Suivant procès-verbal dressé le 2 juillet 1960, à 8 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Perret, 5, Square du Champ de Mars, à Paris, et M. François Fernique Nadau des Islets, 124, Avenue Victor Hugo, à Paris, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, à Tunis, ont déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements applicables à la pose de conduites immergées ».
(Priorité de la demande de brevet français déposée le 30 décembre 1959, N° P.V. 814.448).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des perfectionnements au procédé de pose d'une conduite sur un fond immergé au moyen d'une variation de flottabilité de la portion de conduite comprise entre le fond et la surface, cette portion présentant un point d'inflexion dans sa partie médiane et se terminant par une branche horizontale dans sa partie supérieure, ces perfectionnements consistant à administre à la conduite principale au moins une conduite complémentaire placée le long de celle-ci et dont une partie est remplie par un fluide léger, tel que de l'air et l'autre par un fluide
p. 1197dérour, tel que de l'eau, la variation du poids apparent de la conduite principale étant préconisée par le règlement et si la conduite complémentaire de la surface est à part la veine liquide et le veine gazeuse.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.