Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 mars 1959, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Henri Blanc, industriel, 112, Boulevard de Courcelles, Paris, (France), dont le mandataire est M. Hector Lévy, Ingénieur E.C.P. 64, rue Moktar Attia à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 29 mai 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé à la date du 29 juillet 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositifs permettant de rendre mobiles des éléments immobiles par nature.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 57 du 16 décembre 1960, p. 1628.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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