Décret N° 60-317 du 12 septembre 1960 (20 rabia I 1380), relatif au classement hiérarchique du Chef de Centre de Mécanographie (Service des Statistiques)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu la loi N° 50-61 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État et des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 50-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);

Vu le décret N° 60-315 du 12 septembre 1960 (20 rabia I 1380), portant statut particulier du Chef de Centre de Mécanographie (Service des Statistiques);

Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'État, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et aux Finances et au Commerce.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux fonctionnaires du grade ci-après du Service des Statistiques, sont modifiés comme suit, à compter du 1er avril 1960.

ART. 2. — Le classement hiérarchique de l'emploi visé à l'article 1er, est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire, applicable au fonctionnaire visé à l'article 1er, est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 4. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, et qui prend effet à compter du 1er avril 1960.

Fait à Tunis, le 12 septembre 1960 (20 rabia 1 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

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