Suivant procès-verbal dressé le 13 juillet 1960, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, St. Georges Perret, 5, Square de Champ de Mars à Paris et M. François Ferrouge Nadau Des Islets, 124, Avenue Victor Hugo, à Paris, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Invalation pour la Pose de Coriettes Inmergées, (Priorité de la demande de brevet français déposée le 27 janvier 1960, n° P.V. 816.780).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des perfectionnements au procédé de pose d'une conduite sur un fonds immergé, au moyen d'une variation de flottabilité de la portion de conduite comprise entre le fond et la surface, cette portion présentant un point d'isolement au voisinage de sa partie médiane et se terminant par une branche horizontale dans sa partie supérieure, la conduite principale étant d'autre part associée avec au moins une conduite complémentaire qui, en cours de pose, est remplie sur une partie de sa longueur au moyen d'un fluide dense tel que l'eau et sur l'autre partie au moyen d'un fluide léger tel que l'air de façon à modifier le poids apparent de la conduite principale, la surface de séparation entre les veines liquide et gazeuse de la conduite complémentaire étant de plus déplacée à mesure de la pose, ces perfectionnements consistant, pour la conduite multitulaire formée par la conduite principale et au moins une conduite complémentaire, assemblées sur toute leur longueur, à placer cette conduite au travers de la brèche à franchir, à relier ses extrémités à deux stations de manœuvre installées sur les berges de cette brèche et à commander de ces stations le déplacement de la veine liquide dans l'une au moins des conduites complémentaires, une traction étant de plus exercée sur l'extrémité avale de la portion de conduite en attente de pose à partir de la station de manœuvre située à proximité.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.