bab El-Khadra.
Avis de la présente vente a été publié au journal quotidien « La Presse » du mardi 23 août 1960.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de M. Jacques GOZLAN, 11, rue Charles de Gaulle à Tunis, par acte extra judiciaire ou lettre recommandée avec A. R. dans les vingt jours à compter de la présente insertion, sous peine de forclusion, déchéance ou irrécevabilité.
Pour extrait.
N° 876.
PREMIER AVIS
Il a été égaré la copie bleue du titre foncier, N° 40.242. Tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de M. Ahmed HAMZA, avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage.
Cette insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal, un duplicata dudit titre.
N° 877.
PREMIER AVIS
Il a été égaré la copie bleue du titre foncier, N° 53. Tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de M. Ahmed HAMZA, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, 2, avenue de Carthage.
Cette insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal, un duplicata dudit titre.
N° 878.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier, numéro 54.508, ayant été égarée, le détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Elie Roger CHEMLA, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 33, rue Es-Sadikia.
La présente insertion est faite en vue de présenter une requête de la délivrance du duplicata.
Pour avis.
N° 879.
NOTICE
(Exécution des prescriptions de l'article 188 du Code de Commerce).
Société anonyme en formation dénommée
« Société Tunisienne du Sucre »
Siège social : à Tunis, Place du Gouvernement (Direction du Plan).
Objet social : La fabrication, la vente, l'exportation du sucre, de la levure, de mélasse, de tous dérivés, et en général de tous produits tirés de la betterave et de la canne sucrière, l'étude et la création de toutes affaires industrielles, portant sur la transformation des produits agricoles et de leurs applications industrielles, la création, l'acquisition, l'exploitation de tous moyens pouvant être utiles ou nécessaires à l'exploitation des usines et établissements industriels de la Société.
Durée : 99 années, à compter du jour de la constitution définitive de la Société.
Capital social : Sept Cent Cinquante Mille Dinars (250.000 dinars), divisé en cent cinquante mille (150.000) actions de Cinq (5) dinars chacune, à souscrire et à libérer entièrement lors de la souscription, donnant droit à un 1er dividende de 5 % annuellement, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.
Dernier bilan : La Société étant en formation, il n'a pas encore été dressé de bilan.
Avantages stipulés au profit des administrateurs : Les membres du Conseil d'Administration recevront, à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant est déterminé par l'Assemblée Générale ; ils peuvent recevoir, en outre, si l'Assemblée Générale le décide, un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice n'excédant pas Dix (10 %) Pour Cent, après les prélèvements pour la réserve légale, pour le premier dividende, ainsi que les réserves ou reports à nouveau, décidés par l'Assemblée Générale au titre du même exercice.
Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est employé à amortir complètement le capital des actions non amorties. Le surplus est réparti aux actions.
Assemblées Générales : L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social, aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.
Les Assemblées ordinaires et extraordinaires sont convoquées seize jours francs au moins à l'avance, par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, et dans deux journaux quotidiens paraissant à Tunis.
La présente insertion est faite en vue de l'émission des 150.000 actions de numéraire devant constituer le capital social.
Fondateur émetteur : Monsieur Ezzeddine GUELLOUZE, demeurant à Tunis, Place du Gouvernement, Direction du Plan.
N° 880.
PUBLICATION DE SOCIETE
Acte de Société à responsabilité limitée, en date du 17 août 1960, enregistré à Sidi Bou-Zid, le 18 août 1960, folio 69.470, case 172, n° 40, déposé au Greffe du Tribunal de Gafsa, le 22 août 1960.
Dénomination : « Société de Production et de Prosperité de Maknassy ».
Objet : Exploitation directe ou indirecte de toutes propriétés agricoles, situées en Tunisie, d'une entreprise de transports privés ou publics de personnes ou de marchandises, la construction de tous immeubles ; et toutes opérations commerciales, industrielles et financières se rattachant audit objet social.
Siège : Maknassy.
Gérance : Conseil de gérance, composé de MM. Mokhtar ben Hadj Slimane, Sadok ben Nair El Akremi, Lahbib ben Mohamed Sghaier Mrad, tous demeurant à Maknassy, qui prennent les décisions entre eux à la majorité.
Conseil de surveillance : Composé de MM. Abidi ben Mahmoud ben Ettoumi, Ahmed ben Sadok ben Aleya, Hadj Abdallah ben Tahar, Houcine ben Hassen Oaschami, Ali ben Belgaem ben Mohamed Salah, Abdelkader El-Kefi, Somsi ben Amara et Hassasui ben Ali El-Hafa, tous demeurant à Maknassy.
Capital social : 4.250 dinars, divisé en 850 parts de 5 dinars chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs apports respectifs en numéraire.
Durée de la Société : 99 ans à compter du 1er septembre 1960, sauf dissolution anticipée.
Réserves : Outre la réserve légale, les associés peuvent affecter le solde des bénéfices à un fonds de réserve général ou spécial, dont ils déterminent l'emploi et la destination.
Pour extrait.
N° 881.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
Par acte s.s.p., du 4 août 1960, enregistré à Tunis, le 9 août 1960, (A.C.I.), vol. 713 ter, case 604, la Société ex-après désignée a été constituée.
1. — Forme : Société à responsabilité limitée.
2. — Dénomination : « Société Tunisienne Ozeicole, Ahmed TRIKI et C° (SOTOIL) ».
3. — Objet : La Société a notamment pour objet : l'achat, la vente, la fabrication, l'échange, l'importation, l'exportation, la consignation, le magasinage, le warrantage, le transit et le transport des huiles.
4. — Siège social : Sfax, route de Ténier, km. 1.
5. — Capital : 4.500 dinars, divisé en 450 parts de 10 dinars chacune, toutes en numéraire, entièrement libérées.
6. — Bénéfices : Après réserve légale de 1/20 % , répartition du solde entre les associés au prorata de leurs parts, sauf décision d'en affecter la totalité ou une partie à des réserves générales ou spéciales.
7. — Durée : 30 ans, du 4 août 1960 au 3 août 1990.
8. — Gérance : Messieurs Ahmed TRIKI et Moïse HALFON, demeurant tous deux à Sfax, avec tous pouvoirs pour agir ensemble ou séparément.
9. — Dépôts : De deux originaux de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 17 août 1960.
La Gérance.
N° 882.
Suivant acte s.s.p., en date du 26 juillet 1960, à Tunis, enregistré A.C.I., le 2 août 1960, volume 713 bis, case 286, Monsieur LELLOUCHE Claude a vendu et cédé, avec toutes les garanties de droit et de fait à Messieurs Simon BELLITY et Michel FITOUSSI, qui acceptent, sa part, soit le tiers dans le fonds de commerce de vente de tissus, confection, laïange etc., sis à Tunis, au 50, rue Mokhtar Attia.
p. 1141Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront l'insertion entre les mains de Maître Meyer BELLITY, avocat à la Cour, 12, rue de Russie, Tunis, sous peine de forclusion.
N° 883.
Suivant délibération en date du 7 juin 1960, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme « Etablissements Eugenio Lumbroso », au capital de Quatre Vingt Deux mille dinars (D. 82.000), dont le siège est à Sousse, 9, avenue du Président Bourguba a :
1° décidé de prononcer la dissolution anticipée de la Société avec effet à date du 7 juin 1960;
2° nommé comme liquidateurs pour entrer en fonctions, le 8 juin 1960, Messieurs Hector LEVY et Enrico LUMBROSO, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser à l'actif, payer le passif et répartir le solde entre les actionnaires;
3° fixé le siège de la liquidation à Sousse, au siège social même;
4° attribué aux actionnaires en remboursement partiel du capital dans l'indivision entre eux les deux immeubles sociaux, la dite attribution aura effet à compter du 1er octobre 1960.
Deux copies certifiées conformes, du procès-verbal de la délibération sus-énoncée, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 7 juillet 1960, vol. 712, série I, case 608, ont été déposées le 21 juillet 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Les liquidateurs,
Hector LEVY, Enrico LUMBROSO.
N° 884.
Aux termes d'un acte s.s.p., enregistré à Tunis, le 22 août 1960, Monsieur Amiel HADDAD a cédé les 50 parts dans la S.A.R.I., « LLOYD VOYAGES TUNISIE », à Monsieur Victor GUEZ, et a démissionné de ses fonctions de gérant, Monsieur Victor GUEZ a été nommé co-gérant.
N° 885.
Application des dispositions de l'article 4 du décret du 26 septembre 1887, relatif à la procédure de délimitation du Domaine Public.
Le Président de la Commission Spéciale de délimitation du Domaine Public, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que la réunion de la Commission Spéciale, qui devra délimiter le domaine public maritime au Nord et au Sud de Mahdia, aura lieu le 13 septembre 1960, à neuf heures.
Il les invite à prendre connaissance, à la Brigade des Travaux Publics de Mahdia, des zones devant être délimitées et à formuler, s'il y a lieu, leur réclamation auprès de la Commission Spéciale.
Il n'est pas fixé de délai pour cette formalité, mais passé la date du 30 septembre 1960, aucune réclamation ne sera plus admise.
N° 886.
AVIS TENDANT A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
M. El Hadj Ali ben Es Seghair ben El Hadj Ali Abdedaim, né à Chenini-Nord, Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il a à possession de la totalité d'une parcelle de terre complantée de dattiers et d'arbres fruitiers, située à Chenini-Nord, irriguée par l'Ouest de Gabès et ayant pour limites :
Au Sud : une rigole publique et au-delà, El Kilani ben El Hadj Ali ben Abdelkader.
À l'Est : M'Hamed ben El Mabrouk El Jehiche et consorts;
Au Nord : une voie publique et au-delà El Hebib Henehina;
À l'Ouest : El Jilani ben Es Seghair ben El Hadj Ali ben Abdelkader.
Il ajoute qu'il est de bonne foi, qu'il n'a pas copropriétaire et que personne ne l'a troublé dans la possession de cet immeuble depuis une durée minimum de cinq années consécutives, avant la parution de la loi N° 131 de l'année 1959, datée des 7 rabis second 1379 (10 octobre 1959), publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52 du 10 rabis second 1379 (13 octobre 1959).
Qu'il désire bénéficier des avantages accordés par cette loi, afin d'obtenir un certificat de possession concernant la parcelle susmentionnée.
En conséquence, quiconque aurait une opposition à former à ce sujet, devra la faire valoir auprès du siège du Gouvernorat du lieu, dans un délai maximum d'un mois, à compter de la date d'insertion du présent avis, au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait le 14 août 1960.
En conformité d'une autorisation délivrée par Monsieur le Délégué de Gabès, suppléant Monsieur le Gouverneur de Gabès, le 18 août 1960, sous le N° 1780.
N° 10.
AVIS TENDANT A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
M. ABOUDA BEN BOUBAKER BEN DHAOU EL JOMNI, du Cheikhat de Kébili, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public, qu'il a la possession de la totalité des deux parcelles de terre sises à Jarr El Kaabi, Oasis de Kébili, la première appelée « ET TOUIJER » et ayant pour limites :
Au Sud : Ahmed Feifoul;
À l'Est : la propriété dite « El Harrazi », appartenant à l'auteur du présent avis et consorts;
Au Nord et à l'Ouest : Buccar ben Amor ben Abouda et consorts.
Sa superficie est de trente ares environ.
La seconde parcelle appelée « EL MEZRAA » et ayant pour limites :
Au Sud la propriété dite Dhehibi, appartenant à Abouda sousommé et consorts;
À l'Est : Ahmed Feifoul;
Au Nord : la propriété des enfants de Saad ben El Gherissi, dont Salah et,
À l'Ouest, la propriété de Abdallah ben Hamada (ou Simida) ben Dsaouil. Sa superficie est de soixante-dix ares environ.
Elles sont toutes deux complantées de dattiers et d'arbres fruitiers.
Il ajoute qu'il est de bonne foi, qu'il n'a pas de copropriétaire pour les dites parcelles, que personne ne l'a troublé, dans la possession de ces immeubles, depuis une période minimum de cinq années consécutives avant la parution de la loi n° 131 de l'année 1959, datée du 7 rabis second 1379 (10 octobre 1959), inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, le 10 rabis second 1379 (13 octobre 1959), et qu'il désire bénéficier des avantages accordés par cette loi, afin d'obtenir un Certificat de Possession se rapportant aux deux parcelles sus-indiquées et délimitées.
En conséquence, quiconque aurait une opposition à former à ce sujet doit la faire valoir auprès du siège du Gouvernorat du lieu, dans un délai maximum d'un mois seulement, à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait le 11 juillet 1960.
Avec l'autorisation de Monsieur le Délégué de Kébili, suppléant Monsieur le Gouverneur de Gabès, à la date du 12 juillet 1960, sous N° 18.
N° 11.
AVIS POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE POSSESSION
Monsieur Slimane ben El-Hafnaoui ben Soltane Essamaali, né à Khemouda, Cheikhat de Zalfane, Délégation de Thala, Gouvernorat de Kasserine, le 10 mars 1906, d'après un certificat de naissance, n° 183;
Perte à la connaissance du public, qu'il possède une terre, sise à Khemouda, Cheikhat de Zalfane, Délégation de Thala, Gouvernorat de Kasserine, arrondissement judiciaire du Kef, connue sous le nom de Khemouda, partie terre nua et partie complantée en oliviers et arbres fruitiers et ayant pour limites : au Sud, une terre appartenant à Mizouni ben Abel ben Amor, de la même origine; à l'Est, une terre appartenant à la dame Aicha bent Ali El-Hedhili ben Soltane; au Nord et à l'Ouest, une terre appartenant à Abdallah ben Mohammed ben Soltane,
de bonne foi, d'une manière paisible, sans y avoir de copropriétaire, et ce, depuis une durée de cinq années antérieure à la loi 131, de 1959, en date du 7 rabis II 1379 (10 octobre 1959), insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 52, du 10 rabis II 1379 (13 octobre 1959).
Qu'il désire bénéficier des dispositions de cette loi, en vue d'obtenir un certificat constatant que cette terre est en sa possession.
En conséquence, quiconque a une opposition à faire valoir, devra la soumettre au siège du Gouvernorat du lieu; dans un délai d'un mois, à compter de la date de la publication du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 11421142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Août 1960
Fait en vertu de l'autorisation du Gouverneur de Kasserine, le 2 août 1960, n° 4 (quatre).
Pour le Gouverneur et P. le Délégué du siège, Signé : illisible.
Suit l'empreinte du cachet du dit Gouvernorat.
Pour traduction conforme,
Tunis, le 23 août 1960.
N° 12.
AVIS POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE POSSESSION
Monsieur Ismail ben Mohammed Essalah ben Hadi Belhassen Essamaali El-Hasni, né à Khemouda, Cheikhat de Zelfane, Délégation de Thala, Gouvernorat de Kasserine, le 9 mai 1897, d'après le bulletin de l'état civil, n° 226, porte à la connaissance du public qu'il possède une terre, sise à Foussana, Cheikhat de Zelfane, Délégation de Thala, Gouvernorat de Kasserine, arrondissement judiciaire du Kef, dont une partie est nue et le reste complanté d'oliviers, et ayant pour limites : au Sud, oued Khemouda ; à l'Est, son frère El-Béchir ; la limite longe ce dernier jusqu'à la route partant de la maison de Ismail, le propriétaire précité et de son frère Béchir, pour aboutir à la terre appartenant à Mohammed ben Mabrouk El-Kebir ben Belhassen, laquelle route sépare le dit propriétaire de ce dernier ; la limite s'infléchit ensuite vers le Nord avec la terre de Mohammed ben Abid ben Amer ; puis la terre de Belhassen ben Ali Esseghir, puis enfin la terre de Mohammed Essédi ben Mabrouk ; au Nord, la terre de Ali ben Naccur, puis la terre de El-Fahem ben Abdesselam, puis Ali ben Mohammed Essalah ; à l'Ouest, Ali ben Naccur et son frère Belhassen ; la limite s'étend jusqu'à l'oued constituant le point de départ de cette délimitation.
Sont exclues de cette délimitation deux parcelles de terre, situées au centre, partie nue, et partie complantée en oliviers et autres essences, appartenant à son frère El-Béchir, ayant une superficie de « un hectare et demi » indivis, de bonne foi, d'une manière paisible, sans y avoir de copropriétaire, et ce, depuis une durée de cinq années antérieures à la loi 131, de 1959, en date du 7 rabia II 1379 (10 octobre 1959) ; insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 52, du 10 rabia II 1379 (13 octobre 1959).
Qu'il désire bénéficier des dispositions de cette loi, en vue d'obtenir un certificat constatant que cette terre est en sa possession.
En conséquence, quiconque a une opposition à faire valoir, devra la soumettre au siège du Gouvernorat du lieu, dans un délai d'un mois, à compter de la date de la publication du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait en vertu de l'autorisation du Gouverneur de Kasserine, le 2 août 1960, n° 3.
Pour le Gouverneur et P. le Délégué du siège, Signé : illisible.
Suit l'empreinte du cachet du dit Gouvernorat.
Pour traduction conforme,
Tunis, le 23 août 1960.
N° 13.
p. 1143ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 30 Août 1960
Par acte en date du 23 août 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 23 août 1960, volume 713, case 360, Monsieur Mohamed ben Mesaoud ben Belgacem YAMOUN, demeurant à Tunis, 9, rue du Portugal, a cédé à Monsieur Salem ben Salem BEN ABDALLAH, son fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 9, rue du Portugal.
Cette vente a été publiée par extrait au journal « La Presse » du 26 août 1960.
Les oppositions devront être notifiées à peine de forclusion, à Maître BO-DOY, 2, place de la Monnaie à Tunis, dans les vingt jours du présent extrait.
N° 887.
D'un acte sous seing privé, en date à Tunis, du 22 août 1960, enregistré à Tunis, le 24 août 1960, vol. 714, série bis, case 26, il appert que l'U.P.O.N.T., Société civile particulière, dont le siège est à Tunis, 90, avenue de Carthage, a donné en gérance libre à Monsieur M'hamed ben Tahar MELLOULI, demeurant à La Marsa, rue d'Algérie, pour une durée de trois années, expirant le 31 août 1963, le fonds de commerce d'huile, savons et dérivés, sis à Tunis, 96, rue Bab Souika.
En conséquence, l'U.P.O.N.T., n'aura pas à répondre des fournitures faites à Monsieur M'hamed ben Tahar MELLOULI.
N° 888.
S.A.R.L. « A. ET M. LAHMI »
capital 3.000 dinars
Siège social :
avenue de Carthage, n° 12, Tunis
Aux termes d'un acte sous seings privés, en date à Tunis, du cinq août 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 23 août 1960, vol. 713, série I, case 627, il appert que les associés de la Société à responsabilité limitée « A. ET M. LAHMI », ont décidé, à l'unanimité, de dissoudre purement et simplement la Société, par anticipation, à compter du cinq août mil neuf cent soixante.
La liquidation sera faite par les soins de M. LAHMI André, 57 bis, rue Marceschau, Tunis, et Mme LAHMI Marcelle, 1, rue Lafayette, Tunis. Chacun des liquidateurs aura séparément les pouvoirs les plus étendus, sans limitation, pour la réalisation de l'actif et l'acquittement du passif, jusqu'à liquidation complète et définitive de la Société.
Deux originaux de cet acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 août 1960.
La Gérante.
N° 889.
Suivant acte s.s.p., du 24 juin 1960, enregistré à Sfax, S.C., le 13 juillet 1960, frè 20, n° 91, et le 14 juillet 1960, frè 21, n° 96. La Société « Huilerie Franco-Tunisienne », Société anonyme, dont le siège social est à Tunis, 5, rue de Hollande, a vendu à la Société Industrielle Oleicole Sfaxienne, S.A.R.L., dont le siège social est à Sfax, avenue de l'Algérie, tout le matériel fixe ou mobile, existant dans l'usine à grignons, la raffinerie, la savonnerie, et l'atelier, sis à Sfax, avenue de l'Algérie.
Cette vente a été publiée au journal la « Dépêche Tunisienne » du 30 juillet 1960.
Les oppositions seront reçues chez M. M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue H. Thameur, dans les vingt jours qui suivront le présent avis.
N° 890.
CESSION DE PARTS
D'un acte s.s.p. en date du 22 août 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 25 août 1960, vol. 714, case 38, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 26 août 1960, il appert que M. LACHHAB Ahmed, demeurant à Oued Gheriana, a cédé la totalité des trois cents parts de dix dinars l'une qu'il possède dans la Société à responsabilité limitée dite « PALAIS DE LA TELEVISION », au capital de 6.000 dinars et dont le siège est à Tunis, 9, avenue de Carthage, à MM. BEN MILAD Chemseddine ben Amor et son frère Négib, par moitié entre eux, tous deux, demeurant à Tunis, 110, rue des Salines, moyennant le prix et aux conditions indiquées au dit acte.
Pour extrait.
N° 891.
AVIS AUX ACTIONNAIRES
Messieurs les actionnaires des Etablissements HUGON, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire pour le samedi 17 septembre au siège social, 3, avenue Jean-Jaurès à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration ;
2° Rapport du Commissaire aux comptes ;
3° Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice du 1er juillet 1959 au 30 juin 1960 ;
4° Nomination d'un Commissaire aux comptes et s'il y a lieu, d'un Commissaire aux comptes suppléant pour l'exercice du 1er juillet 1960 au 30 juin 1961 ;
5° Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 892.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Il résulte d'un acte sous seings privés, en date à Bizerte du 15 août 1960, enregistré dite ville, le 24 août 1960, folio 58, case 336, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 26 août 1960, sous le N° 43/60, que la Société à responsabilité limitée, dit « ROY et C » au capital de 3.000 dinars et dont le siège social est situé à Bizerte, avenue de France, a vendu à la Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 dinars, dite « SOCIETE DE LA LIBRAIRIE NOUVELLE », dont le siège social est situé à Bizerte, avenue de France, un fonds de commerce de librairie-papeterie, situé à Bizerte, avenue de France.
Faire les oppositions entre les mains de M. MEHUDIN Hervé, avenue de France à Bizerte, dans un délai de vingt jours, à compter de la date de parution du présent avis.
Le présent avis a été publié au journal « La Dépêche Tunisienne » n° 23.096 du 28 août 1960.
Pour extrait.
N° 893.
AVIS AUX CREDANCIERS
Les créanciers du règlement judiciaire Brahim Sfaxi, commerçant à Bizerte, 8, rue de la Régence, sont invités à remettre leurs titres de créances avec bordereau (en double exemplaire) sur papier libre indiquant les pièces remises et les sommes réclamées, daté et signé, à M. GUENICHE, administrateur judiciaire, 22, rue Charles de Gaulle à Tunis, dans la quinzaine de la présente insertion.
N° 894.
CONSTITUTION DE S.A.R.L.
1. — Acte : Acte s.s.p. en date à Tunis du 20 août 1960, enregistré à Tunis le 25 août 1960, vol. 713, série I, case 676.
2. — Forme : Société à responsabilité limitée.
3. — Dénomination : SOCIETE TUNISIENNE D'EXPANSION ECONOMIQUE ET INDUSTRIELLE (S.T.E.E.I.).
4. — Objet : Commerce gros et demi-gros pneumatiques et dérivés, articles en caoutchouc manufacturé ou non manufacturé, véhicules de tourisme ou industriels.
5. — Siège social : Tunis, 40, rue Lavigerie, transférable.
6. — Gérance : André SAADA avec les pouvoirs les plus étendus, sans limitation de durée.
1144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-30 Août 1960
7. — Capital social : Le capital social est de 4.000 dinars (divisé en 400 parts sociales de 10 dinars), dont 3.000 dinars en nature et 1.000 dinars en espèces.
Désignation des apports en nature
« Les Anciens Ets M. Saada » S.A.R.L., ont apporté en nature des marchandises neuves pour 2.800 d.
Et la jouissance des cartes Pirelli, Sonorca, Agraicas 200 d.
3.000 d.
8. — Réserves : Possibilité de création de réserves ou de report à nouveau.
9. — Dépôt : Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe Commercial du Tribunal de Tunis le 26 août 1960.
10. — Durée : DIX ANS à compter du 20 août 1960, renouvelable ensuite par tacite reconduction d'année en année, sauf dissolution anticipée.
N° 895.
D'un acte s.s.p. du 1er août 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 2 août 1960, vol. 713 bis, case 299, il appert que Messieurs SASSI LASSOUE, demeurant à Tunis, rue des Protestants, CHEDLI BOURGUIBA, demeurant à Tunis, 18, rue Kouttab El Ouzir, SIMON et MARDOCHEE BAROUKH, demeurant à Tunis, 31, rue Bab Souika, et MEYER BAROUKH, demeurant à Tunis, 6 bis, place des Potiers, ont constitué entre eux une Société à responsabilité limitée dénommée « Société d'Importation B.L.B. ».
Objet : Import-Export de tous produits généralement quelconques et notamment articles de friperie et toutes opérations s'y rattachant.
Siège : 31, rue Bab Souika.
Durée : Cinq années renouvelables tacitement d'année en année.
Capital social : 1.000 dinars divisé en 200 parts de cinq dinars (5 d.) chacune.
Apports en espèces : Monsieur SASSI LASSOUE fait apport de la somme de 225 dinars.
M. CHEDLI BOURGUIBA fait apport de la somme de 225 dinars.
M. SIMON BAROUKH fait apport de la somme de 225 dinars.
M. MARDOCHEE BAROUKH fait apport de la somme de 225 dinars.
M. MEYER BAROUKH fait apport de la somme de 100 dinars.
Géranse : Monsieur MARDOCHEE BAROUKH est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 25 août 1960.
N° 896.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
G. & E. DARMON
Capital : 6.000 Dinars
Siège Social :
12, rue Charles de Gaulle, Tunis
DEMISSION DE GERANT ET NOMINATION
DE DEUX CO-GERANTS.
1. — Suivant décision collective des associés en date du 1er juillet 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 août 1960, vol. 713, série bis, case 683, la démission de M. Georges DARMON de ses fonctions de gérant est acceptée à partir du 1er Juillet 1960.
2. — Mme Dina dite Dora COSTA, veuve Elie DARMON et Mme Henriette BOCCARA, veuve Gabriel DARMON sont nommées co-gérantes de la Société à compter du 1er Juillet 1960 ayant ensemble ou séparément les pouvoirs les plus étendus.
3. — Deux exemplaires de la décision collective précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 Août 1960.
POUR EXTRAIT
L'UNE DES GERANTES.
N° 897.
CONVOCATION D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA COOPERATIVE DE CONSTRUCTION « EL HOUDA »
Les membres de la Coopérative de Construction « El Houda », sont priés d'assister à l'Assemblée Générale extraordinaire qui aura lieu le 7 septembre 1960, à 18 heures, au 40 avenue Habib Bourguiba, Tunis.
Présence indispensable. Ordre du jour très important.
Pour le Comité-Directeur.
Signé : N. ZOUHIR.
N° 898.
« SOCIETE EL OUNES »
S.A.R.L. au capital de 2.700 dinars
Siège social, 15, rue Charles de Gaulle
Il résulte d'une délibération des associés en date du 1er juillet 1960, que Monsieur Salah ben Moussa EL BAROUDI, demeurant à Carthage, a été nommé gérant de la Société « EL OUNES », pour une durée expirant le 31 décembre 1960, renouvelable d'année en année à partir du 1er janvier 1961, sauf dénonciation.
Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 899.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seings privés, en date à Bizerte, du 25 août 1960, enregistré à Bizerte, le 26 août 1960, folio 59, case 345, Monsieur ROMBI Henri, a vendu à Monsieur RACHID ben ABDELKRIM LIMAM, un fonds de commerce de demi-gros en produits alimentaires, situé à Bizerte, boulevard Gambetta.
Faire les oppositions entre les mains de Monsieur RACHID LIMAM, boulevard Gambetta à Bizerte, dans les vingt jours de la parution du présent avis.
Le présent avis a été publié au journal « La Dépêche Tunisienne » n° 23.097 du 30 août 1960.
Pour extrait.
N° 900.
1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.
p. 1145Declassification Authority RF 74365