Suivant procès-verbal dressé le 4 avril 1960, à 11 h. 50, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Pierre André Poitier, représentant de commerce, 55, rue des Belles-Feuilles, à Paris (10), France, dont le mandataire est M. C. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de protection des lipides contre l'oxydation ».

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé selon lequel on répartit, dans la masse du lipide à protéger, un mélange d'acide ascorbique et d'acide nitrique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 43 du 13 septembre 1960, p. 1196.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro