Suivant procès-verbal dressé le 7 juillet 1960, à 9 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montessori Soc. Gen. per. l'Industria mineraria et chimica 18 Via F. Turati à Milan, Italie, dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et dispositif pour modifier, en cours de fonctionnement, le volume de la chambre de réaction dans les fours servant à fabriquer l'acethylène à partir d'hydrocarbures, afin de lui donner la grandeur optimale ».

(Priorité de la demande de brevet déposée en Italie, le 8 juillet 1959, N° 11.370/59).

Cette invention est caractérisée d'après l'inventeur en ce que dans le four de fabrication on fait varier le volume de la chambre de réaction, pendant le fonctionnement, jusqu'à atteindre une grandeur optimale en fonction de la qualité et de la quantité d'hydrocarbure amené, de la température de préchauffage du gaz et de la pression du travail. Le dispositif pour la mise en œuvre de ce procédé est de son côté caractérisé en ce que la variation du volume de la chambre de réaction est obtenue par un déplacement du bloc ou de la plaque de combustion qui peut se faire par une translation verticale, par des moyens connus.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 43 du 13 septembre 1960, p. 1197.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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